ORACLE FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeORACLE FRANCE
Siège Social15 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
92700 COLOMBES
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/13/1986
N° SIREN335092318
Capital7617978 EUR
Code NAF62.02A (NAFRev2)
ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif salarié500 à 999
TVA IntracommunautaireFR6335092318
HISTORIQUE
9/29/2023Changement d'activité → 62.02A (NAFRev2)
11/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 58.29C (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 72.2A (NAFRev1)
12/25/1999Changement d'activité → 72.2Z (NAF1993)
2/13/1986Création → ORACLE FRANCE SAS, société par actions simplifiée
OBSERVATIONS
06/04/1998 Notification intergreffe MO DU 06/04/98 MODIFICATION DE LA FORME JURIDIQUE : ANCIENNE FORME : SOCIETE ANONYME NOUVELLE FORME : SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
29/06/2006 fusion absorption de la société SIEBEL SYSTEMS FRANCE SAS au capital de 104.762 Euros, siège social : 8 rue de Presbourg 75116 Paris, RCS Paris 410 379 853 - La fusion et l'augmentation de capital ont pris effet le 31/05/2006 à 23H59.
20/03/2007 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SUNOPSIS Forme juridique SAS Siège social 300 Route Nationale 6 - 69760 Limonest rcs Lyon 418 831 947 avec effet au 01-03-2007 à 00h00
22/12/2008 Fusion absorption de la société BEA Systems SAS, 8 Cours du Triangle, le Triangle de l'Arche I, 92937 Paris La Défense Cedex, RCS Nanterre 388 517 815 avec effet au 30 novembre 2008 minuit - à compter du 30-11-2008.
13/12/2011 Fermeture d'un établissement secondaire sis 123 Boulevard de la Bataille de Stalingrad 69100 VILLEURBANNE à compter du 05/12/2011
27/04/2012 Fermeture d'un établissement secondaire sis 7 Rue Jean Bart Technoparc Bâtiment 7 BP 456 31315 LABEGE à compter du 12/03/2012. Suppression du fonds
23/05/2016 Fermeture d'un établissement secondaire sis 18 Avenue Charles de Gaulle ZA Les Espaces de Balma 31130 BALMA à compter du 02/05/2016. Suppression.
04/11/2019 Radiation du RCS CRETEIL le 04/11/2019 avec effet au 31/10/2019
27/11/2020 RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 01-11-2020 . SUPPRIME
23/05/2016 RCS NANTERRE : 86 B 1868
17/07/2019 Immatriculation principale au TC de Nanterre sous le n° 86 B 1868
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPhilippe MASSET
né(e) en 07/1966
Nationalité Française
78000 Versailles
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG AUDIT
1-2 Place DES SAISONS PARIS LA DEFENSE
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (110 actes dans 68 dépôts)
pdfzrMvq36KSvBs C0022A1001L033845D20231129H180619TPIJTES003PDBOR
pdfItJSX1TPYzGX C0022A1001L882904D20231008H171254TPIJTES003PDBOR
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de président

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance
2018O3476
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance
2017 O 7619
pdfOrdonnance
2016 O 12168
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de président
pdfOrdonnance
2015 O 2116
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes
pdfOrdonnance
2015 O 167
pdfOrdonnance
2014 O 1823
pdfOrdonnance
2014 O 129
pdfOrdonnance
13 O 1599
pdfProcès-verbal
Changement de président
pdfOrdonnance
2011 O 2005
pdfProcès-verbal
Changement de président
pdfOrdonnance
2010 O 2104
pdfDécision(s) des associés
Changement de directeur général
pdfDécision(s) du président
Délégation de pouvoir
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfOrdonnance
09 O 2102
pdf5SuesrCfsRRv RACT0900421771
pdfProcès-verbal

Déclaration de conformité

Acte
Divers

Statuts mis à jour
pdfTraité
AVEC BEA SYSTEMS SAS
pdfOrdonnance du président
08 O 1769
pdfProcès-verbal
Changement de président
pdfDécision(s) des associés
Nomination de directeur général

