MENUISERIE QUINTA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMENUISERIE QUINTA
Siège Social23 AVENUE DE L'AERODROME
66240 SAINT-ESTEVE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/1/1984
N° SIREN329086706
Capital1000000 EUR
Code NAF43.32A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR47329086706
HISTORIQUE
11/4/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/21/2012Transfert de siège → 329086706 00028
1/1/2008Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
3/23/2007Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/23/2007Changement de dénomination sociale → MENUISERIE QUINTA
12/25/2004Changement d'activité → 45.4C (NAFRev1)
1/1/1994Changement de dénomination sociale → SARL SQUAL QUINTA MICHEL
1/1/1991Changement de dénomination sociale → SARL SQUAL CUINTA MICHEL
1/1/1984Création → SQUAL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
13/04/2007 Forme juridique (changement) : : Changement de la forme juridique de SARL en SAS à compter du 23.3.2007
13/04/2007 Textes libres : Changement de dénomination sociale de SQUAL QUINTA MICHEL en MENUISERIE QUINTA à compter du 23.3.2007
25/04/2014 Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : La société SITAR RCS 313 813 313 absorbée et la société MENUISERIE QUINTA Absorbante avec date d'effet au 01/01/2013
27/11/2019 Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/11/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître GASCON Hélène 1 rue Léon Dieude 66000 Perpignan, Administrateur judiciaire : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 22/11/2019
20/05/2020 Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 20/05/2020 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 25/10/2020.
07/10/2020 Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 07/10/2020 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 25/04/2021.
31/12/2020 Par ordonnance en date du 31/12/2020, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Administrateur judiciaire : SELARL FHB prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66026 PERPIGNAN CEDEX en remplacement de l'administrateur judiciaire précédemment désigné.
14/04/2021 Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 14/04/2021 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL FHB prise en la personne de Maître Eric SAMSON centreplus 9 rue Camille Desmoulins 66026 Perpignan CEDEX
02/12/2021 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 10/11/2021.
02/12/2022 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 02/12/2022 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSUD INTEX
23 Avenue de l'Aérodrome
66240 Saint-Estève
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (36 actes dans 18 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes Continuation de la société malgré les pertes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Document relatif au bénéficiaire effectif
Régularisation bénéficiaire effectif
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfAvenant
Divers
pdfStatuts mis à jour
fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Acte sous seing privé
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
pdfProjet
Projet de fusion
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport de titres de sociétés
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Renouvellement de mandat de président

Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de président
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Renouvellement de mandat de président

Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat de président
pdfProcès-verbal
Changement de président Nomination de directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président Nomination de commissaire (s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification des statuts Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts
pdfDéclaration de conformité
Modification des statuts Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts Cession de parts

Acte sous seing privé
Modification des statuts Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification des statuts Cession de parts
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
24/10/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
20/11/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
14/04/2023
Clôture
31/03/2020
Dépôt
04/01/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
04/01/2022
Clôture
31/03/2017
Dépôt
22/12/2017
Clôture
31/03/2014
Dépôt
02/03/2017
Clôture
31/03/2015
Dépôt
02/03/2017
Clôture
31/03/2016
Dépôt
02/03/2017
BODACC
11/7/2024PERPIGNANDépôts des comptes
4/20/2023PERPIGNANDépôts des comptes
12/7/2023PERPIGNANDépôts des comptes
1/25/2022PERPIGNANDépôts des comptes
1/25/2022PERPIGNANDépôts des comptes
12/9/2021PERPIGNANModifications diverses
4/23/2021PERPIGNANProcédures collectives
4/2/2021PERPIGNANProcédures collectives
11/28/2019PERPIGNANModifications diverses
11/21/2019PERPIGNANDépôts des comptes
3/7/2019PERPIGNANDépôts des comptes
12/8/2019PERPIGNANProcédures collectives
1/4/2018PERPIGNANDépôts des comptes
3/24/2017PERPIGNANDépôts des comptes
3/24/2017PERPIGNANDépôts des comptes
3/24/2017PERPIGNANDépôts des comptes
12/9/2016PERPIGNANModifications diverses
3/19/2014PERPIGNANModifications diverses
3/7/2014PERPIGNANVentes et cessions
4/19/2013PERPIGNANModifications diverses
3/1/2013PERPIGNANModifications diverses
11/3/2013PERPIGNANModifications diverses
10/14/2013PERPIGNANDépôts des comptes
9/4/2012PERPIGNANDépôts des comptes
1/2/2012PERPIGNANDépôts des comptes
1/3/2011PERPIGNANDépôts des comptes
10/22/2009PERPIGNANDépôts des comptes
12/12/2008PERPIGNANDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
32908670600028
(siège)
43.32ACréation
12/21/2012
 23 AVENUE DE L'AERODROME
66240 SAINT-ESTEVE
32908670600010
(secondaire)
43.32ACréation
1/1/1984
Fermeture
12/21/2012
12 RUE DU FER A CHEVAL
66000 PERPIGNAN
ACCORDS D'ENTREPRISES
42087171700104Signature
8/27/2021
Diffusion
11/15/2021
Un accord portant sur l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travailAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
42087171700104Signature
3/5/2021
Diffusion
4/13/2021
Un accord portant sur le télétravailDroit à la déconnexion et outils numériques
Indemnités (dont kilométrique)
Télétravail
42087171700104Signature
1/25/2021
Diffusion
3/18/2021
Un avenant à l'accord portant sur la création et les modalités de fonctionnement du CSE en date du 31/10/2018Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
42087171700104Signature
4/27/2020
Diffusion
7/1/2020
Un Accord portant sur un régime d' astreinte.Autre, précisez
42087171700104Signature
2/21/2020
Diffusion
5/7/2020
Un avenant à l'accord portant sur le temps de travail en date du 07/12/2018Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
42087171700104Signature
1/17/2020
Diffusion
5/1/2020
UN ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LE TELETRAVAIL CITYZENTélétravail
42087171700104Signature
2/8/2019
Diffusion
9/30/2019
Un accord portant sur la Négociation Annuelle ObligatoireAutre, précisez
42087171700104Signature
12/24/2018
Diffusion
3/12/2019
Accord collectif d'entreprise - Pour la mise en oeuvre d'une compensation financière au profit des salariés présents dans les effectifs de la société INFODB au 32 décembre 2017Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
42087171700104Signature
12/7/2018
Diffusion
2/12/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
42087171700104Signature
12/7/2018
Diffusion
2/12/2019
ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE – Pour la mise en œuvre d’une compensation financière au profit des cadres de CITYZEN suite à la dénonciation d’un régime collectif de retraite supplémentaireEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
42087171700104Signature
10/31/2018
Diffusion
12/31/2018
Accord CSEDroit syndical, IRP, expression des salariés