AMBULANCES TAXIS DOMINIQUE BERTHET
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAMBULANCES TAXIS DOMINIQUE BERTHET
Siège Social2 RUE DES ARTISANS
39160 SAINT-AMOUR
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/10/1986
N° SIREN337495204
Capital36000 EUR
Code NAF86.90A (NAFRev2)
ActivitéAmbulances
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR12337495204
HISTORIQUE
10/1/2019Changement de catégorie → économie non sociale
5/5/2017Transfert de siège → 337495204 00063
1/1/2008Changement d'activité → 86.90A (NAFRev2)
1/1/1993Changement de dénomination sociale → AMBULANCES TAXIS DOMINIQUE BERTHET
12/25/1990Changement d'activité → 85.1J (NAF1993)
4/10/1986Création → AMBULANCES TAXIS BERTHET CALVI Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
18/02/2015 REGULARISATION QUANT AU NOM D USAGE DE MADAME Laurence REY qui est REY et quant à son adresse personnelle qui est 3 Rue Georges Clémenceau 39160 ST AMOUIR et ce à compter du 27 Janvier 2015
25/01/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02/05/2023 Mandataire judiciaire : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 25/07/2024 .
26/01/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 25/01/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 02/05/2023 Mandataire judiciaire : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier. Durée période d'observation et poursuite d'activité : jusqu'au 25/07/2024 .
19/07/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
22/07/2024 Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 19/07/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 25/01/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
13/01/2025 Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 10/01/2025 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
14/01/2025 Jugement du Tribunal de Commerce de Lons Le Saunier en date du 10/01/2025 plan de continuation. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MJ JuraLP, Représentée par Maître Margot LECLERC 6 rue Rouget de Lisle 39000 Lons-le-Saunier
17/10/2000 IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 10/2/98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000.
REPRÉSENTANTS
typeGérantSylvie PILLON
né(e) en 05/1978
Nationalité Française
39160 Saint-Amour
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (28 actes dans 13 dépôts)
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert siège social et établissement principal Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal Mise en harmonie des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société

Acte sous seing privé
Cession de parts Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfActe
Cession de parts

Décision(s) de l'associé unique
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification des statuts Transfert du siège social de la personne morale
pdfActe
Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification dénomination - objet social

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification dénomination - objet social

Statuts mis à jour
Modification des statuts AGE autorisant modification capital Modification dénomination - objet social
pdftsamjU6miSgU RACT9300149894
COMPTES
Clôture
30/06/2024
Dépôt
13/02/2025
Clôture
30/06/2023
Dépôt
10/01/2024
Clôture
30/06/2022
Dépôt
26/12/2022
BODACC
2/14/2025LONS-LE-SAUNIERProcédures collectives
1/17/2025LONS-LE-SAUNIERProcédures collectives
2/25/2025LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
1/18/2024LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/2/2024LONS-LE-SAUNIERProcédures collectives
1/5/2023LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
3/17/2022LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/4/2021LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
3/19/2020LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/17/2020LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
10/11/2020LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
4/4/2019LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
12/5/2019LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
4/5/2018LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
7/7/2017LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
2/16/2017LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
6/23/2016LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/25/2015LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
2/24/2015LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/28/2014LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
9/18/2013LONS-LE-SAUNIERModifications diverses
3/11/2013LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/27/2012LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
3/22/2011LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
2/22/2010LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
3/26/2009LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
3/18/2008LONS-LE-SAUNIERDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
33749520400063
(siège)
86.90ACréation
5/5/2017
 2 RUE DES ARTISANS
39160 SAINT-AMOUR
33749520400048
(secondaire)
49.32ZCréation
7/6/1995
 PLACE PAUL GUIMET
71480 VARENNES-SAINT-SAUVEUR
33749520400055
(secondaire)
86.90ACréation
11/1/2000
Fermeture
5/5/2017
25 RUE DE BRESSE
39160 SAINT-AMOUR
33749520400030
(secondaire)
85.1JCréation
4/15/1991
Fermeture
12/31/2000
1 PLACE JEAN CELARD
39160 SAINT-AMOUR