Décision(s) des associés
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Rapport du commissaire aux apports

Statuts mis à jour
pdfTraité
AVEC LA SOCIETE HYPERION SOLUTIONS FRANCE
pdfOrdonnance du président
07 O 1481
pdfDécision(s) des associés
PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SUNOPSIS
pdfDécision(s) des associés
PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE SUNOPSIS

Décision(s) des associés
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
pdfDécision(s) des associés
Réduction du capital social

Décision(s) des associés
Augmentation du capital social

Décision(s) des associés
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA REMUNERATION DES APPORTS (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SUNOPSIS SAS)
pdfRapport du commissaire aux apports
SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SUNOPSIS SAS)
pdfExtrait de procès-verbal
DU CAPITAL
pdfActe
AVEC LA SOCIETE SUNOPSIS
pdfOrdonnance du président
06O2200
pdfOrdonnance
06O2164
pdfDécision(s) des associés
Changement de président
pdfDécision(s) des associés
PAR ABSORPTION AVEC LA SOCIETE SIEBEL SYSTEMS FRANCE

Décision(s) des associés
SUITE A FUSION ABSORPTION

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) des associés
Augmentation du capital social

Décision(s) des associés
Réduction du capital social

Décision(s) des associés
Reconstitution de l'actif net

Rapport du commissaire aux comptes

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIEBEL SYSTEMS FRANCE)
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA REMUNERATION DES APPORTS (FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE SIEBEL SYSTEMS FRANCE)
pdfTraité
ABSORPTION DE LA SOCIETE SIEBEL SYSTEMS FRANCE SAS -
pdfOrdonnance du président
06O346
pdfDécision(s) des associés
FUSION

Procès-verbal

Déclaration de conformité

Traité de fusion

Rapport du commissaire à la fusion

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la fusion
SUR LA VALEUR DES APPORTS
pdfTraité
DE LA SOCIETE PEOPLESOFT FRANCE -
pdfOrdonnance
05O321
pdfDécision(s) des associés
Changement de président
pdfActe sous seing privé
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal
Réduction du capital social

Procès-verbal
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Ratification de nomination d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Statuts mis à jour
Divers
pdfMI2PZNs9eQSp RACT9700032555
pdfActe modificatif
ORDONNANCE DE PROROGATION NO 00202DU 28/02/95
pdfOzltEGbU8KXI RACT9300032534
pdfORACLE FRANCE apc 05 18 Affectation du resultat FR EN 501503012 1 69 signed 501642684 1
COMPTES
Clôture
31/05/2024
Dépôt
05/03/2025
Clôture
31/05/2023
Dépôt
23/03/2024
Clôture
31/05/2022
Dépôt
07/04/2023
Clôture
31/05/2021
Dépôt
14/01/2022
Clôture
31/05/2020
Dépôt
10/06/2021
Clôture
31/05/2019
Dépôt
03/03/2020
Clôture
31/05/2018
Dépôt
28/01/2019
Clôture
31/05/2017
Dépôt
13/02/2018
Clôture
31/05/2016
Dépôt
16/01/2017
BODACC
3/11/2025NANTERREDépôts des comptes
3/26/2024NANTERREDépôts des comptes
10/5/2023NANTERREModifications diverses
4/11/2023NANTERREDépôts des comptes
1/18/2022NANTERREDépôts des comptes
6/13/2021NANTERREDépôts des comptes
3/6/2020NANTERREDépôts des comptes
5/31/2020AIX-EN-PROVENCEVentes et cessions
2/12/2019NANTERREDépôts des comptes
9/18/2019NANTERREVentes et cessions
9/19/2019TOULOUSEVentes et cessions
9/20/2019ANNECYVentes et cessions
2/27/2018NANTERREDépôts des comptes
2/9/2018NANTERREModifications diverses
2/2/2017NANTERREDépôts des comptes
8/14/2016NANTERREModifications diverses
3/25/2016NANTERREDépôts des comptes
4/3/2015NANTERREDépôts des comptes
4/22/2014NANTERREDépôts des comptes
4/2/2013NANTERREDépôts des comptes
6/23/2013PARISVentes et cessions
4/30/2012NANTERREModifications diverses
5/7/2012NANTERREDépôts des comptes
7/22/2012NANTERREVentes et cessions
3/13/2012PARISVentes et cessions
3/15/2011NANTERREDépôts des comptes
2/25/2011NANTERREModifications diverses
12/7/2011PARISVentes et cessions
12/7/2011PARISVentes et cessions
10/13/2010NANTERREModifications diverses
2/19/2010NANTERREDépôts des comptes
3/11/2010NANTERREModifications diverses
2/10/2010NANTERREModifications diverses
2/25/2009NANTERREDépôts des comptes
4/8/2008NANTERREModifications diverses
1/13/2008NANTERREDépôts des comptes
1/23/2008NANTERREModifications diverses
ETABLISSEMENTS
33509231800187
(siège)
62.02ACréation
4/1/2002
 15 BOULEVARD CHARLES DE GAULLE
92700 COLOMBES
33509231800583
(secondaire)
58.29CCréation
4/1/2024
 33 PISTE DES GEANTS
31400 TOULOUSE
33509231800575
(secondaire)
46.51ZCréation
9/30/2023
 198 AVENUE DE FRANCE
75013 PARIS
33509231800559
(secondaire)
46.51ZCréation
6/1/2021
 143 RUE D'ATHENES
59777 LILLE
33509231800542
(secondaire)
58.29CCréation
10/14/2019
 26 AVENUE JEAN KUNTZMANN
CENTRE REGUS
38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
33509231800534
(secondaire)
58.29CCréation
5/10/2019
 291 RUE ALBERT CAQUOT
REGUS NOVA SOPHIA ANTIPOLIS
06560 VALBONNE
33509231800518
(secondaire)
58.29CCréation
5/6/2019
 1 RUE ANDRE-MARIE AMPERE
ESPACE VOLTA
22300 LANNION
33509231800492
(secondaire)
47.41ZCréation
11/1/2018
 93 RUE DE LA VILLETTE
IMMEUBLE PLAZA PART DIEU CENTRE REGUS
69003 LYON
33509231800526
(secondaire)
58.29CCréation
4/16/2018
 16 AVENUE DE L'EUROPE
BATIMENT SXB 1
67300 SCHILTIGHEIM
33509231800484
(secondaire)
58.29CCréation
11/1/2017
 22 MAIL PABLO PICASSO
CENTRE REGUS IMMEUBLE SKYLINE
44000 NANTES
33509231800435
(secondaire)
58.29CCréation
3/31/2015
 RUE RENE DESCARTES
LES PLEIADES PARC DE LA DURANNE
13290 AIX-EN-PROVENCE
33509231800161
(secondaire)
58.29CCréation
4/1/1994
 22 RUE DE LA RIGOURDIERE
CENTRE D'AFFAIRES ALIZES
35510 CESSON-SEVIGNE
33509231800138
(secondaire)
58.29CCréation
1/1/1991
 ROND-POINT DES BRUYERES
76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
33509231800567
(secondaire)
58.29CCréation
10/1/2021
Fermeture
4/1/2024
16 AVENUE DE L’EUROPE
ESP CANAL PARC TECHNOLOGIQUES DU CANAL
31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNE
33509231800500
(secondaire)
58.29CCréation
11/1/2018
Fermeture
10/31/2019
191 AVENUE ARISTIDE BRIAND
94230 CACHAN
33509231800476
(secondaire)
58.29CCréation
6/1/2017
Fermeture
5/31/2020
20 RUE D'ISLY
IMMEUBLE LES 3 SOLEILS
35000 RENNES
33509231800468
(secondaire)
58.29CCréation
6/1/2017
Fermeture
5/10/2019
2000 ROUTE DES LUCIOLES
CENTRE REGUS LES ALGORITHMES ARISTOTE
06410 BIOT
33509231800450
(secondaire)
58.29CCréation
3/31/2015
Fermeture
1/27/2016
55 AVENUE DES CHAMPS PIERREUX
92000 NANTERRE
33509231800427
(secondaire)
62.02ACréation
3/22/2015
Fermeture
5/31/2020
RTE DE FRANGY
PARC D'ACTIVITES LA RAVOIRE METZ TESSY
74000 ANNECY
33509231800443
(secondaire)
62.02ACréation
3/22/2015
Fermeture
5/2/2016
18 AVENUE CHARLES DE GAULLE
ZA LES ESPACES DE BALMA
31130 BALMA
33509231800401
(secondaire)
62.02ACréation
11/1/2013
Fermeture
6/30/2015
48 RUE CAMILLE DESMOULINS
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
33509231800419
(secondaire)
62.02ACréation
11/1/2013
Fermeture
5/31/2019
RUE SALOMON GRUMBACH
20 E
68200 MULHOUSE
33509231800393
(secondaire)
58.29CCréation
3/12/2012
Fermeture
9/30/2020
94 RUE DU LAC
ORACLE SUD OUEST BATIEMENT B
31670 LABEGE
33509231800294
(secondaire)
46.51ZCréation
7/1/2010
Fermeture
3/12/2012
7 RUE JEAN BART
TECHNOPARC BATIMENT 7
31670 LABEGE
33509231800302
(secondaire)
46.51ZCréation
7/1/2010
Fermeture
12/5/2011
123 BOULEVARD DE LA BATAILLE DE STALINGRAD
69100 VILLEURBANNE
33509231800351
(secondaire)
46.51ZCréation
7/1/2010
Fermeture
12/5/2011
14 ROUTE DE PARIS
44300 NANTES
33509231800385
(secondaire)
62.02ACréation
7/1/2010
Fermeture
7/11/2012
143 B AVENUE DE VERDUN
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
33509231800344
(secondaire)
46.51ZCréation
7/1/2010
Fermeture
12/5/2011
32 RUE DE MONCEAU
75008 PARIS
33509231800310
(secondaire)
46.14ZCréation
7/1/2010
Fermeture
1/1/2020
180 AVENUE DE L’EUROPE
38330 MONTBONNOT-SAINT-MARTIN
33509231800369
(secondaire)
46.14ZCréation
7/1/2010
Fermeture
12/5/2011
2 RUE DE LA FAISANDERIE
67380 LINGOLSHEIM
33509231800377
(secondaire)
46.51ZCréation
7/1/2010
Fermeture
12/5/2011
2 IMPASSE JOSEPH MARIE FOURAGE
44300 NANTES
33509231800286
(secondaire)
46.51ZCréation
7/1/2010
Fermeture
8/31/2015
3 RUE PAUL DAUTIER
6 AVENUE MORANE SAULNIER
78140 VELIZY-VILLACOUBLAY
33509231800336
(secondaire)
58.29CCréation
7/1/2010
Fermeture
6/1/2017
107 AVENUE HENRI FREVILLE
35200 RENNES
33509231800328
(secondaire)
46.51ZCréation
7/1/2010
Fermeture
12/5/2011
PL FRANCOIS MITTERRAND
1 TOUR CREDIT LYONNAIS
59000 LILLE
33509231800278
(secondaire)
46.51ZCréation
7/1/2010
Fermeture
12/5/2011
131 CHEMIN DES BASSINS
94000 CRETEIL
33509231800260
(secondaire)
47.41ZCréation
11/30/2009
Fermeture
11/1/2018
118 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
118-122 IMMEUBLE ANTHEMIS NORD
69003 LYON
33509231800252
(secondaire)
58.29CCréation
9/22/2009
Fermeture
2/21/2019
85 RUE PIERRE DUHEM
PRISME-ROBOLE-ZI LES MILLES
13290 AIX-EN-PROVENCE
ORACLE FRANCE
33509231800245
(secondaire)
47.41ZCréation
6/2/2009
Fermeture
3/12/2012
RUE DU COLOMBIER
LES BERGES DU LAC BATIMENT A
31670 LABEGE
33509231800237
(secondaire)
58.29CCréation
4/25/2008
Fermeture
11/1/2017
11 RUE ARTHUR III
44200 NANTES
33509231800211
(secondaire)
58.29CCréation
3/1/2007
Fermeture
11/30/2009
300 RTE NATIONALE 6
69760 LIMONEST
33509231800229
(secondaire)
58.29CCréation
12/18/2006
Fermeture
7/31/2021
213 BOULEVARD DE TURIN
IMMEUBLE EUROSUD
59777 LILLE
33509231800195
(secondaire)
72.2ACréation
6/1/2005
Fermeture
12/31/2005
110 ESPLANADE DU GENERAL DE GAULLE
COEUR DEFENSE 4 TOUR A
92400 COURBEVOIE
33509231800203
(secondaire)
58.29CCréation
6/1/2005
Fermeture
12/22/2009
1 BOULEVARD MARIUS VIVIER-MERLE
69003 LYON
33509231800179
(secondaire)
58.29CCréation
9/3/2001
Fermeture
4/25/2008
1 RUE GUGLIELMO MARCONI
ZAC 4 VENTS MOULIN NEUF
44800 SAINT-HERBLAIN
33509231800153
(secondaire)
58.29CCréation
6/1/1999
Fermeture
3/20/2014
1 AVENUE NEIL ARMSTRONG
IMMEUBLE CLEMENT ADER
33700 MERIGNAC
33509231800146
(secondaire)
58.29CCréation
6/19/1998
Fermeture
4/16/2018
20 PLACE DES HALLES
TOUR EUROPE
67000 STRASBOURG
33509231800096
(secondaire)
72.2ZCréation
8/22/1995
Fermeture
10/31/1997
4 PLACE DES VOSGES
LA DEFENSE 5 LE LAVOISIER
92400 COURBEVOIE
33509231800120
(secondaire)
58.29CCréation
1/1/1994
Fermeture
6/2/2009
7 AVENUE PARMENTIER
31200 TOULOUSE
33509231800088
(secondaire)
72.2ZCréation
1/2/1992
Fermeture
4/1/2002
65 RUE DES TROIS FONTANOT
92000 NANTERRE
33509231800104
(secondaire)
72.2ZCréation
1/1/1992
Fermeture
12/25/1999
ALLEE HAUSSMANN
QUARTIER ST LOUIS
33300 BORDEAUX
33509231800112
(secondaire)
58.29CCréation
6/15/1990
Fermeture
12/5/2011
350 AV J R G GAUTIER DE LA LAUZIERE
PARC CLUB DU GOLF - BAT. 22
13080 AIX-EN-PROVENCE
33509231800070
(secondaire)
72.2ACréation
1/1/1990
Fermeture
12/18/2006
30 PL SALVADOR ALLENDE
59491 VILLENEUVE D ASCQ
33509231800062
(secondaire)
72.2ZCréation
7/1/1989
Fermeture
6/19/1998
11 RUE JACOB MAYER
IMMEUBLE LES CEDRES
67000 STRASBOURG
33509231800054
(secondaire)
72.2ZCréation
6/1/1989
Fermeture
9/3/2001
3 BOULEVARD SALVADOR ALLENDE
SALORGES 2
44100 NANTES
ORACLE FRANCE
33509231800047
(secondaire)
72.2ZCréation
5/20/1988
Fermeture
12/25/1995
57 BOULEVARD DE L'EMBOUCHURE
31200 TOULOUSE
33509231800039
(secondaire)
58.29CCréation
4/1/1987
Fermeture
12/31/2009
129 RUE SERVIENT
69003 LYON
33509231800021
(secondaire)
72.2ZCréation
4/1/1986
Fermeture
12/25/1993
16 RUE HENRI REGNAULT
16-32 IMM DELALANDE DEFENS
92400 COURBEVOIE