UNITÉ LÉGALE
Capital884500 EUR
OBSERVATIONS
04/05/1983 Création
11/01/2019 Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 8 RUE Montespan SCI RN7 Center 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 8 RUE Montespan SCI RN7 Center EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurChristiane, Marie, Rose SOLIGNAC
né(e) en 01/1941
Nationalité Française
91300 Massy
FRANCE
typeAdministrateurLA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
56 Rue DE LILLE
75017 Paris
typeAdministrateurCHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE DE L'ESSONNE
2 Cours Monseigneur Roméro
B P 135
91004 Évry CEDEX
typeAutreACE CEE (ASSOCIATION DES CHEFS D'ENTREPRISES DU CENTRE D'ENVERGURE EUROPEENNE)
8 Rue Montespan SCI RN7 Center
91000 Évry
typeAdministrateurLA COMMUNE DE MASSY
MASSY
91300 Massy
typeAdministrateurBNP PARIBAS REAL ESTATE
167 Quai de la Bataille de Stalingrad 50 Cours de l'Ile Seguin
92100 Boulogne-Billancourt
typeCommissaire aux comptes titulaireAGIF AUDIT ET CONSEIL
14 Rue Georges Truffaut
77170 Servon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (90 actes dans 39 dépôts)
Dépôt N°20521
du 16/11/2022
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°20525
du 16/11/2022
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Acte sous seing privé
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°19627
du 08/11/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Changement de représentant permanent
Dépôt N°20912
du 11/12/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°20466
du 07/12/2020
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°26703
du 07/11/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3868
du 14/02/2019
pdfActe sous seing privé
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Départ du vice président
Dépôt N°26271
du 07/06/2018
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de vice-président
Dépôt N°11106
du 16/08/2017
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°2167
du 10/02/2017
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
Nomination de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°4427
du 23/03/2016
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Anciennement SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE DE MASSY devient PARIS SUD AMENAGEMENT

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°9551
du 29/07/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social
Dépôt N°9709
du 06/08/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°9712
du 06/08/2014
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°6962
du 06/06/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Article 13

Statuts mis à jour
Dépôt N°7835
du 04/07/2013
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°992
du 22/01/2013
pdfActe sous seing privé
Changement de Représentant Permanent
Dépôt N°11180
du 12/09/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de dénomination sociale d'un administateur et de son représentant
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de dénomination sociale d'un administateur et de son représentant
Dépôt N°4194
du 27/03/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°11003
du 16/09/2011
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
Dépôt N°2903
du 03/03/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
ANCIENNEMENT : HOTEL DE VILLE DE MASSY 91300 MASSY AU 85 AVENUE RAYMOND ARON 91300 MASSY.

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
ANCIENNEMENT : HOTEL DE VILLE DE MASSY 91300 MASSY AU 85 AVENUE RAYMOND ARON 91300 MASSY.

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°10021
du 22/09/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Divers

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Divers

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Divers

Statuts mis à jour
Dépôt N°3449
du 25/03/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
EXTRAIT DU PV

Procès-verbal du conseil d'administration
DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Dépôt N°4480
du 22/04/2005
pdfActe sous seing privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°4481
du 22/04/2005
pdfActe sous seing privé
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°5752
du 07/06/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°11939
du 02/12/2003
pdfActe sous seing privé
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal.

Acte sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°9061
du 12/09/2003
pdfDélibération de conseil municipal
DEMISSION DU REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D ADMINISTRATION ET NOMINATION DE SON REMPLACANT
Dépôt N°7201
du 10/07/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
Dépôt N°3358
du 19/03/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
CONFIRMATION DU MANDAT DU PRESIDENT

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Conversion du capital en euros
Dépôt N°3079
du 13/03/2002
pdfActe sous seing privé
CHANGEMENT DE REPRESENTANTS
Dépôt N°3081
du 13/03/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°5408
du 21/06/2000
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
Dépôt N°6169
du 23/07/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS
Dépôt N°10052
du 08/12/1997
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°365
du 16/01/1997
pdfPZXpXRYotpjw RACT9700210279
Dépôt N°8880
du 21/11/1995
pdfActe modificatif
ATTESTATION RECTIFICATIVE

Acte modificatif
ET DE PRESIDENT DU CONSEIL D ADMINISTRATION
Dépôt N°6213
du 04/08/1994
pdfActe modificatif
Divers
Dépôt N°6461
du 21/09/1993
pdfActe modificatif
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
27/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
29/09/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
13/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
27/07/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
18/10/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
10/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
07/07/2017
BODACC
7/18/2024EVRYDépôts des compteshtml
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8/2/2023EVRYDépôts des compteshtml
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11/23/2023EVRYVentes et cessionshtml
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10/2/2022EVRYDépôts des compteshtml
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11/18/2022EVRYModifications diverseshtml
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11/18/2022EVRYModifications diverseshtml
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11/12/2021EVRYModifications diverseshtml
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7/16/2021EVRYDépôts des compteshtml
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12/15/2020EVRYModifications diverseshtml
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12/10/2020EVRYModifications diverseshtml
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7/30/2020EVRYDépôts des compteshtml
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2/17/2019EVRYModifications diverseshtml
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10/22/2019EVRYDépôts des compteshtml
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11/13/2019EVRYModifications diverseshtml
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6/10/2018EVRYModifications diverseshtml
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7/24/2018EVRYDépôts des compteshtml
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8/20/2017EVRYModifications diverseshtml
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8/1/2017EVRYDépôts des compteshtml
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2/15/2017EVRYModifications diverseshtml
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8/17/2016EVRYDépôts des compteshtml
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3/30/2016ÉVRYModifications diverseshtml
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8/6/2015ÉVRYModifications diverseshtml
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8/20/2015EVRYDépôts des compteshtml
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8/2/2014EVRYDépôts des compteshtml
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7/27/2013ÉVRYDépôts des compteshtml
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7/12/2013ÉVRYModifications diverseshtml
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1/30/2013ÉVRYModifications diverseshtml
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9/20/2012ÉVRYModifications diverseshtml
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8/29/2012ÉVRYDépôts des compteshtml
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4/4/2012ÉVRYModifications diverseshtml
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3/11/2011ÉVRYModifications diverseshtml
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9/25/2011ÉVRYModifications diverseshtml
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9/23/2011ÉVRYDépôts des compteshtml
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9/7/2010ÉVRYDépôts des compteshtml
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10/1/2009EVRYModifications diverseshtml
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7/25/2009EVRYDépôts des compteshtml
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8/5/2008EVRYDépôts des compteshtml
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