NOIR ETANCHEITE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNOIR ETANCHEITE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1977
N° SIREN326604154
Capital200000 EUR
Code NAF43.99A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'étanchéification
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR51326604154
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
07/11/2016 MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LES LOIS NÈ 84.148 DU 1ER MARS 1984 ET 88.15 DU 5 JANVIER 1988. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantFranck NOIR
né(e) en 09/1966
Nationalité Française
38300 Ruy-Montceau
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (7 actes dans 5 dépôts)
pdfDécision de gérance
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal
Réduction du capital
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdf16aRMMauKgmV RACT0700349400
pdf5INuCO7jGH6i RACT0300901651
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
19/12/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
30/11/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
19/12/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
13/12/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
02/02/2021
BODACC
1/9/2025VIENNEDépôts des comptes
12/7/2023VIENNEDépôts des comptes
12/31/2022VIENNEDépôts des comptes
12/24/2021VIENNEDépôts des comptes
2/11/2021VIENNEDépôts des comptes
11/14/2019VIENNEDépôts des comptes
11/22/2018VIENNEDépôts des comptes
10/27/2017VIENNEModifications diverses
11/11/2017VIENNEDépôts des comptes
11/23/2016VIENNEDépôts des comptes
2/22/2016VIENNEDépôts des comptes
11/25/2014VIENNEDépôts des comptes
12/2/2013VIENNEDépôts des comptes
10/30/2012VIENNEDépôts des comptes
11/26/2011VIENNEDépôts des comptes
11/23/2010VIENNEDépôts des comptes
1/22/2009BOURGOIN-JALLIEUDépôts des comptes
12/4/2009VIENNEDépôts des comptes
6/21/2008BOURGOIN-JALLIEUDépôts des comptes
MARQUES
FRLes Bâtisseurs Bois19, 37, 4212/22/200912/22/2029
FRGROSS BATISSEURS BOIS
19, 37, 428/31/20118/31/2021
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES