UNITÉ LÉGALE
Capital9990 EUR
OBSERVATIONS
10/04/2024 Ouverture d'une procédure de traitement de sortie de crise Jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 09/04/2024, prononce l’ouverture d’une procédure de sortie de crise, désigne en qualité de mandataire judiciaire SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT et ouvre une période d’observation d’une durée de 3 mois. Date de cessation des paiements : 22/12/2023 Date d'effet : 09/04/2024
09/07/2024 Adoption du plan de traitement de sortie de crise Jugement du Tribunal de commerce de NIORT en date du 09/07/2024, arrêtant le plan de traitement de sortie de crise et désigne commissaire à l’exécution du plan SELARL ACTIS prise en la personne de Me Julie PERROT - 17 rue de la Gare - 79000 NIORT. durée du plan 10 ans . Date d'effet : 09/07/2024
27/08/2024 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 28/06/2024
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireCODEVEX AUDIT
2B Avenue Amerigo Vespucci
17000 La Rochelle
typePrésident de SASHOLDING P.T.L
20 Route de Bellevue
79000 Niort
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (28 actes dans 17 dépôts)
Dépôt N°3397
du 27/08/2024
pdfLGUvexHpvmSE C0022A1001L231963D20240901H163811TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1523
du 25/04/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°4754
du 24/07/2019
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°7847
du 18/07/2018
pdfExtrait de procès-verbal
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°2038
du 20/07/2015
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°1113
du 16/04/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°2835
du 15/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal d'assemblée
CLOTURE ANTICIPEE E L'EXERCICE SOCIAL EN COURS
Dépôt N°1352
du 10/05/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°947
du 25/03/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
sous condition suspensive
Dépôt N°3103413
du 07/12/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3100940
du 29/03/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination de président
Dépôt N°1661
du 06/12/2002
pdfkUb54OGAXeG0 RACT0300124912
Dépôt N°1521
du 13/12/2000
pdfmsp9C3GIcQ1U RACT0100198167
Dépôt N°991389
du 14/12/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
PARTANT DELAUMONE Paul nouveau LONGUET Marilyne
Dépôt N°929
du 01/08/1994
pdf3Y2zUl6Ok8Y8 RACT9400428004
Dépôt N°1380
du 13/12/1993
pdfTmXJbMLGdVGY RACT9400027283
Dépôt N°930086
du 07/01/1993
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
20/08/2024
Clôture
31/12/2018		Dépôt
05/07/2019


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