UNITÉ LÉGALE
Capital50000 EUR
OBSERVATIONS
06/05/1998 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
16/08/2001 Précision du capital : 327 978,50 F
01/01/2002 Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
19/07/2022 Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres par suite du transfert du siège social précédemment situé 17 Rue des Longchamps 78125 LA BOISSIERE-ECOLE au Route De Boissy 28210 CHAUDON à compter du 30/06/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres le 18/07/2022 sous le numéro A2022/003423)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralFrancis CLEMENT
né(e) en 08/1960
Nationalité Française
78125 La Boissière-École
FRANCE
typePersonne ayant le pouvoir d’engager à titre habituel la sociétéPaul-jacques TANVEZ
né(e) en 04/1980
Nationalité Française
14130 Le Mesnil-sur-Blangy
FRANCE
typeGérantPierre TOUBIN
né(e) en 03/1949
78490 LES MESNULS
FRANCE
typePrésident de SASNORMANDIE DRAINAGE
Lieu-dit le Bourg
Beaulieu
14350 Souleuvre-en-Bocage
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (35 actes dans 17 dépôts)
Dépôt N°A2022/003423
du 18/07/2022
pdfStatuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Procès-verbal d'assemblée générale
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Dépôt N°7843
du 02/04/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°5137
du 02/03/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
nomination de personne ayant le pouvoir d'engager la société
Dépôt N°4281
du 19/02/2021
pdfActe
Dépôt N°3933
du 16/02/2021
pdfActe
Dépôt N°3941
du 16/02/2021
pdfActe
Dépôt N°3942
du 16/02/2021
pdfActe
Dépôt N°304
du 05/01/2017
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°21527
du 23/12/2016
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
Dépôt N°16762
du 11/10/2016
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Dépôt N°11378
du 30/07/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°12149
du 16/08/2011
pdfStatuts mis à jour

Décision de gérance
Transfert du siège social
pdfStatuts mis à jour

Décision de gérance
Transfert du siège social
Dépôt N°9653
du 06/07/2010
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
Dépôt N°12990
du 16/09/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°4648
du 08/04/2005
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE 78 GAMBAIS A 78125 LA BOISSIERE ECOLE FERME DE L EPINETTE
Dépôt N°9563
du 16/08/2001
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
AU 10 RUE GOUPIGNY 78950 GAMBAIS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social
Dépôt N°5437
du 06/05/1998
pdfStatuts mis à jour
Divers

Lettre
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
DU 7 ROUTE DE LA VALLEE SAINT SULPICE A SAINT LUBIN DE LA HAYE AU 22 TER CHEMIN DE LA GUERINOTERIE A GAMBAIS 78950
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
01/10/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
24/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
07/07/2022
Clôture
31/12/2016		Dépôt
18/09/2017
BODACC
10/24/2024CHARTRESDépôts des compteshtml
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9/12/2023CHARTRESDépôts des compteshtml
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7/10/2022VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/4/2022CHARTRESImmatriculationshtml
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2/18/2021VERSAILLESModifications diverseshtml
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2/23/2021VERSAILLESModifications diverseshtml
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2/18/2021VERSAILLESModifications diverseshtml
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4/6/2021VERSAILLESModifications diverseshtml
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2/18/2021VERSAILLESModifications diverseshtml
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3/4/2021VERSAILLESModifications diverseshtml
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9/22/2020VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/27/2019VERSAILLESDépôts des compteshtml
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5/24/2018VERSAILLESDépôts des compteshtml
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10/4/2017VERSAILLESDépôts des compteshtml
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1/10/2017VERSAILLESModifications diverseshtml
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8/23/2016VERSAILLESDépôts des compteshtml
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12/28/2016VERSAILLESModifications diverseshtml
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8/6/2015VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/8/2014VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/29/2013VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/7/2012VERSAILLESModifications diverseshtml
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9/3/2012VERSAILLESDépôts des compteshtml
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8/24/2011VERSAILLESModifications diverseshtml
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12/20/2011VERSAILLESDépôts des compteshtml
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12/13/2010VERSAILLESDépôts des compteshtml
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10/7/2009VERSAILLESDépôts des compteshtml
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9/29/2009VERSAILLESModifications diverseshtml
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11/21/2008VERSAILLESDépôts des compteshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
89207461800018Signature
12/11/2023		Diffusion
12/25/2023		Accord collectif d'entreprise relatif à un dispositif de pre-retraite de Tromp Medical SASUAutre, précisez
Autres dispositions emploi


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