RS EMBALLAGES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeRS EMBALLAGES
Siège Social101 AV GEORGES CLEMENCEAU
ZA DE L ORME
95270 VIARMES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation8/6/1984
N° SIREN330378126
Capital100000 EUR
Code NAF46.76Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) d'autres produits intermédiaires
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR30330378126
HISTORIQUE
7/1/2023Fermeture ou mise en sommeil de la société
12/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 46.76Z (NAFRev2)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2003Changement d'activité → 51.5N (NAFRev1)
8/7/1984Transfert de siège → 330378126 00032
8/7/1984Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
8/7/1984Réouverture de la société
8/6/1984Création → RS EMBALLAGES
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (36 actes dans 12 dépôts)
Dépôt
du 01/07/2023
pdfFIDEL FILLAUD - Certificat depot traite
pdfRS EMBALLAGES - Recepisse depot traite
pdf230707 FIDEL FILLAUD - PV Decisions constat realisation fusion
Dépôt N°8143
du 24/05/2023
pdfProjet de traité de fusion
Projet de fusion
Dépôt N°2327
du 28/02/2023
pdfExtrait de décision(s) des associés
Refonte des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Statuts mis à jour
Dépôt N°4590
du 10/03/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1038
du 18/01/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Dépôt N°22479
du 20/12/2021
pdfStatuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général
Dépôt N°1323
du 16/01/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°5785
du 03/05/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de directeur général
Dépôt N°10519
du 19/11/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Démission(s) d'administrateur(s)

Rapport du commissaire aux comptes
SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4193
du 11/06/1998
pdfActe sous seing privé
5 CESSIONS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SA

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
CONFIRMATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
SA

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°7684
du 29/10/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°5821
du 09/08/1994
pdfActe modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
COMPTES
Clôture
31/12/2019		Dépôt
22/09/2020
BODACC
6/6/2023PONTOISEVentes et cessionshtml
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3/2/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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3/2/2023PONTOISEModifications diverseshtml
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9/20/2023PONTOISERadiationshtml
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3/13/2022PONTOISEModifications diverseshtml
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8/5/2022PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/24/2021PONTOISEDépôts des compteshtml
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12/22/2021PONTOISEModifications diverseshtml
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9/25/2020PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/11/2018PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/28/2017PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/11/2016PONTOISEDépôts des compteshtml
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5/8/2016PONTOISEModifications diverseshtml
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7/30/2015PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/9/2015PONTOISEModifications diverseshtml
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8/2/2014PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/29/2013PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/14/2012PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/19/2011PONTOISEDépôts des compteshtml
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11/23/2010PONTOISEDépôts des compteshtml
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8/24/2009PONTOISEDépôts des compteshtml
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9/30/2008PONTOISEDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
33037812600032
(siège)		46.76ZCréation
9/1/1991		Fermeture
7/1/2023		101 AV GEORGES CLEMENCEAU
ZA DE L ORME
95270 VIARMES
MARQUES
FRO'NR INGENIERIE
37, 40, 422/23/20142/23/2024html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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