VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeVOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT FRANCE
Siège Social37 AVENUE GEORGES POLITZER
ZONE INDUSTRIELLE
78190 TRAPPES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation4/15/1984
N° SIREN329152367
Capital9398700 EUR
Code NAF46.63Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR23329152367
HISTORIQUE
9/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
9/1/2020Changement de dénomination sociale → VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT FRANCE
1/1/2008Changement d'activité → 46.63Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.8C (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2002Changement de dénomination sociale → VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE SAS
12/25/2000Changement d'activité → 51.6C (NAF1993)
1/1/2000Changement de dénomination sociale → VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE SA
4/15/1984Création → VOLVO MATERIELS TP FRANCE SA SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
15/05/2000 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination Framateq sa Forme juridique Sa Siège social Zi du clos St Louis 77190 Dammarie les lys Rcs Melun b 381 216 183
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDavy GUILLEMARD
né(e) en 08/1976
Nationalité Française
77700 Magny-le-Hongre
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (62 actes dans 24 dépôts)
Dépôt N°19651
du 08/09/2020
pdfActe
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°41018
du 03/12/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°39038
du 20/11/2019
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°30836
du 16/07/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°8234
du 09/05/2017
pdfDécision(s)
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s)
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
pdfDécision(s)
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s)
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°7791
du 17/06/2004
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°442
du 10/01/2003
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président
Dépôt N°18136
du 13/12/2002
pdfRapport du commissaire à la transformation
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dépôt N°11010
du 31/07/2002
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
DES STATUTS SUITE A LA LOI NRE DU 15 MAI 2001
Dépôt N°10024
du 28/08/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°4106
du 02/04/2001
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
D'UN MONTANT GLOBAL DE 153 449,442 EUROS PAR REDUCTION DE LA VALEUR NOMINALE DES ACTIONS LE CAPITAL EST AINSI FIXE A : 9 398 700 EUROS
Dépôt N°8117
du 18/07/2000
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Extension de l'objet social
Dépôt N°5519
du 15/05/2000
pdfStatuts mis à jour
Divers

Traité
DE LA STE FRAMATEQ SA PAR LA STE VOLVO MATERIELS TP FRANCE S A DEVENUE VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT EUROPE SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DE LA STE FRAMATEQ SA PA R LA STE VOLVO MATERIELS TP FRANCE SA DEVENUE VOLVO CONSTRUC TION EQUIPMENT EUROPE SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE VOLVO MATERIELS TP FRANCE SA EN CELLE DE : VOLVO CONSTRUC TION EQUIPMENT EUROPE SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°3693
du 23/03/2000
pdfRapport du commissaire à la fusion
Divers
Dépôt N°3191
du 10/03/2000
pdfActe
Divers
Dépôt N°2007
du 15/02/2000
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°13256
du 27/11/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Acte
ACCEPTATION DE FONCTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT

Acte
ACCEPTATION DE FONCTION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE
Dépôt N°9168
du 13/08/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général
Dépôt N°6726
du 17/06/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
Dépôt N°7710
du 10/07/1997
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
MODIFICATION DE L'ARTICLE 11-II DES STATUTS
Dépôt N°13316
du 05/12/1996
pdfActe modificatif
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL, CHANGEMENT DES COMMISSAIRES

Acte modificatif
NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEURS
Dépôt N°13318
du 05/12/1996
pdfActe modificatif
NON RENOUVELLEMENT DE MANDAT D ADMINISTRATEURS

Acte modificatif
RENOUVELLEMENT DE MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL, CHANGEMENT DES COMMISSAIRES
Dépôt N°8092
du 18/07/1995
pdfActe modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE EN CELLE DE : VOLVO MATERIELS TP FRANCE SA

Acte modificatif
RENOUVELLEMENT MANDATS ADMINISTRATEURS CHANGEMENT D'ADMINISTRATEURS
Dépôt N°2040
du 16/02/1993
pdfActe modificatif
Modification(s) statutaire(s)

Acte modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL.
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
18/06/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
09/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
29/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
26/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
01/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
03/07/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
23/06/2017
BODACC
7/2/2024VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/4/2024VERSAILLESVentes et cessionshtml
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9/28/2023VERSAILLESDépôts des compteshtml
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6/12/2022VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/2/2021VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/30/2020VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/16/2019VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/18/2018VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/18/2018VERSAILLESModifications diverseshtml
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7/15/2017VERSAILLESDépôts des compteshtml
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5/14/2017VERSAILLESModifications diverseshtml
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7/18/2016VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/11/2015VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/5/2014VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/25/2013VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/21/2012VERSAILLESDépôts des compteshtml
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11/2/2011VERSAILLESDépôts des compteshtml
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10/11/2010VERSAILLESDépôts des compteshtml
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6/17/2009VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/12/2008VERSAILLESDépôts des compteshtml
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3/23/2008LYONVentes et cessionshtml
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ETABLISSEMENTS
32915236700028
(siège)		46.63ZCréation
4/15/1984		 37 AVENUE GEORGES POLITZER
ZONE INDUSTRIELLE
78190 TRAPPES
32915236700044
(secondaire)		46.63ZCréation
1/1/2008		 5 RUE AMPERE
ZI
69680 CHASSIEU
32915236700036
(secondaire)		46.63ZCréation
1/5/2000		 INTERNAT BUSINEES PAR
BATIMENT ATHENA
74160 ARCHAMPS
MARQUES
BREVETS
FR 2867491PROCEDE ET DISPOSITIF POUR REGLER LE PROFIL DU BALLAST D'UNE VOIE FERREE3/14/20043/31/2019html
FR 2741640PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES11/26/1995html
FR 2846979PROCEDE DE BOURRAGE DE VOIES FERREES11/6/200211/29/2006html
FR 2744142CRAPAUD DE SELLES DE VOIES FERREES SUR DALLES DE BETON1/29/1996html
FR 2895424PROCEDE ET DISPOSITIF POUR LA DETECTION DE TRAVERSES DEFECTUEUSES12/22/2005html
FR 2867787PROCEDE ET DISPOSITIF POUR REDRESSER LES RAILS D'UNE VOIE FERREE3/16/2004html
FR 2742775MACHINE-OUTIL POUR INTERVENTION MECANIQUE SUR UN RAIL DE CHEMIN DE FER12/19/1995html
FR 2719608PROCEDE ET APPAREIL POUR L'EXECUTION DE SOUDURES DE RAILS EN VOIE5/3/1994html
FR 3053984TRAIN DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES7/12/20167/30/2025html
FR 3017397PROCEDE DE RENOUVELLEMENT DE VOIES FERREES EN ZONE DENSE ET A GABARIT REDUIT2/6/20143/1/2026html
FR 2904335"PROCEDE DE SUBSTITUTION DE RAILS SUR UNE LIGNE A GRANDE VITESSE"7/24/20067/30/2025html
FR 2728285PROCEDE ET DISPOSITIF D'APPROVISIONNEMENT EN TRAVERSES NEUVES DANS UNE MACHINE DE RENOUVELLEMENT DE VOIE FERREE12/19/1994html
FR 2800298PROCEDE D'EPURATION DES GAZ D'ECHAPPEMENT DE MOTEURS THERMIQUES10/28/1999html
FR 2884531PROCEDE DE POSE DE VOIES FERREES4/12/20055/1/2017html
FR 2849069DISPOSITIF MOBILE DE PROTECTION A CARACTERE DEFENSIF SUR UNE VOIE EN CHANTIER12/19/2002html
FR 2795436PROCEDE D'ENLEVEMENT DES SELLES DE RAILS DE VOIES FERREES ET DISPOSITIF POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE6/24/1999html
FR 3073868DALLE PREFABRIQUEE POUR VOIE FERREE, TRAVERSE ASSOCIEE ET PROCEDE D'INSTALLATION11/20/201711/30/2025html
FR 2898915DISPOSITIF DE CLIPPAGE/DECLIPPAGE DES ATTACHES DE FIXATION D'UN RAIL3/21/20064/1/2013html
FR 2871481PROCEDE DE CONSOLIDATION DE TRAVERSES ET TRAVERSES CONSOLIDEES6/8/2004html
FR 2667629PROCEDE DE MEULAGE DE RAILS ET APPAREILS POUR LA MISE EN ÓOEUVRE DE CE PROCEDE.10/4/1990html
FR 2701277MACHIEN AUTOMATIQUE PORTATIVE POUR LE MEULAGE DES SOUDURES ET DES ZONES DE RECHARGEMENT DE RAILS DE CHEMIN DE FER2/4/1993html
FR 2667607MEULE ABRASIVE NOTAMMENT POUR LE MEULAGE DE RAILS.10/4/1990html
FR 2700561MACHINE POUR LE TRAITEMENT EN VOIE DES RAILS DE VOIE FERREE NOTAMMENT LE DECALAMINAGE ET LA RECTIFICATION DE L'USURE ONDULATOIRE1/14/1993html
FR 2912158WAGON POUR LE DECHARGEMENT DE BALLAST SUR UNE VOIE FERREE2/6/20073/1/2026html
FR 2847917PROCEDE DE POSE OU DE RENOUVELLEMENT DES RAILS D'UNE VOIE DE CHEMIN DE FER, ET INSTALLATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE CE PROCEDE12/2/2002html
DESSINS ET MODÈLES


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