BOUSCAREN
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBOUSCAREN
Siège Social58 COURS GAMBETTA
34000 MONTPELLIER
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/1/1985
N° SIREN331631739
Capital76224.51 EUR
Code NAF85.53Z (NAFRev2)
ActivitéEnseignement de la conduite
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR82331631739
HISTORIQUE
10/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 85.53Z (NAFRev2)
12/25/1989Changement d'activité → 80.4A (NAF1993)
1/1/1985Création → BOUSCAREN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
06/12/1996 ET.SECONDAIRE A NIMES 52 RUE NOTRE DAME D'AUTO ECOLE CENTRE DE FORMATIONS AUX METIERS DE LA ROUTE PAR TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE BOUSCAREN ET ASSOCIES A COMPTER DU 1.1.96
06/12/1996 CREATION D'UN ET.COMPLEMENTAIRE D'AUTO ECOLE CENTRE DE FORMATION AUX METIER DE LA ROUTE A NIMES 193 RUE LAENNEC SAINT CESAIRE A COMPTER DU 1.2.96
09/12/1996 SUPPRESSION DU FONDS SIS A NIMES 62 RUE NOTRE DAME A COMPTER DU 31.9. 1995- L'ET.SIS A NIMES 52 RUE NOTRE DAME DEVIENT PREMIER ETABLISSEMENT SECONDAIRE DANS LE RESSORT
26/11/2019 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 25/11/2019, LeTribunal de Commerce de MONTPELLIER a prononcé l'ouverture d'une procédure de Redressement Judiciaire à l'égard de : SARL BOUSCAREN (SARL) et a désigné : Administrateur Judiciaire : Me Olivier FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, avec pour mission d'assurer seul, entièrement, l'administration de l'entreprise. Mandataire Judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître Guillaume LARCENA - 7, rue ANDRE MICHEL - 34000 Montpellier , a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 15/10/2019 la date de cessation des paiements. Date d'effet : 25/11/2019
02/10/2020 Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 25/09/2020, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 25/09/2020
09/03/2021 Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 05/03/2021, Le Tribunal de Commerce de Montpellier a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois.Date d'effet : 05/03/2021
30/08/2021 Adoption d'un plan de redressement En date du 27/08/2021, le Tribunal de Commerce de Montpellier a prononcé Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 de SARL BOUSCAREN (SARL)pour une durée de 10 ans, et a désigné ME Olivier FABRE en qualité de Commissaire à l'exécution du plan. Date d'effet : 27/08/2021
27/09/2021 Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 25/11/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire avec administrateur Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Guillaume LARCENA 7 rue André Michel 34000 Montpellier. Administrateur judiciaire : Maître FABRE Olivier 7 rue de l'École de Médecine 34000 Montpellier mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 15/10/2019
27/09/2021 Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 27/08/2021 arrêtant le plan de redressement et d'apurement du passif. Commissaire à l'exécution du plan : Maître FABRE Olivier 7 rue de l'École de Médecine 34000 Montpellier
27/09/2021 Jugement du Tribunal de Commerce de Montpellier en date du 25/09/2020 prolongeant la période d'observation de six mois , période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
01/08/2016 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 500 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 76 224.51 EUR
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantGuillaume BOURDERON
Nationalité Française
34196 MONTPELLIER
FRANCE
typeGérantFrederic FILIPPI
né(e) en 02/1979
Nationalité Française
30200 Bagnols-sur-Cèze
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (39 actes dans 14 dépôts)
pdfEPXsFdVAW0Cw C0022A1001L186764D20240131H174737TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfActe notarié
M Jean-Louis BOUSCAREN / M Rémy BOUSCAREN - Mme Séverine BOUSCAREN

Statuts mis à jour

Acte notarié
Modification(s) statutaire(s)
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Adjonction d'activité(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Divers
BOUSCAREN JEAN-CHRISTOPHE / CESR BOUSCAREN SARL

Divers
BOUSCAREN JEAN-LOUIS / CESR BOUSCAREN Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Divers
BOUSCAREN JEAN-LOUIS / CESR BOUSCAREN Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Divers
BOUSCAREN JEAN-CHRISTOPHE / CESR BOUSCAREN SARL
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION DE CO.CPT TITULAIRE ET SUPPLEANT
pdfSTATUTS CERTIFIES
pdfBOUSCAREN Proces-verbal AGOA 2024 2
pdfBOUSCAREN Proces-verbal AGOA 2024 3
COMPTES
Clôture
30/06/2023
Dépôt
29/04/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
12/09/2023
Clôture
31/12/2019
Dépôt
13/11/2020
ETABLISSEMENTS
33163173900017
(siège)
85.53ZCréation
1/1/1985
 58 COURS GAMBETTA
34000 MONTPELLIER
33163173900108
(secondaire)
85.53ZCréation
10/1/2018
 85 RUE DE LA REPUBLIQUE
30000 NIMES
33163173900090
(secondaire)
85.53ZCréation
6/25/2011
 370 RUE DU ROUCAGNIER
ZA DU ROUCAGNIER
34400 LUNEL-VIEL
33163173900058
(secondaire)
85.53ZCréation
2/1/1996
 193 RUE LAENNEC
30900 NIMES
33163173900033
(secondaire)
85.53ZCréation
11/15/1993
 450 RUE DES FOURNELS
ZONE INDUSTRIELLE
34400 LUNEL
E.C.F. BOUSCAREN
33163173900082
(secondaire)
85.53ZCréation
10/1/2005
Fermeture
7/31/2011
157 RUE DES FOURNELS
34400 LUNEL
33163173900074
(secondaire)
85.53ZCréation
6/1/2002
Fermeture
6/25/2011
721 C RUE DES FOURNELS
ZONE ARTISAN DES FOURNELS
34400 LUNEL
33163173900066
(secondaire)
85.53ZCréation
1/1/1996
Fermeture
10/1/2018
52 RUE NOTRE DAME
30000 NIMES
33163173900041
(secondaire)
80.4ACréation
11/1/1992
Fermeture
9/30/1996
62 RUE NOTRE DAME
30000 NIMES
AUTO ECOLE DU CENTRE
33163173900025
(secondaire)
85.53ZCréation
9/10/1985
Fermeture
3/1/2020
6 RUE VANNEAU
34000 MONTPELLIER