UNITÉ LÉGALE
Capital18360 EUR
OBSERVATIONS
17/01/2011 Changement de dénomination à compter du 23/12/2010 Ancienne : Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes PEDROT, FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT, Commissaires aux comptes associés Nouvelle : Société Civile Professionnelle de Commissaires aux comptes FRAMBOURT, MARSALY, JEAN, PEDROT, Commissaires aux comptes associés
REPRÉSENTANTS
typeGérantBastien PEDROT
né(e) en 12/1972
Nationalité Française
28000 Chartres
FRANCE
typeGérantEmmanuel MARSALY
né(e) en 09/1961
Nationalité Française
28000 Chartres
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (75 actes dans 13 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Décision(s) des associés
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes
pdfStatuts mis à jour
Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Démission de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Démission de gérant

Procès-verbal d'assemblée
retrait d'un associé - modifications des articles 3 et 11 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PREFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES FRAMBOURT MARSALY JEAN PEDROT

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Démission de gérant

Procès-verbal d'assemblée
Divers Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la durée de la personne morale Démission de gérant

Procès-verbal d'assemblée
retrait d'un associé - modifications des articles 3 et 11 des statuts

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SOCIETE CIVILE PREFESSIONNELLE DE COMMISSAIRES AUX COMPTES FRAMBOURT MARSALY JEAN PEDROT

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte notarié
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte notarié
Cession de parts

Acte sous seing privé
Changement de dénomination en celle de Société civile professionnelle de commissaires aux comptes PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN PEDROT commissaires aux comptes associés

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
modifications des articles 3 et 11 des statuts

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte notarié
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte notarié
Cession de parts

Acte sous seing privé
Changement de dénomination en celle de Société civile professionnelle de commissaires aux comptes PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN PEDROT commissaires aux comptes associés

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
modifications des articles 3 et 11 des statuts

Statuts mis à jour
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte notarié
Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Acte notarié
Cession de parts

Acte sous seing privé
Changement de dénomination en celle de Société civile professionnelle de commissaires aux comptes PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN PEDROT commissaires aux comptes associés

Acte sous seing privé
Nomination(s) de gérant(s)

Acte sous seing privé
modifications des articles 3 et 11 des statuts

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SCP de Commissaire aux comptes PEDROT FRAMBOURT MARSALY JEAN

Procès-verbal d'assemblée
MODIFICATIONS DE L'ARTICLE 3 - DENOMINATION ET DE L'ARTICLE 11 - CAPITAL SOCIAL REPARTITION DES PARTS

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Cession de parts Cession de parts Modification de la dénomination de la personne morale Divers Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
pdfDivers
CHANGEMENT DENOMINATION Cession de parts Cession de parts

Divers
MODIFICATION DES STATUTS Cession de parts Cession de parts

Divers
DEMISSION 2 GERANTS Cession de parts Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts Cession de parts

Divers
DECISION COLLECTIVE DU 28/02/04 Cession de parts Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts

Divers
Cession de parts Cession de parts
pdfDivers
Cession de parts Augmentation de capital Divers Divers Divers

Statuts mis à jour
Cession de parts Augmentation de capital Divers Divers Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Augmentation de capital Divers Divers Divers

Divers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Divers
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11 DES STATUTS

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
Augmentation du capital social

Divers
DECISION COLLECTIVE EXTRAORDINAIRE DU 15/12/00

Statuts mis à jour
pdf8Q6YS4Z6WsCj RACT9400124755
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
07/09/2023
BODACC
9/5/2024CHARTRESModifications diverses
6/6/2024CHARTRESModifications diverses
9/5/2024CHARTRESDépôts des comptes
10/12/2023CHARTRESDépôts des comptes
5/19/2022CHARTRESModifications diverses
6/12/2022CHARTRESModifications diverses
5/19/2022CHARTRESModifications diverses
6/12/2022CHARTRESModifications diverses
1/27/2011CHARTRESModifications diverses
10/3/2010CHARTRESModifications diverses
1/31/2008CHARTRESModifications diverses