337781488 (PAYANT MTP)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	PAYANT MTP
Siège Social	45 RTE DE SAVOIE 38420 DOMENE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/1/1986
N° SIREN	337781488
Capital	407800.25 EUR
Code NAF	46.63Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de gros (commerce interentreprises) de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR26337781488

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/31/2020	Fermeture ou mise en sommeil de la société
12/31/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
7/30/2010	Transfert de siège → 337781488 00032
1/1/2008	Changement d'activité → 46.63Z (NAFRev2)
12/25/2003	Changement d'activité → 51.8C (NAFRev1)
12/25/2002	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2000	Changement d'activité → 51.6C (NAF1993)
1/1/2000	Changement de dénomination sociale → PAYANT MTP
3/1/1986	Création → PAYANT LYON SA à conseil d'administration (s.a.i.)

OBSERVATIONS
14/08/2020	Radiation - Apport du patrimoine de la société à PAYANT P.A.C.A dans le cadre d'une fusion avec effet au 31/05/2020

REPRÉSENTANTS
	Commissaire aux comptes suppléant	Sylvain DOSSE né(e) en 07/1970 Nationalité Française 38170 Seyssinet-Pariset FRANCE
	Président de SAS	GROUPE PAYANT 45 Route de Savoie 38420 Domène
	Commissaire aux comptes titulaire	SCP DE COMMISSAIRES AUX COMPTES GOURGUE ET ASSOCIES 4 Rue Paul Valérien Perrin 38170 Seyssinet-Pariset

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (37 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°A2020/003222
du 17/03/2020

Traité de fusion
Projet de fusion

Dépôt N°A2020/001001
du 28/01/2020

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social fusion absorption

Dépôt N°A2019/013511
du 06/12/2019

Rapport du commissaire aux apports
Apport de titres de sociétés

Dépôt N°A2019/012131
du 08/11/2019

Projet
Projet de fusion

Dépôt N°A2017/006567
du 05/07/2017

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°7292
du 03/09/2010

	Décision(s) de l'actionnaire unique Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Statuts mis à jour Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
	Décision(s) de l'actionnaire unique Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Statuts mis à jour Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
	Liste des sièges sociaux antérieurs Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Décision(s) de l'actionnaire unique Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert Statuts mis à jour Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Dépôt N°17038
du 30/07/2010

Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°14693
du 05/07/2007

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°4
du 02/01/2007

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°7340
du 21/03/2002

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°16855
du 12/09/2001

Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Modification relative aux dirigeants d'une société Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°7753
du 30/04/2001

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°3341
du 27/02/2001

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°17918
du 18/11/1998

Statuts mis à jour
Modification dénomination - objet social

Acte
Modification dénomination - objet social

Dépôt N°10649
du 08/07/1998

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°11711
du 31/07/1997

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle

Dépôt N°18882
du 13/12/1996

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°14265
du 28/09/1994

Acte
Continuation de la société malgré les pertes

COMPTES
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 17/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 20/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
2/20/2020	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
9/6/2020	GRENOBLE	Radiations	Afficher
3/20/2020	GRENOBLE	Ventes et cessions	Afficher
8/27/2020	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2019	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/20/2019	GRENOBLE	Ventes et cessions	Afficher
7/26/2018	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/12/2017	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2017	GRENOBLE	Modifications diverses	Afficher
8/10/2016	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2015	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2014	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2013	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/10/2012	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2011	GRENOBLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2010	LYON	Modifications diverses	Afficher
9/8/2010	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2010	GRENOBLE	Immatriculations	Afficher
8/8/2009	LYON	Dépôts des comptes	Afficher
8/29/2008	LYON	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
33778148800032 (siège)	70.10Z	Création 7/30/2010	Fermeture 5/31/2020	45 RTE DE SAVOIE 38420 DOMENE
33778148800040 (secondaire)	46.63Z	Création 12/31/2019	Fermeture 5/31/2020	ZI LES MILLES 13080 AIX-EN-PROVENCE
33778148800024 (secondaire)	46.63Z	Création 6/1/1990	Fermeture 5/31/2020	8 RUE AMPERE ZONE INDUSTRIELLE 69680 CHASSIEU