SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)	502
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

ACCORDS D'ENTREPRISES
77561887900404	Signature 12/10/2024	Diffusion 2/17/2025	Accord collectif relatif au don de jours de repos	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	Télécharger
	77561887900404	Signature 6/20/2024	Diffusion 8/5/2024	Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	77561887900404	Signature 10/10/2023	Diffusion 11/13/2023	Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail	Télécharger
	77561887900404	Signature 10/10/2023	Diffusion 11/13/2023	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime 2023 de partage de valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	77561887900404	Signature 10/3/2023	Diffusion 11/13/2023	Accord relatif au régime de complémentaire santé du personnel non cadre	Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	77561887900404	Signature 12/21/2022	Diffusion 1/30/2023	accord collectif relatif au recours au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	77561887900404	Signature 10/18/2022	Diffusion 12/12/2022	Révision accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d’une surcharge temporaire de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Indemnités (dont kilométrique) Travail à temps partiel	Télécharger
	77561887900404	Signature 6/30/2022	Diffusion 11/14/2022	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité	Télécharger
	77561887900404	Signature 3/24/2022	Diffusion 4/25/2022	Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail	Télécharger
	77561887900404	Signature 2/24/2022	Diffusion 4/11/2022	Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	77561887900404	Signature 3/15/2021	Diffusion 5/10/2021	accord catégoriel relatif à la classification des cadres au sein de l'annexe 6 de la CCN de 1966	Classifications	Télécharger
	77561887900404	Signature 3/15/2021	Diffusion 5/10/2021	Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel	Télécharger
	77561887900404	Signature 3/15/2021	Diffusion 5/10/2021	Avenant n°1 à l'accord collectif du 24 février 2015 relatif au Compte Epargne Temps	Compte épargne temps	Télécharger
	77561887900404	Signature 7/2/2020	Diffusion 8/28/2020	prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	77561887900404	Signature 6/15/2020	Diffusion 9/17/2020	Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail	Télétravail	Télécharger
	77561887900404	Signature 6/15/2020	Diffusion 9/17/2020	Accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques	Droit à la déconnexion et outils numériques	Télécharger
	77561887900404	Signature 1/14/2019	Diffusion 4/8/2019	accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	77561887900404	Signature 12/20/2018	Diffusion 2/27/2019	Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	77561887900404	Signature 6/11/2018	Diffusion 11/8/2018	Accord relatif à la transition activité-retraite	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)	Télécharger
77561887900412	Signature 12/10/2024	Diffusion 2/17/2025	Accord collectif relatif au don de jours de repos	Dispositifs don de jour et jour de solidarité	Télécharger
	77561887900412	Signature 6/20/2024	Diffusion 8/5/2024	Accord relatif aux modalités de fonctionnement du Comité Economique et Social	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	77561887900412	Signature 10/10/2023	Diffusion 11/13/2023	Avenant n°1 Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail	Télécharger
	77561887900412	Signature 10/10/2023	Diffusion 11/13/2023	Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime 2023 de partage de valeur	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	77561887900412	Signature 10/3/2023	Diffusion 11/13/2023	Accord relatif au régime de complémentaire santé du personnel non cadre	Couverture complémentaire santé - maladie	Télécharger
	77561887900412	Signature 12/21/2022	Diffusion 1/30/2023	accord collectif relatif au recours au vote électronique	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	77561887900412	Signature 10/18/2022	Diffusion 12/12/2022	Révision accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d’une surcharge temporaire de travail	Heures supplémentaires (contingent, majoration) Indemnités (dont kilométrique) Travail à temps partiel	Télécharger
	77561887900412	Signature 6/30/2022	Diffusion 11/14/2022	Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité	Télécharger
	77561887900412	Signature 3/24/2022	Diffusion 4/25/2022	Accord d'entreprise relatif au télétravail	Télétravail	Télécharger
	77561887900412	Signature 2/24/2022	Diffusion 4/11/2022	Accord relatif au versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	77561887900412	Signature 3/15/2021	Diffusion 5/10/2021	accord catégoriel relatif à la classification des cadres au sein de l'annexe 6 de la CCN de 1966	Classifications	Télécharger
	77561887900412	Signature 3/15/2021	Diffusion 5/10/2021	Accord d'entreprise définissant les modalités de compensation d'une surcharge temporaire de travail	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Autres dispositions emploi Heures supplémentaires (contingent, majoration) Travail à temps partiel	Télécharger
	77561887900412	Signature 3/15/2021	Diffusion 5/10/2021	Avenant n°1 à l'accord collectif du 24 février 2015 relatif au Compte Epargne Temps	Compte épargne temps	Télécharger
	77561887900412	Signature 7/2/2020	Diffusion 8/28/2020	prime exceptionnelle de pouvoir d'achat	Système de prime (autre qu'évolution)	Télécharger
	77561887900412	Signature 6/15/2020	Diffusion 9/17/2020	Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail	Télétravail	Télécharger
	77561887900412	Signature 6/15/2020	Diffusion 9/17/2020	Accord collectif sur le droit à la déconnexion et sur le bon usage des outils numériques	Droit à la déconnexion et outils numériques	Télécharger
	77561887900412	Signature 1/14/2019	Diffusion 4/8/2019	accord collectif relatif à la création et aux modalités de fonctionnement du Comité social et économique	Droit syndical, IRP, expression des salariés	Télécharger
	77561887900412	Signature 12/20/2018	Diffusion 2/27/2019	Accord relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles	Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique	Télécharger
	77561887900412	Signature 6/11/2018	Diffusion 11/8/2018	Accord relatif à la transition activité-retraite	Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)	Télécharger