UNITÉ LÉGALE
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OBSERVATIONS
27/10/2021 FORME JURIDIQUE : ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE (LOI N[ 91.428 DU 13/05/1991, ART. 64, 66 ET SUIVANTS, ABROGES ET CODIFIES PAR LA LOI N[ 92-1283 DU 11/12/1992 ARTICLES 3 ET 5 : VOIR CODE RURAL, LIVRE 1ER NOUVEAU, ART. L112-10 ET L112-12 A L112-15) SUITE DE LA RUBRIQUE ADMINISTRATION DE LA SOCIETE : COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION : - DIX SEPT MEMBRES DESIGNES PAR L'ASSEMBLEE DE CORSE ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, UN MEMBRE DESIGNE PAR LES CONSEILS GENERAUX ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, UN MEMBRE DESIGNE PAR LES CHAMBRES D'AGRICULTURE ; - POUR CHAQUE DEPARTEMENT DE LA CORSE, TROIS MEMBRES DESIGNES PAR LES ORGANISATIONS REPRESENTATIVES DES CHEFS D'EXPLOITATIONS AGRICOLES ; - UN REPRESENTANT DES SALARIES AGRICOLES ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR LE SYNDICAT DES IRRIGANTS ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR ACCORD ENTRE LES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ; - UN MEMBRE DESIGNE PAR L'OFFICE DE DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET RURAL DE CORSE ; - QUATRE REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L'OFFICE.
REPRÉSENTANTS
typeAutreAnge DE CICCO
né(e) en 05/1972
Nationalité FRANÇAISE
20240 Ghisonaccia
FRANCE
typeMichele, Marie-josee, Vannina CHIARELLI
né(e) en 09/1971
Nationalité FRANÇAISE
20200 Bastia
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (23 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°3313
du 27/10/2021
pdfArrêté
Arrêté du Président du Conseil Exécutif de Corse
Dépôt N°480
du 16/02/2017
pdfArrêté
arrêté du Président du Conseil Exécutif de Corse portant réintégration de Monsieur Ande de Cicco dans les fonctions de Directeur de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse
Dépôt N°319
du 01/02/2016
pdfArrêté
nomination du président de Xavier Luciani par arrêté de la Collectivité Territoriale de Corse
Dépôt N°1262
du 12/06/2015
pdfArrêté
arrêté n°AR150/358 DG portant désignant du Président
Dépôt N°1002
du 23/05/2013
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
de la Collectivité Territoriale de Corse Conseil Executif : Mr Jean-Michel PALAZZI est nommé Directeur de l'Office d'Equipement Hydraulique de Corse.
Dépôt N°2000
du 19/11/2010
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Arrêté du 12/08/2010 de la Collectiivité Territoriale de Corse : Directeur partant : ROCCA SERRA Claude Nouveau : DE CICCO Ange

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Arrêté du 12/08/2010 de la Collectiivité Territoriale de Corse :Directeur partant : ROCCA SERRA ClaudeNouveau : DE CICCO Ange
Dépôt N°1378
du 09/08/2010
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Arrêté de la Collectivité Territoriale de Corse du 10/04/2010 : Désignation du Président de l'Office de l'Equipement Hydraulique de la CorsePartant : GRIMALDI Stéphanie Nouveau : DE GENTILI née CROCE Emmanuelle

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Arrêté de la Collectivité Territoriale de Corse du 10/04/2010 : Désignation du Président de l'Office de l'Equipement Hydraulique de la CorsePartant : GRIMALDI StéphanieNouveau : DE GENTILI née CROCE Emmanuelle
Dépôt N°792
du 24/06/2004
pdfDivers
ARRETE N 0410 CE DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF EN DATE DU 08/04/2004NOMINATION DE MME GRIMALDI STEPHANIE EN QUALITE DE PRESIDENTE EN REMPLACEMENT

Divers
DE MR GRIMALDI OUR ANGE PIERRE
Dépôt N°727
du 30/06/2003
pdfDivers
- DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE PORTANT DESIGNATION DES REPRESENTANTSDE L'ASSEMBLEE DE CORSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'OFFICE D'EQUIPEMENT

Divers
HYDRAULIQUE DE LA CORSE EN DATE DU 27/02/2003 : DESIGNATION DE DIX SEPTMEMBRES
Dépôt N°456
du 06/05/1998
pdfDivers
ARRETE N[ 98/04 EN DATE DU 26/03/98 (PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF)

Divers
NOMINATION DE MR JEROME POLVERINI EN QUALITE DE PRESIDENT EN REMPLACEMENTDE MR JEAN BAGGIONI
Dépôt N°575
du 11/07/1994
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Divers
DELEGATION AU DIRECTEUR POUR :- SOLLICITER LES AVANCES DU TRESOR PUBLIC ET/OU DES COLLECTIVITES

Divers
- PROCEDER A DES ACQUISITIONS, ECHANGES ET ALIENATIONS DE BIENS IMMOBILIERS,- SIGNER LES MARCHES DE TRAVAUX,

Divers
- ACCEPTER OU REFUSER LES DONS ET LEGS, LIBRES DE CHARGE,- METTRE EN OEUVRE TOUTES ACTIONS JUDICIAIRES DANS L'INTERET DE L'OFFICE.
Dépôt N°157
du 12/02/1993
pdfDivers
DELIBERATION DE L'ASSEMBLEE DE CORSE, SEANCE DU 18/11/92 : SUPPRESSIONDE L'ARTICLE 31 DES STATUTS.

Divers
DEMANDE DE NEGOCIATION D'UN PROTOCOLE DE TRANSFERT DES DROITS ETOBLIGATIONS.

Statuts mis à jour
Dépôt
du Invalid Date
pdfARRETE N 25 067CE Vannina CHIARELLI LUZI
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
11/7/2021BASTIAModifications diverseshtml
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3/7/2017BASTIAModifications diverseshtml
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2/24/2016BASTIAModifications diverseshtml
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6/25/2015BASTIAModifications diverseshtml
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6/12/2013BASTIAModifications diverseshtml
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12/12/2010BASTIAModifications diverseshtml
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8/27/2010BASTIAModifications diverseshtml
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