332509330 (MERCERON-BATIMENT)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	MERCERON-BATIMENT
Siège Social	RUE FERNAND DE MAGELLAN ZA LES JUDICES SUD 85300 CHALLANS
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	4/1/1985
N° SIREN	332509330
Capital	200000 EUR
Code NAF	43.99C (NAFRev2)
Activité	Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR81332509330

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/4/2013	Transfert de siège → 332509330 00020
12/2/2011	Changement de dénomination sociale → MERCERON-BATIMENT
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
4/1/1985	Création → MERCERON PERE ET FILS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
21/05/1985	Historique des observations depuis le 21/05/1985 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR MERCERON GEORGES RCS LA ROCHE/YON A 486.272.438 (MOD DU 21. 5.85) A CPTER DU 1.4.1985 AU 31.3.1986 RENOUVELLE- MENT PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MODIFICATION DU 7.5.1996 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE. LA STE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 200.000,00 F. A CPTER DU 1.1.1996

OBSERVATIONS

21/05/1985

Historique des observations depuis le 21/05/1985 : FONDS RECU EN LOCATION-GERANCE DE MR MERCERON GEORGES RCS LA ROCHE/YON A 486.272.438 (MOD DU 21. 5.85) A CPTER DU 1.4.1985 AU 31.3.1986 RENOUVELLE- MENT PAR TACITE RECONDUCTION. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : OUEST-FRANCE MODIFICATION DU 7.5.1996 - FIN DE LA LOCATION- GERANCE. LA STE DEVIENT PROPRIETAIRE DU FONDS PAR SUITE D'ACHAT AU PRIX STIPULE DE : 200.000,00 F. A CPTER DU 1.1.1996

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Boris, François, Patrick MERCERON né(e) en 05/1991 Nationalité FRANÇAISE 85300 Challans FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°1789
du 26/02/2018

wnqMGoy6zq9F C0022A1001L789044D20200521H205626TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1901
du 13/03/2017

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°8174
du 31/12/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Dépôt N°8181
du 31/12/2013

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°331
du 23/01/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Changement de la dénomination sociale Statuts mis à jour

Dépôt N°4443
du 29/09/2004

iLxbYG2nQfAS RACT0401010383

Dépôt N°962775
du 23/07/1996

Expédition d'un acte authentique
Divers ACTE RECTIFICATIF CONCERNANT LA DONATION-PARTAGE DES EPOUX MERCERON-MOLLE AU PROFIT DE MONSIEUR MERCERON PHILIPPE (EN DATE DU 5.1.1996)

Procès-verbal d'assemblée générale

Statuts mis à jour

Dépôt N°772
du 05/03/1996

FH08c80WHr3u RACT9600180804

Dépôt N°74
du 19/01/1993

eg72lEFS8eJl RACT9300214067

Dépôt
du Invalid Date

	Statuts mis a jour
	PV nomination gerant mise a jour statuts

COMPTES
Clôture 31/07/2024	Dépôt 13/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2023	Dépôt 06/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2022	Dépôt 24/01/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2021	Dépôt 15/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2019	Dépôt 22/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2018	Dépôt 31/01/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2017	Dépôt 13/02/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/07/2016	Dépôt 27/01/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
33250933000020 (siège)	43.99C	Création 6/26/2012		RUE FERNAND DE MAGELLAN ZA LES JUDICES SUD 85300 CHALLANS
33250933000012 (secondaire)	43.99C	Création 4/1/1985	Fermeture 12/4/2013	LES BORDERIES 85300 CHALLANS