MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX
Siège Social16 RUE JULES VERNE
69630 CHAPONOST
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/1985
N° SIREN332641752
Capital400000 EUR
Code NAF43.99D (NAFRev2)
ActivitéAutres travaux spécialisés de construction
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR35332641752
HISTORIQUE
3/1/2024Transfert de siège → 332641752 00040
5/3/2021Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2020Changement d'activité → 43.99D (NAFRev2)
12/31/2015Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
5/1/2006Transfert de siège → 332641752 00032
12/25/2000Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
7/1/1985Création → MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX Société en nom collectif
OBSERVATIONS
10/09/2021 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 25/06/2021.
13/03/2024 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 25/06/2021 (mention du RCS de Mâcon)
16/09/2021 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 25 mai 1985 -No 258 - LE DAUPHINE LIBERE du 18 mai 1985
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASFabien, Louis, Sebastien TESSON
né(e) en 01/1984
Nationalité FRANÇAISE
92300 Levallois-Perret
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantBEAS
7-9 Villa Houssay
92524 Neuilly-sur-Seine
92200 Neuilly-sur-Seine
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES S.A.
185 Avenue Charles de Gaulle
92524 Neuilly-sur-Seine
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (33 actes dans 18 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Continuation de la société malgré les pertes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Modification des principales activités
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux associés

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux associés
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Divers
Divers
pdfDivers
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
pdfDivers
Changement de gérant Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Divers
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification de la date de cloture de l'exercice social Conversion du capital en euros Augmentation de capital
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président directeur général
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Divers

Divers
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
10/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
17/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
04/10/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
16/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
26/11/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
02/12/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
16/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
21/11/2017
BODACC
3/20/2024LYONImmatriculations
10/17/2024LYONDépôts des comptes
10/5/2023MÂCONDépôts des comptes
10/20/2022MÂCONDépôts des comptes
10/7/2021MÂCONDépôts des comptes
7/4/2021MÂCONModifications diverses
12/3/2020MÂCONDépôts des comptes
12/19/2019MÂCONDépôts des comptes
9/9/2018MÂCONDépôts des comptes
12/15/2017MÂCONDépôts des comptes
1/26/2016MÂCONModifications diverses
9/27/2016MÂCONDépôts des comptes
11/24/2015MÂCONDépôts des comptes
3/25/2015MÂCONModifications diverses
12/23/2014MÂCONDépôts des comptes
9/3/2013MÂCONDépôts des comptes
10/1/2012MÂCONDépôts des comptes
11/25/2011MÂCONModifications diverses
11/26/2011MÂCONDépôts des comptes
11/26/2011MÂCONDépôts des comptes
9/27/2009MACONDépôts des comptes
8/29/2008MACONDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
MAINTENANCE ET TRAVAUX SPECIAUX - M.T.S.
33264175200040
(siège)
43.99DCréation
3/1/2024
 16 RUE JULES VERNE
69630 CHAPONOST
33264175200032
(secondaire)
43.99DCréation
5/1/2006
Fermeture
3/1/2024
3 RUE DES TOURNESOLS
71000 SANCE
33264175200024
(secondaire)
45.2VCréation
1/1/1988
Fermeture
5/1/2006
3 RUE DE LA MADONE
ZAC DES PLATIERES
71000 SANCE
ACCORDS D'ENTREPRISES
33264175200032Signature
3/26/2018
Diffusion
5/24/2018
ACCORD SUR LA DUREE ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel