STE DES AUTOCARS MARTIN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSTE DES AUTOCARS MARTIN
Siège Social8 ZI LA VALLIERE
ESPACE D ACTIVITES
06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/16/1982
N° SIREN326114949
Capital1500000 EUR
Code NAF49.39A (NAFRev2)
ActivitéTransports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR46326114949
HISTORIQUE
8/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2016Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
12/17/2010Transfert de siège → 326114949 00034
1/2/2008Changement d'activité → 49.39B (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 49.31Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement d'activité → 60.2G (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1993Changement de dénomination sociale → STE DES AUTOCARS MARTIN
1/1/1988Changement de dénomination sociale → SOC GERANCE AUTOCARS EDOUARD MARTIN
12/16/1982Création → SAM SOC GERANCE AUTO E MARTIN SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
26/03/2002 Réduction du capital social de 1.000.000 Frf à 306.020,24 Frf, puis augmentation de 306.020,24 Frf à 491.967,75 Frf, capital définitif 491.967,75 Frf et conversion en euros soit 75000 euros.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASGuy, Christian, Louis VILLETON PACHOT
né(e) en 02/1960
Nationalité FRANÇAISE
13090 Aix-en-Provence
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireIsabelle MENESTRIER
né(e) en 01/1969
Nationalité FRANÇAISE
13006 Marseille
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (44 actes dans 22 dépôts)
Dépôt N°8641
du 30/06/2022
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°13118
du 02/11/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°12135
du 11/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°12136
du 11/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social
Dépôt N°11501
du 27/09/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°6702
du 01/06/2021
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°23849
du 05/07/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
Dépôt N°4207
du 06/04/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°12546
du 30/11/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de représentant permanent
Dépôt N°8005
du 28/07/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°4217
du 15/04/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°4229
du 12/04/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°100
du 06/01/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président
Dépôt N°3338
du 30/04/2003
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°3339
du 30/04/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°2576
du 26/03/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Dépôt N°854
du 03/02/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°3664
du 17/06/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
Dépôt N°3665
du 17/06/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°256
du 15/01/1996
pdfDivers
ANCIEN SIEGE : ZONE INDUSTRIELLE ESPACE D'ACTIVITES LA VALLIERE 06730 ST ANDRE SOUS RESERVE DE RATIFICATION PAR LA PROCHAINE ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Acte modificatif
Divers
Dépôt N°1524
du 06/04/1993
pdfActe modificatif
NOMINATION DE COMMISSAIREX AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT _
Dépôt
du Invalid Date
pdfPV associe unique SAM 2022 1
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
04/12/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
31/08/2022
Clôture
30/09/2018		Dépôt
07/06/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
26/07/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
07/04/2017
BODACC
7/18/2024NICEDépôts des compteshtml
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6/5/2024NICEModifications diverseshtml
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12/6/2023NICEDépôts des compteshtml
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9/2/2022NICEDépôts des compteshtml
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9/22/2021NICEVentes et cessionshtml
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10/14/2021NICEModifications diverseshtml
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4/2/2021NICEDépôts des compteshtml
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6/16/2020NICEDépôts des compteshtml
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6/25/2019NICEDépôts des compteshtml
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7/8/2018NICEModifications diverseshtml
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8/8/2018NICEDépôts des compteshtml
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4/27/2017NICEDépôts des compteshtml
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12/18/2015NICEDépôts des compteshtml
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12/6/2015NICEModifications diverseshtml
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8/6/2015NICEModifications diverseshtml
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12/8/2014NICEDépôts des compteshtml
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4/24/2014NICEModifications diverseshtml
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8/22/2013NICEDépôts des compteshtml
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9/3/2012NICEDépôts des compteshtml
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1/25/2011NICEModifications diverseshtml
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8/1/2011NICEDépôts des compteshtml
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9/7/2010NICEDépôts des compteshtml
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8/14/2009NICEDépôts des compteshtml
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1/18/2009NICEModifications diverseshtml
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8/26/2008NICEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
32611494900034
(siège)		49.39ACréation
12/25/1987		 8 ZI LA VALLIERE
ESPACE D ACTIVITES
06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
32611494900083
(secondaire)		49.39ACréation
8/1/2019		 904 BOULEVARD DU MERCANTOUR
06200 NICE
32611494900075
(secondaire)		60.2GCréation
12/25/1999		Fermeture
12/31/2000		2571 CHEMIN SAINT BERNARD
06220 VALLAURIS
32611494900067
(secondaire)		49.39BCréation
12/15/1995		Fermeture
12/17/2010		5 BOULEVARD JEAN JAURES
GARE ROUTIERE
06300 NICE
SAB TOURISME
32611494900059
(secondaire)		60.2GCréation
1/1/1990		Fermeture
12/31/1999		2571 CHEMIN SAINT BERNARD
06220 VALLAURIS
32611494900042
(secondaire)		60.2GCréation
11/22/1988		Fermeture
12/25/1993		117 Q DE LA BANQUIERE
06730 SAINT-ANDRE-DE-LA-ROCHE
ACCORDS D'ENTREPRISES
32611494900034Signature
12/28/2023		Diffusion
8/5/2024		Accord collectif pour la mise en oeuvre de la déduction forfaitaire spécifiqueSystème de prime (autre qu'évolution)
32611494900034Signature
6/1/2022		Diffusion
6/13/2022		Accord d'entreprise sur l'intégration des mandats des représentants du personne de l'UES SAM et DELTA CARS au sein de la SAS société des autocars martin (SAM) et définition de la représentativité syndicaleDroit syndical, IRP, expression des salariés
32611494900034Signature
3/5/2020		Diffusion
5/6/2020		ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE L'UESAutre, précisez


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