UNITÉ LÉGALE
Capital150000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireLDS AUDIT
37B avenue Françoise Giroud
21000 Dijon
typeCommissaire aux comptes suppléantCABINET MORIZE AUDIT SARL
7 RUE DE PREUILLY
89000 AUXERRE
typePrésident de SASGROUPE PASCAL SECULA DEVELOPPEMENT
Travoisy
21200 Ruffey-les-Beaune
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (16 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°717
du 15/01/2018
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Acte sous seing privé
Changement de président
Dépôt N°2001
du 08/04/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
transformation de SARL en SAS - Départ du gérant - Désignation d'un président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
BEAUNE DECHETS SERVICES devient BOURGOGNE DECHETS SERVICES

Statuts mis à jour
Dépôt N°712
du 04/02/2013
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
transformation en SAS
Dépôt N°6554
du 04/12/2012
pdfDivers
déclaration de succession suite à décès de Mr Marc SECULA

Acte sous seing privé
par Christel LATHUILLIERE, Aurore SECULA, Malory SECULA à la société V2G SECULA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
Dépôt N°302
du 20/03/2006
pdfvrC3rHs3KYFU RACT0600486830
Dépôt N°813
du 25/07/2005
pdfN4NzDmbE0vV7 RACT0501004499
Dépôt N°1161
du 09/11/2004
pdf7KnwHsukpi50 RACT0401141719
Dépôt N°930
du 03/10/2000
pdf8gsX5aPnf37o RACT0000349685
Dépôt N°757
du 10/08/2000
pdfUMkOilMPK1ok RACT0000507219
COMPTES
Clôture
30/09/2023		Dépôt
02/05/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
06/06/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
03/05/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
22/06/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
09/09/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
06/05/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
04/07/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
05/07/2017
BODACC
5/5/2024DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
6/8/2023DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
5/5/2022DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
6/24/2021DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
9/13/2020DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
5/10/2019DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
7/8/2018DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
1/23/2018DIJONModifications diverseshtml
Afficher
7/13/2017DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
6/9/2016DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
6/24/2015DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
6/2/2014DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
5/27/2013DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
4/17/2013DIJONModifications diverseshtml
Afficher
6/18/2012DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
4/18/2011DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
6/7/2010DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
5/15/2009DIJONDépôts des compteshtml
Afficher
8/11/2008BEAUNEDépôts des compteshtml
Afficher


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus