ARTI-SOLS
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeARTI-SOLS
Siège Social417 AV DU CENTRE
LE GRAND EPAGNY
74330 EPAGNY METZ-TESSY
Nom CommercialESPACE-REVETEMENTS
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/1986
N° SIREN338458235
Capital100000 EUR
Code NAF43.33Z (NAFRev2)
ActivitéTravaux de revêtement des sols et des murs
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR57338458235
HISTORIQUE
1/1/2017Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2017Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 43.33Z (NAFRev2)
12/25/2001Changement d'activité → 45.4F (NAF1993)
7/1/1986Création → ARTI-SOLS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
26/10/2021 CONVERSION DU CAPITAL A L'EURO PRES (DECRET DU 30.05.2001) ASSEMBLEE DU 15.10.2001.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralPascale, Madeleine ALBERTINO
né(e) en 12/1964
Nationalité Française
74330 Poisy
FRANCE
typePrésident de SASFrederic, Raymond, Andre GONNELLAZ
né(e) en 11/1972
Nationalité Française
74330 Epagny Metz-Tessy
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (14 actes dans 12 dépôts)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Décision(s) du président
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfX7wx4IKzrqd0 RACT0700533475
pdfh5RWxpZ9P2Le RACT0701184658
pdfm05j2qx9NB29 RACT0700184434
pdftPJPh3dg9RTc RACT0500504276
pdfJj0602gFz1lx RACT0100965178
pdf8MCQLE9oJ1qE RACT9600136456
pdfp9zRtiH7JTsi RACT9400042668
pdf1wwz9M9zA7lU RACT9400496907
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
01/08/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
26/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
26/10/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
03/08/2020
BODACC
8/29/2024ANNECYDépôts des comptes
7/27/2023ANNECYDépôts des comptes
7/27/2023ANNECYModifications diverses
8/21/2022ANNECYDépôts des comptes
11/7/2021ANNECYModifications diverses
8/30/2020ANNECYDépôts des comptes
8/1/2019ANNECYDépôts des comptes
8/26/2018ANNECYDépôts des comptes
8/26/2017ANNECYDépôts des comptes
4/14/2017ANNECYModifications diverses
8/18/2016ANNECYDépôts des comptes
5/27/2015ANNECYDépôts des comptes
6/20/2014ANNECYDépôts des comptes
7/22/2013ANNECYDépôts des comptes
8/1/2012ANNECYDépôts des comptes
9/8/2011ANNECYDépôts des comptes
8/2/2010ANNECYDépôts des comptes
10/23/2009ANNECYDépôts des comptes
10/17/2008ANNECYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
ESPACE - REVETEMENTS
33845823500011
(siège)
43.33ZCréation
7/1/1986
 417 AV DU CENTRE
LE GRAND EPAGNY
74330 EPAGNY METZ-TESSY
MARQUES
FRERGE371/12/2015Invalid Date
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
30192100300028Signature
7/28/2020
Diffusion
12/11/2020
Accord sur la durée du Travail et organisation des Petits DéplacementsHeures supplémentaires (contingent, majoration)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
30192100300028Signature
4/20/2020
Diffusion
8/28/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PRISE DES CONGES PAYESAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)