UNITÉ LÉGALE
Capital660000 EUR
OBSERVATIONS
02/03/1990 Historique des observations depuis le 02/03/1990 : ANCIENNE DENOMINATION : GRISEL SA NOUVELLE DENOMINATION : GRISEL A COMPTER DU 12.07.2002 ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SA NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SAS A COMPTER DU 12.07.2002
08/07/1992 Observations concernant l'établissement situé Zone Industrielle 60390 Auneuil : - date début d'activ ité : 01/09/2000
08/07/1992 Historique : IMMATRICULATION PRINCIPALE AU RCS DE EVREUX ( B 324 883 859 - 90 B 92 ) - Achat branche d'activité : transport public de voyageurs à Mr J acques MARTIN - date d'effet : 01/09/2000 - Transf ormation de la SA en Société par Actions Simplifié e à dater du 12/07/2002
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
06/05/2019 Société réduite à associé unique, à compter du 02/05/2019. Notification inter-greffe du tribunal de commerce de EVREUX en date du 03/05/2019
19/06/2024 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 13/06/2024
01/01/2009 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASLACROIX PARTICIPATIONS ET SERVICES SAS
53-55 Chaussée Jules César
95250 Beauchamp
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDITEURS ET CONSEILS ASSOCIES
31 Rue Henri Rochefort
75017 Paris 17e Arrondissement
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (38 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°2804
du 19/06/2024
pdfKzXRI5p5b8jW C0022A1001L053769D20240624H170603TPIJTES003PDBOR
pdfZwomnHDDXaaR C0022A1001L167904D20240626H172218TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3918
du 28/08/2023
pdfi7ngbVut3Kwl C0022A1001L232538D20230902H165040TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3356
du 04/07/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Dépôt N°3284
du 15/07/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°352
du 16/01/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°2594
du 10/04/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°293
du 14/01/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°381
du 18/01/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°4220
du 11/12/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°1068
du 19/03/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Certificat de souscription d'actions
Dépôt N°21
du 04/01/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°595
du 12/02/2007
pdfImnwP9gcTAwT RACT0700319424
Dépôt N°2727
du 05/09/2006
pdfgbjsOVYgQ8jy RACT0600576176
Dépôt N°1307
du 14/04/2006
pdfCVeSUBrS7fSf RACT0600994353
Dépôt N°3900
du 12/12/2005
pdfKknjbk08Tg5l RACT0601220221
Dépôt N°777
du 11/03/2003
pdf4Z22V7O9o8zL RACT0300352456
Dépôt N°366
du 04/02/2003
pdfk85Myx9fbNdV RACT0300008247
Dépôt N°2968
du 11/10/2002
pdfD3v1hBZdi7iH RACT0201057858
Dépôt N°991514
du 19/08/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°961529
du 02/09/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°951577
du 13/09/1995
pdfdVkbNoH3ts5V RACT9500507063
Dépôt N°2127
du 07/12/1994
pdfNk7jIVA46i3o RACT9500012276
Dépôt
du Invalid Date
pdfGrisel - Statuts maj au 27-09-2024
pdfGrisel - DAU du 13-09-2024
pdfGrisel - PV Decision du President du 27-09-2024
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
19/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
29/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
29/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
15/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
27/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
14/06/2019
Clôture
30/06/2018		Dépôt
24/12/2018
Clôture
30/06/2017		Dépôt
02/01/2018
BODACC
6/21/2024EVREUXDépôts des compteshtml
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10/2/2024EVREUXModifications diverseshtml
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8/30/2023EVREUXModifications diverseshtml
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9/5/2023EVREUXDépôts des compteshtml
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7/1/2022EVREUXDépôts des compteshtml
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7/6/2022EVREUXModifications diverseshtml
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7/18/2021EVREUXDépôts des compteshtml
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7/19/2020EVREUXModifications diverseshtml
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7/30/2020EVREUXDépôts des compteshtml
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1/21/2020EVREUXModifications diverseshtml
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7/9/2019EVREUXDépôts des compteshtml
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4/14/2019EVREUXModifications diverseshtml
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1/8/2019EVREUXDépôts des compteshtml
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1/23/2018EVREUXDépôts des compteshtml
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1/25/2018EVREUXModifications diverseshtml
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12/14/2016EVREUXDépôts des compteshtml
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12/18/2015ÉVREUXModifications diverseshtml
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3/2/2015EVREUXDépôts des compteshtml
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12/23/2015EVREUXDépôts des compteshtml
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3/27/2014ÉVREUXModifications diverseshtml
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12/28/2013EVREUXDépôts des compteshtml
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2/11/2013ÉVREUXDépôts des compteshtml
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1/31/2012ÉVREUXDépôts des compteshtml
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4/26/2011ÉVREUXDépôts des compteshtml
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2/4/2010EVREUXDépôts des compteshtml
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2/10/2009EVREUXDépôts des compteshtml
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3/1/2008EVREUXDépôts des compteshtml
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