ART REALISATIONS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeART REALISATIONS
Siège Social97 RUE PIERRE POLI
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/2/1985
N° SIREN331618058
Capital8700 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR70331618058
HISTORIQUE
9/18/2020Changement de catégorie → économie non sociale
9/18/2020Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
12/30/2010Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/1991Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
1/2/1985Création → ART REALISATIONS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
10/10/1989 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
22/07/2021 fusion-absorption de la société AO AGENCE (rcs Nanterre 521 761 858) à compter du : 15 Juillet 2021
REPRÉSENTANTS
typeGérantJacques, Marie HEURARD DE FONTGALLAND
né(e) en 05/1955
Nationalité Française
75007 Paris 7e Arrondissement
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (77 actes dans 21 dépôts)
Dépôt N°31831
du 22/07/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social
Dépôt N°23197
du 03/06/2021
pdfProjet de traité de fusion
avec AO AGENCE -

Avenant
Avenant au rapport du 29/03/2021 du Commissaire aux apports sur la valeur des apports -

Avenant au projet de traité de fusion
avec AO AGENCE -
Dépôt N°23199
du 03/06/2021
pdfProjet de traité de fusion
avec AO AGENCE -

Avenant
Avenant au rapport du 29/03/2021 du Commissaire aux apports sur la valeur des apports -

Avenant au projet de traité de fusion
avec AO AGENCE -
Dépôt N°23201
du 03/06/2021
pdfProjet de traité de fusion
avec AO AGENCE -

Avenant
Avenant au rapport du 29/03/2021 du Commissaire aux apports sur la valeur des apports -

Avenant au projet de traité de fusion
avec AO AGENCE -
Dépôt N°18879
du 04/05/2021
pdfRapport du commissaire aux apports
Dépôt N°45985
du 28/10/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°38353
du 09/09/2020
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Dépôt N°30023
du 09/07/2020
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°29319
du 25/04/2019
pdfOrdonnance
2019O6427
Dépôt N°47638
du 02/05/2018
pdfOrdonnance
2018O471
Dépôt N°40282
du 20/10/2017
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°28283
du 12/09/2011
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°28287
du 12/09/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la durée de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Extrait de procès-verbal
Changement de président
Dépôt N°8538
du 16/03/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°38526
du 22/12/2010
pdfRapport du commissaire à la transformation
SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS
Dépôt N°9803
du 01/04/2010
pdfContrat
Apport en nature

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés
pdfContrat
Apport en nature

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés
Dépôt N°9806
du 31/03/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°7117
du 04/03/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°29132
du 19/10/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°11542
du 13/05/1994
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°17657
du 03/08/1993
pdfActe modificatif
Cession de parts

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
COMPTES
Clôture
30/09/2019		Dépôt
12/02/2021
Clôture
30/09/2018		Dépôt
22/07/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
06/08/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
19/10/2017
Clôture
30/09/2015		Dépôt
05/04/2017
BODACC
9/15/2023NANTERREDépôts des compteshtml
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5/10/2022NANTERREDépôts des compteshtml
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10/14/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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7/25/2021NANTERREModifications diverseshtml
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2/16/2021NANTERREDépôts des compteshtml
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6/11/2021NANTERREVentes et cessionshtml
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10/31/2020NANTERREModifications diverseshtml
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8/6/2019NANTERREDépôts des compteshtml
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8/21/2018NANTERREDépôts des compteshtml
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4/21/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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10/26/2017NANTERREModifications diverseshtml
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11/3/2017NANTERREDépôts des compteshtml
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5/23/2015NANTERREDépôts des compteshtml
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4/26/2014NANTERREDépôts des compteshtml
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9/2/2013NANTERREDépôts des compteshtml
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11/5/2012NANTERREDépôts des compteshtml
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9/20/2011NANTERREModifications diverseshtml
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3/31/2011NANTERREModifications diverseshtml
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6/27/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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9/20/2011NANTERREModifications diverseshtml
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9/12/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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2/28/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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2/28/2011NANTERREDépôts des compteshtml
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3/16/2010NANTERREModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
33161805800027
(siège)		71.11ZCréation
9/15/1989		 97 RUE PIERRE POLI
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
33161805800035
(secondaire)		74.2ACréation
3/18/1991		Fermeture
12/25/1995		7 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
MARQUES
FRSUPERBIEN
35, 41, 421/5/20161/5/2026html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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