SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	101500 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
16/06/2023	Opération de fusion à compter du 13/06/2023 avec effet rétroactif fiscal et comptable au 01/01/2023. Société(s) ayant participé à l'opération : FINANCIERE GAP, Société par actions simplifiée, zone artisanale des bruyères 196 Rue Ampère 01960 Péronnas (RCS Bourg-en-Bresse 538 655 929)

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Jacques PAGE né(e) en 06/1960 Nationalité Française 01310 Montcet FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (41 actes dans 20 dépôts)

Dépôt N°1495
du 13/02/2024

nwEt3DpjnL5P C0022A1001L081274D20240218H164146TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1053
du 05/02/2024

wWyk0kqtgnTw C0022A1001L273916D20240210H164533TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°5337
du 16/06/2023

	Décision(s) de l'associé unique Fusion absorption Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Décision(s) de l'associé unique Réduction du capital social
	Décision(s) de l'associé unique Fusion absorption Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Statuts mis à jour Décision(s) de l'associé unique Réduction du capital social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°4735
du 02/06/2023

Rapport du commissaire aux apports
de la société FINANCIERE GAP SAS par la société ENTREPRISE GUILLOT TRAVAUX PUBLICS EGTP SAS

Dépôt N°3762
du 04/05/2023

Projet de traité de fusion
Projet de fusion

Dépôt N°10166
du 02/11/2020

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°4253
du 25/08/2014

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Dépôt N°2676
du 16/05/2013

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la durée de la personne morale

Statuts mis à jour

Dépôt N°6003
du 07/11/2012

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1568
du 12/03/2012

Décision(s) de l'associé unique
la SAS devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°3256
du 01/08/2008

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°5161
du 07/12/2007

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°3410
du 01/10/2004

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1024
du 13/03/2003

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°5043
du 20/11/2002

Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Dépôt N°3911
du 15/10/2001

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
RAPPORT DE GESTION ETABLI PAR LE CA ET PRESENTE A L'AGO ANNUELLE DU11/09/01

Dépôt N°3277
du 13/10/2000

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président-directeur général Modification de la composition du conseil d'administration

Dépôt N°3056
du 15/10/1999

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1619
du 04/06/1996

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE ANONYME

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SOCIETE ANONYME

Statuts mis à jour
Transformation en SOCIETE ANONYME

Dépôt N°925
du 21/03/1996

Rapport du commissaire aux comptes
PREALABLEMENT A LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE ANONYME, EN DATEDU 16.3.1996

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 02/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 12/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 12/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 03/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 22/10/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 11/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 24/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 20/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
2/15/2024	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
8/8/2024	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
2/15/2024	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
5/7/2023	BOURG-EN-BRESSE	Ventes et cessions	Afficher
7/15/2023	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/15/2022	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2021	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2020	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
11/5/2020	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
7/14/2019	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2018	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2017	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2016	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2015	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/12/2014	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/7/2014	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
9/23/2013	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
3/27/2012	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
11/20/2012	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
9/29/2012	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2011	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
9/6/2010	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
10/9/2009	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
8/19/2008	BOURG-EN-BRESSE	Dépôts des comptes	Afficher
2/15/2008	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher
8/20/2008	BOURG-EN-BRESSE	Modifications diverses	Afficher

ACCORDS D'ENTREPRISES
41473342800026	Signature 6/28/2024	Diffusion 7/15/2024	Avenant 1 accord du 22/01/2019 relatif aux médailles du travail	Autre, précisez	Télécharger
	41473342800026	Signature 2/2/2024	Diffusion 2/26/2024	INDEMNISATION GRANDS DEPLACEMENTS	Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	41473342800026	Signature 2/2/2024	Diffusion 2/26/2024	ACCORD DE REVISION ACCORD ARTT	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail Forfaits (en heures, en jours)	Télécharger
	41473342800026	Signature 11/13/2023	Diffusion 12/25/2023	ASTREINTES	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	41473342800026	Signature 10/30/2023	Diffusion 12/11/2023	ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL	Télétravail	Télécharger
	41473342800026	Signature 5/9/2023	Diffusion 6/12/2023	ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITE	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	Télécharger
	41473342800026	Signature 4/9/2020	Diffusion 5/19/2020	Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiaux	Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)	Télécharger
	41473342800026	Signature 1/22/2019	Diffusion 3/18/2019	REGIME FRAIS DE SANTE	Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	41473342800026	Signature 1/22/2019	Diffusion 3/18/2019	MEDAILLES DU TRAVAIL	Autre, précisez	Télécharger
	41473342800026	Signature 1/22/2019	Diffusion 3/12/2019	ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS	Indemnités (dont kilométrique)	Télécharger
	41473342800026	Signature 1/22/2019	Diffusion 3/12/2019	ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Durée collective du temps de travail Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT) Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger