NET 06
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNET 06
Siège Social5 CHEMIN DES PRESSES
TECHNOPOLIS POLE 1
06800 CAGNES-SUR-MER
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation10/24/1986
N° SIREN339187890
Capital750000 EUR
Code NAF81.21Z (NAFRev2)
ActivitéNettoyage courant des bâtiments
Effectif salarié250 à 499
TVA IntracommunautaireFR23339187890
HISTORIQUE
12/31/2010Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
9/17/2009Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/2/2008Transfert de siège → 339187890 00050
1/2/2008Changement d'activité → 81.22Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 81.21Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 74.7Z (NAFRev1)
10/24/1986Création → NET 06 Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
09/07/2024 Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 09/07/2024 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL MJ LEFORT prise en la personne de Maître Yann LEFORT les algorithmes bât aristote b sophia antipolis 2000 route des Lucioles 06410 Biot, Administrateur judiciaire : SELARL XAVIER HUERTAS & ASSOCIES prise en la personne de Maître Xavier HUERTAS 1 rue Lamartine 06000 Nice mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 20/06/2024
12/09/2024 Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 10/09/2024 prolongeant la période d'observation jusqu'au 09/01/2025.
11/12/2024 Jugement du Tribunal de Commerce d'Antibes en date du 10/12/2024 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/07/2025, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
10/11/2016 DEPOT DE CONSTITUTION : 24.10.86 JOURNAL : NICE MATIN DU 18.10.86 DEPOT DE TRANSFERT : 08.06.98
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur général déléguéMarion, Jacqueline, Yvonne MURAIRE
né(e) en 11/1987
Nationalité Française
06140 Vence
FRANCE
typeDirecteur général déléguéMatthieu, Roger, Jean-marc MURAIRE
né(e) en 11/1989
Nationalité Française
06140 Vence
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantDYNA2
52 rue de la Boetie
75008 Paris 08
typePrésident de SASMARMAT
5 chemin des Presses
06800 Cagnes-sur-Mer
typeCommissaire aux comptes titulaireBDO FRANCE - ABPR SUD
583 avenue des Bousquets
83390 Cuers
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (30 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°4884
du 10/11/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°2044
du 14/05/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°3590
du 21/08/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°4025
du 30/10/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en Société par actions simplifiée

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en Société par actions simplifiée

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en Société par actions simplifiée

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Dépôt N°466
du 30/01/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Résolution d'affectation votée - A.G.O. du 22/12/07

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 5chemin des Presses Technopolis Pole 1 06800 Cagnes sur Mer

Statuts mis à jour
Dépôt N°4222
du 20/11/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION COMMISSAIRES AUX COMPTES
Dépôt N°2700
du 20/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2414
du 16/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°2419
du 18/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EURO
Dépôt N°3528
du 30/11/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°1725
du 08/06/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1551
du 08/06/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège VILLENEUVE LOUBET LES CAVALIERS RN7 LE MARINA 7

Statuts mis à jour
Dépôt N°1879
du 05/05/1993
pdfmLUSM8PorkLX RACT9300275075
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
17/07/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
16/07/2024
Clôture
31/12/2020		Dépôt
19/01/2022
Clôture
31/12/2018		Dépôt
25/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
15/10/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
23/08/2017
BODACC
7/25/2024ANTIBESDépôts des compteshtml
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7/25/2024ANTIBESDépôts des compteshtml
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7/19/2024ANTIBESProcédures collectiveshtml
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2/3/2022ANTIBESDépôts des compteshtml
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7/30/2019ANTIBESDépôts des compteshtml
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10/18/2018ANTIBESDépôts des compteshtml
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9/8/2017ANTIBESDépôts des compteshtml
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11/20/2016ANTIBESModifications diverseshtml
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9/22/2016ANTIBESDépôts des compteshtml
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9/8/2015ANTIBESDépôts des compteshtml
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5/25/2014ANTIBESModifications diverseshtml
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8/27/2014ANTIBESDépôts des compteshtml
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9/9/2013ANTIBESDépôts des compteshtml
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8/30/2012ANTIBESModifications diverseshtml
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9/18/2012ANTIBESDépôts des compteshtml
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11/26/2011ANTIBESDépôts des compteshtml
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3/22/2011ANTIBESDépôts des compteshtml
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3/7/2011ANTIBESDépôts des compteshtml
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11/11/2009ANTIBESModifications diverseshtml
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12/17/2009ANTIBESDépôts des compteshtml
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11/25/2008ANTIBESDépôts des compteshtml
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2/26/2008ANTIBESModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
33918789000050
(siège)		81.21ZCréation
1/2/2008		 5 CHEMIN DES PRESSES
TECHNOPOLIS POLE 1
06800 CAGNES-SUR-MER
33918789000043
(secondaire)		81.21ZCréation
6/2/1998		Fermeture
1/2/2008		1545 RTE NATIONALE 7
LE MARINA 7
06270 VILLENEUVE-LOUBET
33918789000035
(secondaire)		74.7ZCréation
7/12/1990		Fermeture
6/2/1998		117 BOULEVARD DE CESSOLE
06100 NICE
ACCORDS D'ENTREPRISES
35289320000050Signature
11/10/2022		Diffusion
11/28/2022		Accord 2022 instituant le versement d'une prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000050Signature
10/28/2021		Diffusion
10/22/2024		Avenant rectificatif à l'accord 2021 instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000050Signature
10/19/2021		Diffusion
11/14/2022		ACCORD 2021 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000050Signature
5/29/2020		Diffusion
2/11/2021		Accord 2020 instituant le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000050Signature
2/1/2019		Diffusion
3/21/2019		Prime exceptionnelle MacronAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000027Signature
11/10/2022		Diffusion
11/28/2022		Accord 2022 instituant le versement d'une prime de partage de la valeurAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000027Signature
10/28/2021		Diffusion
10/22/2024		Avenant rectificatif à l'accord 2021 instituant le versement d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000027Signature
10/19/2021		Diffusion
11/14/2022		ACCORD 2021 INSTITUANT LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHATAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000027Signature
5/29/2020		Diffusion
2/11/2021		Accord 2020 instituant le versement d'une prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achatAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
35289320000027Signature
2/1/2019		Diffusion
3/21/2019		Prime exceptionnelle MacronAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)


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