331318808 (GAUTIER)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	GAUTIER
Siège Social	36 RUE CHEF DE BAIE 17000 LA ROCHELLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1985
N° SIREN	331318808
Capital	40000 EUR
Code NAF	43.91B (NAFRev2)
Activité	Travaux de couverture par éléments
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR55331318808

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
11/12/1991	CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 31.10.91
19/09/2017	jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHELLE du 12/09/2017 prononce le redressement judiciaire de l'ENTREPRISE RENE GAUTIER SAS fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 15/07/2016 désigne la SCP DELPHINE RAYMOND 10 Promenoir du Drakkar Place de la Petite Sirène 17000 LA ROCHELLE en qualité de mandataire judiciaire
14/12/2017	Jugement rendu le 05/12/2017 par le Tribunal de commerce de LA ROCHELLE Poursuite de la période d'observation (2 MOIS après jugement d'ouverture (RJ) - L 631-15-I.
12/02/2018	Radiation du RCS le 12/02/2018 avec effet au 30/10/2009 Cessation d'activité dans le ressort du greffe de Châteauroux - Suppression du fonds
23/01/2023	LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 250 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 38 112.25 EUR

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Raphael, Robert, Rene CLOUET né(e) en 05/1979 Nationalité Française 17000 La Rochelle FRANCE
	Président de SAS	SARL PARC 36 Rue Chef de Baie 17000 La Rochelle

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°4025
du 29/06/2023

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution de l'actif net

Dépôt N°605
du 23/01/2023

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Extension de l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Dépôt N°3189
du 16/05/2022

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°2825
du 03/07/2014

Procès-verbal d'assemblée
Suppression des commissaires aux comptes

Dépôt N°3322
du 29/07/2013

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°569
du 18/03/2003

Procès-verbal d'assemblée
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 12.12.02 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Changement de dénomination en celle de ENTREPRISE RENE GAUTIER Transformation en SAS Augmentation de capital

Statuts mis à jour
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 12.12.02 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Changement de dénomination en celle de ENTREPRISE RENE GAUTIER Transformation en SAS Augmentation de capital

Divers
Augmentation de capital

Divers
Transformation en SAS

Divers
Changement de dénomination en celle de ENTREPRISE RENE GAUTIER

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN DATE DU 12.12.02 SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°878
du 21/07/1993

Procès-verbal d'assemblée
CHANGEMENT DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 28/12/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 14/04/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 09/07/2021	Télécharger Télécharger

BODACC
6/2/2024	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/25/2023	LA ROCHELLE	Modifications diverses	Afficher
10/13/2022	LA ROCHELLE	Procédures collectives	Afficher
6/23/2022	LA ROCHELLE	Procédures collectives	Afficher
6/3/2022	LA ROCHELLE	Modifications diverses	Afficher
4/21/2022	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/20/2021	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2020	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/5/2019	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/5/2019	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2018	LA ROCHELLE	Procédures collectives	Afficher
9/25/2018	LA ROCHELLE	Procédures collectives	Afficher
9/17/2017	LA ROCHELLE	Procédures collectives	Afficher
8/23/2017	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/16/2016	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2015	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/24/2014	LA ROCHELLE	Modifications diverses	Afficher
4/5/2014	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/29/2014	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/16/2013	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/17/2011	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
12/27/2010	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2009	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
2/7/2008	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/21/2008	LA ROCHELLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
33131880800044 (siège)	43.91B	Création 12/22/2022		36 RUE CHEF DE BAIE 17000 LA ROCHELLE
33131880800036 (secondaire)	43.91B	Création 1/1/1994	Fermeture 10/30/2009	158 RUE 3 REGIMENT AVIATION CHASSE 36000 CHATEAUROUX
33131880800010 (secondaire)	43.91B	Création 1/1/1985	Fermeture 12/22/2022	20 RUE DE LA PETITE COURBE 17440 AYTRE