ISOBAT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeISOBAT
Siège Social1 RUE DU FER A CHEVAL
ZI LA MIRANDE
66240 SAINT-ESTEVE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation8/1/1984
N° SIREN330296054
Capital158349.4 EUR
Code NAF43.31Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de plâtrerie
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR0330296054
HISTORIQUE
11/18/2022Changement de catégorie → économie non sociale
11/9/2009Transfert de siège → 330296054 00035
1/2/2008Changement d'activité → 43.31Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.4C (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1999Changement d'activité → 45.4A (NAF1993)
8/1/1984Création → ISOBAT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/12/2009 Transfert de siège & ets principal dans le ressort : Transfert du siège & de l'établissement principal de 1 rue Louis Piquemal 66240 SAINT ESTEVE à ZI La Mirande 1 rue du Fer à Cheval 66240 SAINT ESTEVE A compter du 9.11.2009
24/05/2016 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 30/03/2016.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPaul DA COSTA
né(e) en 12/1967
Nationalité Française
66240 Saint-Estève
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (35 actes dans 21 dépôts)
Dépôt N°A2023/005365
du 20/07/2023
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Contrat d'apport
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Dépôt N°A2022/010120
du 28/12/2022
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2022/007432
du 04/10/2022
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social Modification des statuts
Dépôt N°A2022/005130
du 01/07/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°P2021/000017
du 30/03/2021
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2020/000012
du 06/04/2020
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2019/000016
du 14/03/2019
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°A2016/002894
du 24/05/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2015/002942
du 27/05/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2015/002777
du 18/05/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°P2014/000104
du 06/10/2014
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°5804
du 01/12/2009
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Décision(s) du président
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Décision(s) du président
Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
Dépôt N°5235
du 14/11/2002
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Divers Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination de président Nomination de commissaire aux comptes suppléant Divers Modification des statuts
Dépôt N°4689
du 21/10/2002
pdfRapport du commissaire à la transformation
Divers
Dépôt N°2974
du 02/07/2002
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts Conversion du capital en euros
Dépôt N°529
du 06/02/2001
pdfStatuts mis à jour
Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social
Dépôt N°3494
du 29/09/2000
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts
Dépôt N°991513
du 26/04/1999
pdffe1KbJwSK1q6 RACT9900022333
Dépôt N°991345
du 13/04/1999
pdfqCEfOuq2dOW0 RACT9900442657
Dépôt N°991240
du 02/04/1999
pdfxVhLrt45ZqQs RACT9900020566
Dépôt N°990382
du 28/01/1999
pdfvRVGRtyLtRcF RACT9900570838
COMPTES
Clôture
30/06/2024		Dépôt
24/12/2024
Clôture
30/06/2023		Dépôt
28/02/2024
Clôture
30/09/2021		Dépôt
05/07/2022
BODACC
2/9/2025PERPIGNANDépôts des compteshtml
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3/7/2024PERPIGNANDépôts des compteshtml
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7/15/2022PERPIGNANModifications diverseshtml
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7/21/2022PERPIGNANDépôts des compteshtml
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7/22/2021PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/6/2020PERPIGNANDépôts des compteshtml
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8/8/2019PERPIGNANDépôts des compteshtml
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4/19/2018PERPIGNANDépôts des compteshtml
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4/26/2017PERPIGNANDépôts des compteshtml
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4/26/2016PERPIGNANDépôts des compteshtml
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6/10/2015PERPIGNANModifications diverseshtml
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12/8/2014PERPIGNANDépôts des compteshtml
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11/19/2013PERPIGNANDépôts des compteshtml
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10/24/2012PERPIGNANDépôts des compteshtml
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11/26/2011PERPIGNANDépôts des compteshtml
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11/23/2010PERPIGNANDépôts des compteshtml
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12/15/2009PERPIGNANModifications diverseshtml
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12/10/2009PERPIGNANDépôts des compteshtml
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11/14/2008PERPIGNANDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
33029605400035
(siège)		43.31ZCréation
11/9/2009		 1 RUE DU FER A CHEVAL
ZI LA MIRANDE
66240 SAINT-ESTEVE
33029605400027
(secondaire)		43.31ZCréation
3/31/1999		Fermeture
11/9/2009		1 RUE LOUIS PIQUEMAL
66240 SAINT-ESTEVE
33029605400019
(secondaire)		45.4CCréation
8/1/1984		Fermeture
3/31/1999		AVENUE DE L'AERODROME
66240 SAINT-ESTEVE


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