326480324 (TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS
Siège Social	10 ALLEE DES ERABLES 86130 DISSAY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1964
N° SIREN	326480324
Capital	515775 EUR
Code NAF	52.29A (NAFRev2)
Activité	Messagerie, fret express
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR71326480324

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/1/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2009	Changement d'activité → 52.29A (NAFRev2)
5/29/2009	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/2/2008	Changement d'activité → 52.29B (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 52.29A (NAFRev2)
1/1/2005	Changement d'activité → 63.4A (NAFRev1)
1/1/1989	Changement de dénomination sociale → TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS
1/1/1964	Création → SA CHAVENEAU BERNIS SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
12/08/1964	Historique des observations depuis le 12/08/1964 : Au 29.06.1999 fusion absorption de la société SARL INDUSTRIES EMBALLAGES SERVICES - I.E.S. (RCS POI- TIERS B 302 364 728). Au 01.01.2005, partie d'activité reçue en location gérance de la Sté VIENNE EXPRESS pour une durée de 12 Mois. - Fusion absorption de la société VIENNE EXPRESS SARL (377 812 813 RCS POITIERS), à compter du 21. 04.2005.

OBSERVATIONS

12/08/1964

Historique des observations depuis le 12/08/1964 : Au 29.06.1999 fusion absorption de la société SARL INDUSTRIES EMBALLAGES SERVICES - I.E.S. (RCS POI- TIERS B 302 364 728). Au 01.01.2005, partie d'activité reçue en location gérance de la Sté VIENNE EXPRESS pour une durée de 12 Mois. - Fusion absorption de la société VIENNE EXPRESS SARL (377 812 813 RCS POITIERS), à compter du 21. 04.2005.

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Richard, Jean-paul BRETON né(e) en 05/1966 Nationalité FRANÇAISE 17260 Montpellier-de-Médillan FRANCE
	Président de SAS	Gilles DECHER né(e) en 10/1960 Nationalité FRANÇAISE 78470 Saint-Rémy-lès-Chevreuse FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	AUDITEX 1-2 Place des Saisons Paris la Défense 1 92400 Courbevoie
	Commissaire aux comptes titulaire	ERNST & YOUNG AUDIT 1-2 Place des Saisons - Paris la Défense 1 92400 Courbevoie

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (61 actes dans 28 dépôts)

Dépôt N°1625
du 03/04/2024

Statuts mis à jour

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°3061
du 14/06/2021

bsRW5XYxbiII C0022A1001L060742D20210619H204024TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°3252
du 14/09/2017

Acte
Changement de président

Décision(s) du président
Nomination de directeur général

Dépôt N°3541
du 08/09/2016

Décision(s) des associés
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) des associés
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°2370
du 03/07/2012

Décision(s) des associés
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) des associés
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Décision(s) des associés
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°2018
du 02/07/2009

mVn7ie0sHdVZ RACT0900102005

Dépôt N°2902018
du 02/07/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de président Procès-verbal d'assemblée générale Changement de commissaire aux comptes titulaire Procès-verbal d'assemblée générale Changement de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour Rapport du commissaire à la transformation
	Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de président Procès-verbal d'assemblée générale Changement de commissaire aux comptes titulaire Procès-verbal d'assemblée générale Changement de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour Rapport du commissaire à la transformation
	Procès-verbal d'assemblée générale Changement de forme juridique Procès-verbal d'assemblée générale Nomination de président Procès-verbal d'assemblée générale Changement de commissaire aux comptes titulaire Procès-verbal d'assemblée générale Changement de commissaire aux comptes suppléant Procès-verbal d'assemblée générale Démission(s) d'administrateur(s) Statuts mis à jour Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°2040
du 19/06/2008

VjIohdRKKXPR RACT0800509519

Dépôt N°2136
du 28/07/2006

6XWMH5WvR9OT RACT0600094908

Dépôt N°2007
du 19/07/2005

gvPLdilZUf1G RACT0500627630

Dépôt N°1149
du 22/04/2005

JM7A3iPv8bdg RACT0500201133

Dépôt N°858
du 25/03/2005

XrGpfihjzDSt RACT0500549850

Dépôt N°22
du 03/01/2005

bgusOOSyR8vy RACT0501462168

Dépôt N°2774
du 09/11/2004

rFtJGn3nrKLg RACT0401143421

Dépôt N°2262
du 11/09/2002

AiA2oV1QKOvD RACT0201037677

Dépôt N°2263
du 11/09/2002

SGHIRrMpvnB6 RACT0201037678

Dépôt N°1135
du 21/05/2001

xnp4xXms5MnH RACT0100348700

Dépôt N°992010
du 30/11/1999

Procès-verbal d'assemblée générale

Procès-verbal du conseil d'administration
Capital de 3 094 650,00 francs converti en euro soit 515 775 euros.

Statuts mis à jour

Dépôt N°991250
du 22/07/1999

Décision(s) de l'associé unique
de la société INDUSTRIES EMBALLAGES SERVICES - IES SARL approbation du traité de fusion.

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
Approbation du projet de fusion par absorption de la société IDNSUTRIES EMBALLAGES SERVICES - IES SARL.

Procès-verbal du conseil d'administration
Examen et approbation d'un projet de fusion de la société avec la société INDUSTRIES EMBALLAGES SER- VICES - IES.

Statuts mis à jour

Dépôt N°990949
du 14/06/1999

Rapport du commissaire à la fusion
Rapport du Commissaire à la fusion sur les modali- tés de la fusion par absorption de la SARL INDUS- TRIES EMBALLAGES SERVICES IES par la SA TRANS- PORTS CHAVENEAU BERNIS.

Dépôt N°990747
du 12/05/1999

Projet de traité de fusion
Entre la SA TRANSPORTS CHAVENEAU BERNIS et la SARL INDUSTRIES EMBALLAGES SERVICES - I.E.S.

Dépôt N°981395
du 08/09/1998

Lettre de nomination
Nomination de BROUSSAUD Charles-Henry en qualité de représentant permanent de la Société GEODIS.

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission de la SA CALBERSON en qualité d'adminis- trateur. Nouvel administrateur : SA GEODIS.

Dépôt N°971328
du 13/08/1997

Procès-verbal du conseil d'administration
Mr BROUSSAUD Charles-Henry

Dépôt N°970659
du 24/04/1997

Procès-verbal du conseil d'administration
Ancien représentant permanent de la SA CALBERSON Mr : AMBLER André. Nouveau : BROUSSAUD Charles- Henry.

Dépôt N°60831
du 23/05/1995

Procès-verbal du conseil d'administration
Ancien administrateur : SA COMPAGNIE GENERALE CAL- BERSON représentée par BROUSSAUD Charles-Henry Nouvel administrateur : BROUSSAUD Charles-Henry.

Dépôt N°51265
du 18/07/1994

Procès-verbal d'assemblée générale
TITULAIRE : - Ancien : LEPLE Gérard - Nouveau : Sté APLITEC SA (RCS PARIS B 702 034 802).

Dépôt N°50846
du 16/05/1994

Lettre de nomination
DEIGNATION DU REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal du conseil d'administration
ANCIEN REPRESENTANT PERMANENT DE LA SOCIETE TRANS- PORTS BERNIS : ABERLENC ROBERT NOUVEAU : DEPRAETER JEAN

Dépôt N°40725
du 07/05/1993

Procès-verbal du conseil d'administration
ANCIEN ADMINISTRATEUR : SA SERVICE RAPIDE DUSOLIER NOUVEL ADMINISTRATEUR : MAGNE SYLVAIN

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 26/06/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 07/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 14/06/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 14/06/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 15/06/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 18/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 27/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 27/06/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
32648032400036 (siège)	52.29A	Création 1/1/1900		10 ALLEE DES ERABLES 86130 DISSAY
32648032400069 (secondaire)	52.10B	Création 6/1/2023		717 RUE DE LA GARE COMPAGNIE COLONIALE 86130 DISSAY
32648032400051 (secondaire)	52.10B	Création 6/1/2023		ROUTE DE NONNES 86100 CHATELLERAULT
32648032400093 (secondaire)	52.10B	Création 6/1/2023		21 RUE MARCELLIN BERTHELOT 86000 POITIERS
32648032400101 (secondaire)	52.10B	Création 6/1/2023		335 ALLEE DES PEUPLIERS 86130 DISSAY
32648032400127 (secondaire)	52.10B	Création 6/1/2023		10 RUE DES ERABLES BAT 3 86130 DISSAY
32648032400077 (secondaire)	52.10B	Création 6/1/2023		ROUTE DE VOUILLE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU
32648032400119 (secondaire)	52.10B	Création 6/1/2023		ZA LA BELARDIERE BAT 4 BP 70012 86130 DISSAY
32648032400044 (secondaire)	49.41B	Création 4/1/2015		3 RUE HENRI GIFFARD 87280 LIMOGES
32648032400085 (secondaire)	52.10B	Création 6/1/2023	Fermeture 6/1/2023	18 RUE RICHAUMOINE 86170 NEUVILLE-DE-POITOU