330582131 (BUREAU D'ETUDES CESAME)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BUREAU D'ETUDES CESAME
Siège Social	SECTEUR GAMPILLE ZONE ACTIVITES DU PARC 42490 FRAISSES
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	9/1/1984
N° SIREN	330582131
Capital	30000 EUR
Code NAF	71.12B (NAFRev2)
Activité	Ingénierie, études techniques
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR72330582131

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2023	Fermeture ou mise en sommeil de la société
5/12/2023	Changement de catégorie → économie non sociale
5/12/2023	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/1984	Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
9/1/1984	Création → BUREAU D'ETUDES CESAME Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
31/05/2023	Déclaration de dissolution de la société par décision de l'associé unique EODD INGENIEURS CONSEILS 171-173 Rue Léon Blum 69100 VILLEURBANNE, 383 812 666 RCS GTC Lyon en date du 30/05/2023 - Publicité dans un journal d'annonces légales : L'Essor-Affiches du 31/05/2023.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	EODD INGENIEURS CONSEILS 171-173 Rue Léon Blum 69100 Villeurbanne

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (19 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°A2023/004320
du 31/05/2023

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transmission universelle du patrimoine

Dépôt N°A2023/004154
du 24/05/2023

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°A2023/003874
du 12/05/2023

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Expédition d'un acte authentique
Modification des statuts

Dépôt N°A2023/003178
du 18/04/2023

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°5250
du 18/12/2001

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1678
du 08/06/1999

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°778
du 11/03/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°123
du 16/01/1998

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 11/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 17/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 04/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 04/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 09/09/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 22/06/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 24/08/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
5/25/2023	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/4/2023	ST-ETIENNE	Modifications diverses	Afficher
6/11/2023	ST-ETIENNE	Modifications diverses	Afficher
7/23/2023	ST-ETIENNE	Radiations	Afficher
8/28/2022	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/19/2021	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/20/2020	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/15/2019	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/30/2018	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/20/2017	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/23/2016	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/27/2015	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/1/2014	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2013	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/28/2012	SAINT-ÉTIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2011	SAINT-ÉTIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2010	SAINT-ÉTIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/31/2009	SAINT-ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2008	SAINT-ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
33058213100026 (siège)	71.12B	Création 3/1/1998	Fermeture 5/30/2023	SECTEUR GAMPILLE ZONE ACTIVITES DU PARC 42490 FRAISSES
33058213100018 (secondaire)	74.2C	Création 9/1/1984	Fermeture 3/1/1998	13 RUE DE LA CHIORARIE 42230 ROCHE-LA-MOLIERE