SOCIETE NINJA

SOURCES
INSEE (Entreprises)
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	38500 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
02/03/2017	(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 01/03/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS ZANELLA (SAS) SOUS LE NUMERO 41017030, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE PHILIPPE THENE, MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL - 2, PLACE VICTOR BASCH - 11000 CARCASSONNE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 01/03/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/03/2017
07/09/2017	Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 06/09/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 06/09/2017
21/03/2018	Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/03/2018, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS ZANELLA (SAS) POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE SELARL PIERRE HENRI FRONTIL représentée par ME Pierre Henri FRONTIL EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/03/2018
23/07/2019	Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 19/07/2019, LE TRIBUNAL DE CARCASSONNE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 01/03/2017 SUR SAS ZANELLA (SAS).Date d'effet : 19/07/2019
02/03/2017	LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTELNAUDARY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes titulaire	Jean-daniel ROUANET Nationalité Française 81200 MAZAMET FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Jean-claude SEGONDY Nationalité Française 31000 TOULOUSE FRANCE
	Président de SAS	Jean-louis ZANELLA né(e) en 02/1965 Nationalité Française 11400 CASTELNAUDARY FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

COMPTES

BODACC
3/13/2024	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/24/2023	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/16/2021	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
2/5/2020	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/13/2019	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2018	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/27/2018	CARCASSONNE	Procédures collectives	Afficher
4/18/2018	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/27/2018	CARCASSONNE	Procédures collectives	Afficher
4/18/2018	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/15/2017	CARCASSONNE	Procédures collectives	Afficher
1/9/2015	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
12/12/2013	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
4/10/2012	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2011	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/31/2011	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2010	CARCASSONNE	Ventes et cessions	Afficher
5/22/2009	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/7/2008	CARCASSONNE	Dépôts des comptes	Afficher