UNITÉ LÉGALE
Capital620000 EUR
OBSERVATIONS
28/04/2004 (Divers) Démission de m Duval germain de ses fonctions de commissaire aux comptes titulaire et de m Yvon Corfec de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant nomination de la société Duval Germain SARL en qualité de commissaire aux comptes titulaire et de m Yvon Corfec en qualité de commissaire aux comptes suppléant fusion absorption de la société axion clean sas au capital de 40 000 Eur, ayant son siège social à 61250 Valframbert les Brouas-Gatel ZI nord, Rcs Alençon 434-001-335 transformation de la société anonyme en société par actions simplifiée fin des fonctions du président directeur général, m Jean-Yves bouvet et des administrateurs, m Lucien Bazin, mlle mlle Sylvie Helouin et m bouvet Jean-Yves nomination de m Jean-Yves bouvet en qualité de président date d'effet
27/05/2004 NOTIF INTER GREFFE DU TC DE CONDE SUR NOIREAU MODIFICATION FORME JURIDIQUE : ANC/MENTION : SA - NLLE/MENTION : SAS Date d'effet : 24/03/2004
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Alençon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Alençon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/03/2013 Transfert de l'établissement secondaire à compter du 01/08/2010 : Ancienne adresse : 9 RUE LUCET - LA GLACERIE 50470 LA GLACERIE - Nouvelle adresse : 56 avenue de Parie 50100 Cherbourg Octeville
12/05/2017 Radiation du RCS le 12/05/2017 avec effet au 31/03/2017
16/05/2017 Fusion - L236-1 à compter du 31/03/2017 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : NETTO SERVICES 14, Société par actions simplifiée (SAS), rue de l'Industrie - ZI Ouest 14500 Vire Normandie (RCS CAEN (1402) 793 306 242) NETTO SERVICE 50, Société par actions simplifiée (SAS), rue de l'Industrie - ZI Ouest 14500 Vire Normandie (RCS CAEN (1402) 793 306 234) NETTO SERVICE 61, Société par actions simplifiée (SAS), rue de l'Industrie - ZI Ouest 14500 Vire Normandie (RCS CAEN (1402) 793 306 200) NETTO SERVICES 27-76, Société par actions simplifiée (SAS), rue de l'Industrie - ZI Ouest 14500 Vire Normandie (RCS CAEN (1402) 793 306 192)
25/03/2019 Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/08/2018
26/07/2019 Opération de fusion à compter du 01/10/2017. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : UNIVERS CLEAN, Société à responsabilité limitée à associé unique, 42 rue du Général Koenig 50000 Saint-Lô (RCS Coutances 518 665 211)
07/12/2021 Le tribunal de commerce de Vire a été rattaché au tribunal de commerce de Condé sur Noireau par le Dt 99-659 du 30/07/1999 avec effet au 01/01/2000
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantLaurent ROUSSELOT
Nationalité Française
14076 Caen Cedex 5
FRANCE
typePrésident de SASZOMA
8 Rue Saint-Martin
14500 Vire Normandie
typeCommissaire aux comptes titulaireSOFICOM AUDIT
Péricentre 3 26 Avenue de Thiès
14076 Caen Cedex 5
typeDirecteur GénéralFINANCIERE NDP
2 Rue des Halles
Vire
14500 Vire Normandie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (65 actes dans 45 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion définitive

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProjet de traité de fusion
Fusion absorption
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Sociétés absorbées : NETTO SERVICES 14, NETTO SERVICES 50, NETTO SERVICES 61, NETTO SERVICES 27-76
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
pdfProjet de traité de fusion
de NETTO SERVICES 61
pdfProjet de traité de fusion
de NETTO SERVICES 14
pdfProjet de traité de fusion
Fusion absorption
pdfmPmxVf1wtOkb C0022A1001L890825D20170228H172949TPIJTES003PDBOR
pdfProjet de traité de fusion
Fusion absorption
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Approbation du projet d'apport partiel d'actifs au profit des sociétés suivantes : NETTO SERVICES 14, NETTO SERVICES 61, NETTO SERVICES 50, NETTO SERVICES 27-76

