BOURGEOIS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBOURGEOIS
Siège Social235 RUE DE LA TRAILLE
01700 MIRIBEL
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/1/1984
N° SIREN332987858
Capital534100 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR65332987858
HISTORIQUE
6/1/2022Transfert de siège → 332987858 00096
6/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
9/1/2008Changement de dénomination sociale → BOURGEOIS
1/1/2008Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.2J (NAFRev1)
12/25/2002Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/1/1984Création → F. BOURGEOIS ENTREPRISE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
04/02/2008 Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue DES 4 CHEMINS 69660 COLLONGES-AU-MONT-D'OR à compter du 1er janvier 2008
03/10/2008 A compter du 26.09.2008 : Modification relative à la dénomination (ancienne identification : F. BOURGEOIS ENTREPRISE)
30/05/2013 Mention interne : rectification du prénom du président, M. TESTE DU BAILLER, il convient de mentionner François (en remplacement de Anthony). La rectification de l'extrait est effectuée ce jour.
30/06/2023 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 29/06/2023
05/07/2022 DM du 01/02/91 : siège social et principal établissement transférés de LYON (69006) 17 rue Masséna à VAULX EN VELIN (69120) 3 avenue Roger Salengro. A compter du 14/01/91. DECLARATION MODIFICATIVE du 05 Février 1997 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 3 Avenue Roger Salengro 69120 VAULX EN VELIN à 10/12 Rue de Stalingrad 69120 VAULX EN VELIN à compter du 06/01/1997
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAntoine FRANCIS
né(e) en 11/1960
Nationalité FRANÇAISE
01700 Miribel
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
6 Place de la Pyramide Paris la Defense Cedex
92000 Nanterre
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (53 actes dans 34 dépôts)
Dépôt N°5903
du 30/06/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°11332
du 13/12/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président
Dépôt N°6258
du 05/07/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président
Dépôt N°5356
du 10/06/2022
pdfListe des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
effet au 01/06/2022
Dépôt N°A2021/044009
du 02/12/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) du président
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°A2021/022866
du 22/06/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2020/017802
du 15/06/2020
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des statuts Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2018/018252
du 28/06/2018
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2013/012585
du 27/05/2013
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°13483
du 05/06/2012
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Dépôt N°13188
du 21/06/2010
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification des statuts

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des statuts
Dépôt N°21854
du 08/10/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°20948
du 26/09/2008
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°20138
du 16/09/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°4425
du 19/02/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°16318
du 09/08/2006
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°14659
du 03/08/2005
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°16240
du 29/08/2003
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°14329
du 09/07/2002
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°19614
du 12/10/2001
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°13566
du 18/08/2000
pdfActe
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°763
du 12/01/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10462
du 06/07/1999
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°2133
du 30/01/1998
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle

Liste des souscripteurs
Décision sur la modification du capital social Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°16680
du 29/10/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10773
du 17/07/1997
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°2247
du 05/02/1997
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Transfert du siège social de la personne morale Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°14074
du 24/09/1996
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°11382
du 10/08/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°4248
du 16/03/1995
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10316
du 12/07/1994
pdfActe
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°17650
du 14/12/1993
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Déclaration de conformité
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°17618
du 13/12/1993
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°17992
du 10/12/1992
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
28/05/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
20/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
10/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
26/05/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
11/06/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
05/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
19/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
05/10/2017
BODACC
5/30/2024BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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10/6/2024BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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7/23/2023BOURG-EN-BRESSEDépôts des compteshtml
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7/7/2022BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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12/16/2022BOURG-EN-BRESSEModifications diverseshtml
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6/14/2022BOURG-EN-BRESSEImmatriculationshtml
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6/16/2022LYONDépôts des compteshtml
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7/1/2021LYONModifications diverseshtml
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6/3/2021LYONDépôts des compteshtml
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7/9/2020LYONDépôts des compteshtml
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6/23/2019LYONDépôts des compteshtml
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7/5/2018LYONDépôts des compteshtml
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7/19/2018LYONModifications diverseshtml
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6/14/2017LYONDépôts des compteshtml
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10/21/2017LYONDépôts des compteshtml
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8/3/2016LYONDépôts des compteshtml
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7/21/2015LYONDépôts des compteshtml
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6/14/2014LYONDépôts des compteshtml
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6/27/2013LYONDépôts des compteshtml
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6/26/2013LYONModifications diverseshtml
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7/21/2012LYONDépôts des compteshtml
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8/30/2011LYONDépôts des compteshtml
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9/1/2010LYONDépôts des compteshtml
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8/8/2009LYONDépôts des compteshtml
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10/26/2008LYONModifications diverseshtml
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10/22/2008LYONDépôts des compteshtml
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11/14/2008LYONModifications diverseshtml
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10/26/2008LYONModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
33298785800096
(siège)		43.91BCréation
6/1/2022		 235 RUE DE LA TRAILLE
01700 MIRIBEL
33298785800088
(secondaire)		43.91BCréation
12/1/2004		 30 RUE BARTHELEMY CONTESTIN
30300 FOURQUES
33298785800070
(secondaire)		45.2JCréation
12/1/2004		Fermeture
12/25/2004		28 RUE BARTHELEMY CONTESTIN
30300 FOURQUES
33298785800062
(secondaire)		43.91BCréation
9/1/2004		Fermeture
1/1/2008		7 RUE DES 4 CHEMINS
69660 COLLONGES AU MONT D'OR
33298785800054
(secondaire)		45.2JCréation
4/1/1997		Fermeture
12/1/2004		CHEMIN DE COURME
30260 CRESPIAN
33298785800047
(secondaire)		43.91BCréation
1/6/1997		Fermeture
6/30/2024		10 RUE STALINGRAD
10-12
69120 VAULX-EN-VELIN
MAS PIA
33298785800039
(secondaire)		45.2JCréation
7/1/1995		Fermeture
4/1/1997		30250 FONTANES
33298785800021
(secondaire)		45.2JCréation
12/1/1984		Fermeture
1/6/1997		3 AVENUE ROGER SALENGRO
69120 VAULX-EN-VELIN


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