329949226 (FSE INTERVENTION TRAV SPECIAUX)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	FSE INTERVENTION TRAV SPECIAUX
Siège Social	VILLARD BERNARD 38190 LES ADRETS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/1/1984
N° SIREN	329949226
Capital	44000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	Plus aucun
TVA Intracommunautaire	FR35329949226

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2014	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
6/22/2012	Transfert de siège → 329949226 00032
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 45.4D (NAFRev1)
4/1/1984	Création → FSE INTERVENTION TRAV SPECIAUX Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
26/07/2016	Dépot le 18/05/1984 LES AFFICHES DE GRENOBLE DU 04/05/1984

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Thierry FOURNIER né(e) en 11/1955 Nationalité Française 38190 Les Adrets FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (37 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°A2018/007133
du 26/07/2018

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Dépôt N°A2015/004958
du 03/06/2015

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°A2014/009746
du 24/10/2014

Statuts mis à jour
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des activités ou/ et de l'objet social

Dépôt N°6485
du 17/07/2012

	Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
	Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Cession de parts
	Acte sous seing privé Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Cession de parts Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal Cession de parts

Dépôt N°7863
du 06/10/2009

	Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Attestation de dépôt des fonds Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°8230
du 12/11/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°1676
du 25/03/1998

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Dépôt N°138
du 12/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale
Cession de parts Modification des statuts

Acte
Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°346
du 18/01/1994

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Déclaration de conformité
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Dépôt N°6627
du 26/11/1992

Procès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 25/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 29/06/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 17/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 03/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
4/8/2025	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
11/24/2024	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/13/2023	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/23/2022	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/29/2021	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/6/2020	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2019	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/17/2018	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2017	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/10/2016	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/17/2015	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2015	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
11/21/2014	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
7/30/2014	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/4/2013	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/6/2012	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/23/2012	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
9/13/2011	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2010	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2009	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
11/7/2009	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/1/2008	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
FRANCAISE D'INTERVENTION TRAVAUX SP 32994922600032 (siège)	43.12A	Création 6/22/2012		VILLARD BERNARD 38190 LES ADRETS
32994922600024 (secondaire)	43.32B	Création 7/15/1986	Fermeture 6/22/2012	BT MAIRIE ECOLE 38190 LES ADRETS