UNITÉ LÉGALE
Capital4200000 EUR
OBSERVATIONS
28/08/2009 : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de SENLIS. Ce tribunal a été supprimé et rattaché au Tribunal de Commerce de COMPIEGNE par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
07/09/2011 Acquisition d'une branche de fonds de commerce à la SAS LABORATOIRES FILORCA RCS PARIS 314 480 187 selon acte sous seing privé du 08/07/2010, et acte confirmatif complémentaire du 07/04/2011
13/12/2017 Le tribunal de commerce de Compiegne a prononcé en date du 13/12/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2017J00289 , Administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil Mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe LEHERICY 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz et la SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Me Guillaume RANDOUX 2 Place des Campions à SAINT-QUENTIN (02100) et a ouvert une période d'observation expirant le 13/06/2018 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
15/12/2017 Le tribunal de commerce de COMPIEGNE a prononcé en date du 13/12/2017 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, Administrateur Me Deshayes Nicolas 34 Rue Gabriel Péri 94000 Créteil Mandataire judiciaire SCP Leblanc-Lehericy-Hermont représentée par Me Philippe LEHERICY 577 Rue de la Croix Verte 60600 Agnetz et la SELARL GRAVE-RANDOUX représentée par Me Guillaume RANDOUX 2 Place des Campions à SAINT-QUENTIN (02100) et a ouvert une période d'observation expirant le 13 juin 2018 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
06/06/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de Compiegne en date du 06/06/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/12/2018 à compter du 13/06/2018
08/06/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 06/06/2018 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/12/2018 à compter du 13/06/2018
13/07/2018 Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 11/07/2018 mettant fin à la procédure de sauvegarde en application de l'article L 622-12 du code de commerce.
07/02/2024 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 14/06/2023
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPATRICK CHOAY SAS
48 Rue DES PETITES ECURIES 36 Rue Brunel
75017 Paris 17e Arrondissement
typeCommissaire aux comptes titulaireFIDEREC AUDIT
160bis Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
typeCommissaire aux comptes suppléantFIDEREC
160 Bis Rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (29 actes dans 25 dépôts)
pdfSDv2tN14iUL0 C0022A1001L318031D20240212H164349TPIJTES003PDBOR
pdfDqjNzaATxx3F C0022A1001L318032D20240212H170448TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Démission de directeur général
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) du président
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
pdfEMdc5Skglj7H RACT0600915018
pdfSciBwH2lSAG8 RACT0200381824
pdfxQujijhQhCwB RACT0200034539
pdfFxqJmHHJlRhf RACT0200403961
pdf7v684CaSFvtY RACT0000044848
pdfEUWmaaIN8IOE RACT0000310014
pdfP7JavHqFOXGI RACT9800127215
pdfpvDrSBEi3dFk RACT9800315204
pdfv9HvVYDiO8Rg RACT9500007756
pdf207DrC5G9udd RACT9400315663
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
17/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
27/06/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
29/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
21/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
23/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
25/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
30/10/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
02/08/2017
BODACC
12/13/2024COMPIÈGNEDépôts des comptes
2/9/2024COMPIÈGNEModifications diverses
7/6/2023COMPIÈGNEDépôts des comptes
8/2/2022COMPIÈGNEDépôts des comptes
6/12/2022COMPIÈGNEModifications diverses
7/23/2021COMPIÈGNEDépôts des comptes
6/24/2021COMPIÈGNEModifications diverses
12/26/2020COMPIÈGNEDépôts des comptes
1/24/2019COMPIÈGNEModifications diverses
7/30/2019COMPIÈGNEDépôts des comptes
9/30/2018COMPIÈGNEProcédures collectives
7/20/2018COMPIÈGNEProcédures collectives
11/13/2018COMPIEGNEDépôts des comptes
11/22/2017COMPIÈGNEModifications diverses
8/17/2017COMPIEGNEDépôts des comptes
12/24/2017COMPIÈGNEProcédures collectives
1/17/2016COMPIÈGNEModifications diverses
8/9/2016COMPIÈGNEModifications diverses
8/11/2016COMPIEGNEDépôts des comptes
8/6/2015COMPIEGNEDépôts des comptes
5/2/2014COMPIÈGNEModifications diverses
7/31/2014COMPIEGNEDépôts des comptes
8/18/2013COMPIEGNEDépôts des comptes
7/9/2012COMPIÈGNEDépôts des comptes
7/4/2011COMPIÈGNEDépôts des comptes
6/29/2011COMPIÈGNEModifications diverses
9/6/2010COMPIÈGNEDépôts des comptes
8/1/2010PARISVentes et cessions
8/12/2009COMPIEGNEDépôts des comptes
9/9/2009COMPIEGNEModifications diverses
8/14/2008SENLISDépôts des comptes
MARQUES
FRENDOSAMP03, 05, 102/19/20072/19/2027
FRFILOSTRIP102/21/19992/21/2019
FRCOMBICATH105/28/19895/28/2029
FRENDOCATH101/9/19891/9/2029
FRSIFT105/1/19855/1/2015
FRFULL ECHO03, 05, 105/3/20105/3/2030
FROMBILICATH102/17/19982/17/2028
FRENDOFLEX101/9/19891/9/2029
FRPRODIMED105/9/19885/9/2028
FRMENOSAMP108/11/19878/11/2027
FRRIGISTER105/1/19855/1/2025
FRONE SHOT03, 1011/20/200211/20/2032
FRFLUOCATH1010/20/199910/20/2029
FRMULTISTRIP102/21/19992/21/2029
FRBIOTUB102/2/19982/2/2018
FRSECUREX106/12/19906/12/2030
FRFILECTRODE106/12/19906/12/2020
FRCONNECTUB105/28/19895/28/2029
FRHOC106/6/19886/6/2028
FRundefined
marque
102/1/19882/1/2028
FRSEREN ET EMBRYO TRANSFER
marque
05, 107/22/20137/22/2033
FRC.T. TRANSIT05, 105/2/20055/2/2025
FRMICRODARD1012/10/200112/10/2011
FRSELDICUFF102/17/19992/17/2029
FRVECTOR109/27/19989/27/2028
FRARTERIAL103/10/19923/10/2032
FRCURVICATH106/12/19906/12/2030
FRCATRONIC106/12/19906/12/2020
FRMICROCARD106/12/19906/12/2030
FRPLASTIMED101/9/19891/9/2029
FREXAFLO106/27/19886/27/2018
FRPLEUROCATH102/25/20132/25/2033
FRPLEURODRAIN10, 442/7/20122/7/2032
FRGYNESCAN03, 05, 102/19/20072/19/2027
FRMOBILECUFF05, 107/19/20007/19/2020
FRCHEMOFLEX05, 1010/21/199810/21/2018
FRGYNELLE106/15/19976/15/2027
FRHASSELCATH105/25/19935/25/2033
FRSELDIFLEX106/12/19906/12/2030
FRSELDICATH106/12/19906/12/2030
FRPERICATH106/27/19886/27/2028
FRSCRINET108/11/19878/11/2027
FRDIP105/1/19855/1/2015
BREVETS
FR 2758968DISPOSITIF D'EXTRACTION D'UN TRONCON VEINEUX1/30/1997
FR 2747312DISPOSITIF A CANULE HYPODERMIQUE SOUPLE4/11/1996
FR 2986146DISPOSITIF UTILISE DANS LE CADRE D'UN TRANSFERT GYNECOLOGIQUE ET PROCEDE DE FABRICATION D'UN TEL DISPOSITIF1/31/20123/1/2026
FR 2810247DISPOSITIF ECHOGENE ET/OU RADIO OPAQUE POUR LE PRELEVEMENT OU LE TRANSFERT DANS LES ORGANES GENITAUX6/13/2000
FR 3011728DISPOSITIF DE TRANSFERT GYNECOLOGIQUE10/9/201310/30/2025
FR 2926451DISPOSITIF POUR PRELEVEMENT OU TRANSFERT DANS LES ORGANES GENITAUX PRESENTANT UNE VISIBILITE AUX ULTRA-SONS AMELIOREE1/20/20082/1/2026
FR 2781379DISPOSITIF A BALLONNET A DIAMETRE NOMINAL AJUSTABLE7/21/1998