Déclaration de conformité
NETTO SERVICES 14
pdfDéclaration de conformité
NETTO SERVICES 50
pdfDéclaration de conformité
NETTO SERVICES 27-76
pdfDéclaration de conformité
NETTO SERVICES 61
pdfRapport du commissaire aux apports
sur l'apport partiel d'une branche d'activité de la société NETTO DECOR PROPRETE à la société NETTO SERVICES 14
pdfRapport du commissaire aux apports
sur l'apport partiel d'une branche d'activité de la société NETTO DECOR PROPRETE à la société NETTO SERVICES 50
pdfRapport du commissaire aux apports
sur l'apport partiel d'une branche d'activité de la société NETTO DECOR PROPRETE à la société NETTO SERVICES 61
pdfRapport du commissaire aux apports
sur l'apport partiel d'une branche d'activité de la société NETTO DECOR PROPRETE à la société NETTO SERVICES 27-76
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social
pdfActe sous seing privé
Traité d'apport partiel d'actifs par la société NETTO DECOR PROPRETE au bénéfice de la société NETTO SERVICES 50
pdfActe sous seing privé
Traité d'apport partiel d'actifs par la société NETTO DECOR PROPRETE au bénéfice de la société NETTO SERVICES 61
pdfActe sous seing privé
Traité d'apport partiel d'actifs par la société NETTO DECOR PROPRETE au bénéfice de la société NETTO SERVICES 14
pdfActe sous seing privé
Traité d'apport partiel d'actifs par la société NETTO DECOR PROPRETE au bénéfice de la société NETTO SERVICES 27-76
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfZzgUPEBWNMUS RACT0800720556
pdfEkTPPhHblGQG RACT0400220144
pdfdjnFsRh1Cndo RACT0400169385
pdfSxH4ujAQjIGr RACT0400563074
pdf7AaSYY7jY9Cj RACT0300591782
pdfT4tu0ZqgdAJT RACT0000323054
pdfFwKHSB7H4fq0 RACT9900628657
pdfTqrqGjy33AlX RACT9600046174
pdfWor5aPYDFzNh RACT9800529859
pdfrBdUHhwRIQx2 RACT9800374079
pdfrchra081bXx8 RACT9800374082
pdf394Asr0ntQT4 RACT9800254822
pdfxTafMpWhRWzP RACT9600168325
pdfwRzjzXJEdmaU RACT9600046164
pdfDJ4ajwFKCUtQ RACT9600046165
pdfX41a8uuGDoIn RACT9600046189
pdf5b0w85VR4yfO RACT9600046193
pdfRCXAuuAhPLDu RACT9500349177
pdfdQESgjgfh56R RACT9400569534
pdf4FJ82gDR1CLN RACT9400423368
pdfboQ5Ih4vofYO RACT9400423381
pdfoUeALUSQHxoC RACT9400472715
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
24/03/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
19/04/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
17/04/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
05/04/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
19/04/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
22/12/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
29/05/2019
Clôture
30/09/2017
Dépôt
18/09/2018
BODACC
3/31/2025CAENDépôts des comptes
4/23/2024CAENDépôts des comptes
4/25/2023CAENDépôts des comptes
4/12/2022CAENDépôts des comptes
12/14/2021CAENModifications diverses
4/27/2021CAENDépôts des comptes
12/26/2020CAENDépôts des comptes
6/4/2019CAENDépôts des comptes
5/6/2018CAENVentes et cessions
10/2/2018CAENDépôts des comptes
2/21/2017CAENVentes et cessions
2/21/2017CAENVentes et cessions
2/21/2017CAENVentes et cessions
5/28/2017CAENModifications diverses
2/21/2017CAENVentes et cessions
7/16/2014CAENDépôts des comptes
10/17/2013CAENVentes et cessions
10/17/2013CAENVentes et cessions
4/24/2013CAENDépôts des comptes
10/17/2013CAENVentes et cessions
10/17/2013CAENVentes et cessions
4/26/2012CAENDépôts des comptes
1/5/2011CAENModifications diverses
4/18/2011CAENDépôts des comptes
4/6/2010CAENDépôts des comptes
4/7/2009CAENDépôts des comptes
4/16/2008CONDÉ-SUR-NOIREAUDépôts des comptes
12/14/2008CONDÉ-SUR-NOIREAUModifications diverses
MARQUES
FRALGOR NETTOYANT VITRES
marque
034/20/19974/20/2007
FRALGOR DEMOUSSANT TOITURE
marque
054/20/19974/20/2007
FRALGOR TRAITEMENT SOL
marque
03, 054/20/19974/20/2007
FRALGOR DESINFECTANT SOD 490
marque
054/20/19974/20/2007
FRALGOR TACHES ROUGES
marque
054/20/19974/20/2007