UNITÉ LÉGALE
Capital619155 EUR
OBSERVATIONS
05/07/1984 Historique des observations depuis le 05/07/1984 : CONSTITUTION : -RCS NANTERRE, dépot du 14.01.1983 et LA GAZETTE DU PALAIS du 30.12.1982 TRANSFERT : -RCS NANTERRE, dépôt du 12.12.1983 et -----------------------
14/09/2010 : Radiation : Fusion-Absorption par la société SAS COURBU VITRAGES (RCS BORDEAUX 333.087.609), à/c du 30.06.10
14/09/2010 DATE DE CESSATION DE L'EXPLOITATION : 30/06/2010 PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/11/1983. CESSATION TOTALE ACTIVITE MAINTIEN IMMATRICULATION RCS - Date de cessation d'activité : 30/06/2010. - Précision sur le sort du fonds : Apport fusion.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantChristian PERRIER
né(e) en 10/1958
Nationalité Française
92200 Neuilly-sur-Seine
FRANCE
typePrésident de SASFrancisco, Javier GIMENO ALCALA
né(e) en 01/1964
Nationalité Espagnole
75016 Paris
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 RUE de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (34 actes dans 21 dépôts)
Dépôt N°3102948
du 14/09/2010
pdfDivers
Dissolution sans liquidation suite fusion-absorp- tion par SAS COURBU VITRAGES (RCS ANGOULEME 333. 087.609)

Divers
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 30/06/2010

Divers
DECLARATION DE CONFORMITE 16/07/2010
pdfDivers
Dissolution sans liquidation suite fusion-absorp- tion par SAS COURBU VITRAGES (RCS ANGOULEME 333. 087.609)

Divers
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 30/06/2010

Divers
DECLARATION DE CONFORMITE 16/07/2010
Dépôt N°3102136
du 21/06/2010
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 17/06/2010 DIVERS Rapport du commissaire à la fusion sur les valeurs des apports de la fusion-absoprtion de la SAS MIROITERIE DE L'OUEST CHARENTES LIMOUSIN par la SAS COUR

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 17/06/2010 DIVERS Rapport du commissaire à la fusion sur la partie de la fusion -absorptionpar la SAS COURBU VITRAGE
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 17/06/2010 DIVERS Rapport du commissaire à la fusion sur les valeurs des apports de la fusion-absoprtion de la SAS MIROITERIE DE L'OUEST CHARENTES LIMOUSIN par la SAS COUR

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 17/06/2010 DIVERS Rapport du commissaire à la fusion sur la partie de la fusion -absorptionpar la SAS COURBU VITRAGE
Dépôt N°3101722
du 31/05/2010
pdfDivers
PROJET DE TRAITE DE FUSION 27/05/2010 DIVERS Projet de traité de fusion de la SAS MIROITERIES DE L'OUEST CHARENTES LIMOUSIN par la SAS COURBU VITRAGES (RCS BORDEAUX 333.087.609)
Dépôt N°7718
du 27/05/2010
pdfBdCV6TS5zuTP RACT2 326302239 3302 1995B01659 2010 77181
Dépôt N°2902623
du 12/11/2009
pdfDivers
DECISION DE L'ASSOCIE UNIQUE 04/05/2009 CHANGEMENT DE PRESIDENT
Dépôt N°1489
du 06/07/2006
pdfeyZIsIuTKHmo RACT0600778694
Dépôt N°795
du 05/04/2006
pdflli3SfdoZYeJ RACT0600549564
Dépôt N°2532
du 20/12/2001
pdfrQOoZNLxMMLY RACT0200372397
Dépôt N°436
du 01/03/2001
pdfTuFS3Q5EOot9 RACT0100570354
Dépôt N°1852
du 10/11/2000
pdf4aNaFJERa9Y7 RACT0000106506
Dépôt N°991247
du 11/08/1999
pdfDivers
Augmentation du capital social

Divers
DECISION DES ASSOCIES 30/06/1999 MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Divers
TRAITE DE FUSION 24/05/1999
Dépôt N°990907
du 16/06/1999
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA FUSION 31/05/1999 DIVERS Rapport du commissaire à la fusion de la SA SOMIR par la SA MIROITERIES DE L'OUEST CHARENTES LIMOU- SIN.
Dépôt N°990796
du 27/05/1999
pdfDivers
PROJET DE TRAITE DE FUSION 24/05/1999 DIVERS Projet de fusion de la SA SOMIR par la SA MIROITE- RIES DE L'OUEST CHARENTES LIMOUSIN.
Dépôt N°971839
du 17/12/1997
pdfDivers
PROCES VERBAL D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE 14/11/1997 TRANSFORMATION DE SOCIETE EN :

Divers
MODIFICATION(S) STATUTAIRE(S)

Divers
RAPPORT CR/CPTES TRANSFORM. STE 29/10/1997
Dépôt N°971569
du 28/10/1997
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
NOMINATION DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°971570
du 28/10/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1111
du 10/07/1995
pdf6JzaxrMc2GXc RACT9500317861
Dépôt N°1880
du 26/12/1994
pdfVMmNQihzDRVT RACT9500157971
Dépôt N°1969
du 28/12/1993
pdfQirS6DnuhYgn RACT9400152976
Dépôt N°1867
du 14/12/1992
pdffbZwVRHFYiua RACT9300001345
Dépôt N°1868
du 14/12/1992
pdfmMevBa7L41YM RACT9300001346
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
2/28/2011ANGOULÊMEDépôts des compteshtml
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9/29/2010ANGOULÊMERadiationshtml
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12/1/2009ANGOULEMEModifications diverseshtml
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5/29/2008ANGOULEMEDépôts des compteshtml
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