332320167 (CALVET MOTOCULTURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	CALVET MOTOCULTURE
Siège Social	RUE DU HERTRE 61250 CONDE-SUR-SARTHE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	4/1/1985
N° SIREN	332320167
Capital	10000 EUR
Code NAF	46.61Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR42332320167

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
4/29/2022	Changement de catégorie → économie non sociale
10/31/2016	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
10/19/2011	Changement de forme → SARL unipersonnelle
1/1/2008	Changement d'activité → 46.61Z (NAFRev2)
4/2/2007	Transfert de siège → 332320167 00056
12/25/2003	Changement d'activité → 51.8P (NAFRev1)
12/25/1991	Changement d'activité → 51.6N (NAF1993)
4/1/1985	Création → CALVET MOTOCULTURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
20/12/2016	En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de COMMERÇANT AMBULANT est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans le mois de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.

OBSERVATIONS

20/12/2016

En application de l'article R123-96 du Code de Commerce, l'activité de COMMERÇANT AMBULANT est sous condition suspensive de la délivrance de l'autorisation par l'autorité compétente. La pièce justificative doit être fournie au Greffe dans le mois de sa délivrance par l'autorité compétente. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le Greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R123-100 du Code de Commerce.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	RUFI chemin Saint-Pierre 14100 Marolles

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (61 actes dans 21 dépôts)

Dépôt N°1563
du 13/05/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°1636
du 10/07/2017

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Dépôt N°3024
du 20/12/2016

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
Changement de forme juridique

Rapport du commissaire aux comptes
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Dépôt N°1937
du 04/08/2016

Décision(s) de l'associé unique
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal de la gérance
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal de la gérance
contenant le procès verbal de délibération du 30/10/2015 de la société LE LIEU DU BOIS

Statuts mis à jour

Dépôt N°1343
du 12/06/2014

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°2671
du 19/12/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2672
du 19/12/2011

	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°1702
du 09/08/2011

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°1117
du 31/05/2010

Procès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Dépôt N°1365
du 07/07/2009

	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour

Dépôt N°1364
du 06/07/2009

	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s)
	Procès-verbal d'assemblée Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°939
du 25/07/2007

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège au 2 rue du Hertrée - 61250 CONDE SUR SARTHE

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Dépôt N°267
du 12/03/2004

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1069
du 12/11/2001

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège DE PARIS-75009 60, RUE CONDORCET A SAINT GERMAIN DUCORBEIS 12,BLD KOUTIALA

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°27475
du 09/05/2001

oC81kHM3ElbG RACT0100474809

Dépôt N°42958
du 31/07/2000

hvKNCPZGjqmF RACT0000336764

Dépôt N°23556
du 28/04/1995

A1BUXCVEMyvg RACT9500227113

Dépôt N°20981
du 26/04/1994

k7f9mRdkcBW6 RACT9400244109

Dépôt N°67283
du 16/12/1993

pwtNgcYTkUw7 RACT9400007421

Dépôt N°9119
du 24/06/1993

5dlbufbyguzi RACT9300324445

Dépôt N°138
du 13/04/1993

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège PARIS 60 RUE CONDORCET

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
5/17/2022	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
3/3/2016	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
12/30/2016	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
10/31/2016	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
6/25/2014	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
7/16/2014	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
11/25/2013	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
6/11/2012	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2011	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
6/9/2011	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
6/7/2010	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2009	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher
7/28/2009	ALENÇON	Modifications diverses	Afficher
11/8/2008	ALENÇON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
33232016700056 (siège)	46.61Z	Création 4/2/2007		RUE DU HERTRE 61250 CONDE-SUR-SARTHE
33232016700049 (secondaire)	46.61Z	Création 1/1/2005	Fermeture 3/31/2012	BELLEVUE LA ROCADE ZI DE BELLEVUE 72600 MAMERS
33232016700031 (secondaire)	74.1J	Création 3/1/1993	Fermeture 10/1/2001	60 RUE CONDORCET 75009 PARIS
33232016700023 (secondaire)	51.8P	Création 8/5/1988	Fermeture 4/2/2007	12 BD KOUTIALA 61000 SAINT-GERMAIN-DU-CORBEIS