AMENAGEMENT DEBROUSSAIL ENTRETIEN PALPLA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeAMENAGEMENT DEBROUSSAIL ENTRETIEN PALPLA
Siège Social8 CAMI DE LA GAFFE
66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation12/15/1986
N° SIREN339543779
Capital80000 EUR
Code NAF43.12A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR11339543779
HISTORIQUE
10/1/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.1A (NAFRev1)
1/1/1991Changement de dénomination sociale → AMENAGEMENT DEBROUSSAIL ENTRETIEN PALPLA
12/15/1986Création → AMENAGEMENT DEBROUSSAILLAGE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
04/01/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan du 04/01/2012 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 04/07/2012. Date de cessation des paiements : 16/12/2011 Mandataire judiciaire : Maître Gascon Hélène 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan Administrateur : Maître Samson André 9 rue Camille Desmoulins 66000 Perpignan dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.
27/06/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 27/06/2012 prolongeant la période d'observation et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/01/2013.
19/12/2012 Jugement du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 19/12/2012 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : Maître SAMSON André 9 RUE CAMILLE DESMOULINS 66000 PERPIGNAN
29/07/2015 Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Perpignan en date du 28/07/2015 prononçant la clôture du redressement judiciaire.
21/06/2016 Par ordonnance en date du 21/06/2016, le Président du tribunal de commerce de Perpignan a désigné Commissaire à l'exécution du plan : SELARL ESAJ prise en la personne de Maître Eric SAMSON Centreplus 9 Rue Camille Desmoulins 66000 PERPIGNAN en remplacement du commissaire à l'exécution de plan précédemment désigné.
REPRÉSENTANTS
typeGérantNicolas, Sauveur, Rene CASAS
né(e) en 03/1980
Nationalité FRANÇAISE
66370 Pézilla-la-Rivière
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (11 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts

Décision(s) de l'actionnaire unique
Augmentation de capital Modification des statuts
pdffKrcXudRKKw7 RACT9800467645
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts
pdfActe
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
22/08/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/10/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
01/12/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/10/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
17/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
30/09/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
14/09/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
18/09/2017
BODACC
9/19/2024PERPIGNANDépôts des comptes
10/19/2023PERPIGNANDépôts des comptes
12/4/2022PERPIGNANDépôts des comptes
1/12/2021PERPIGNANDépôts des comptes
10/21/2021PERPIGNANDépôts des comptes
6/7/2019PERPIGNANProcédures collectives
10/3/2019PERPIGNANDépôts des comptes
9/20/2018PERPIGNANDépôts des comptes
9/23/2017PERPIGNANDépôts des comptes
9/27/2016PERPIGNANDépôts des comptes
11/18/2016PERPIGNANModifications diverses
6/8/2015PERPIGNANDépôts des comptes
6/27/2014PERPIGNANDépôts des comptes
4/1/2013PERPIGNANProcédures collectives
5/21/2013PERPIGNANDépôts des comptes
1/18/2012PERPIGNANProcédures collectives
12/13/2012PERPIGNANProcédures collectives
8/30/2011PERPIGNANDépôts des comptes
6/7/2010PERPIGNANDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
33954377900039
(siège)
43.12ACréation
4/1/1998
 8 CAMI DE LA GAFFE
66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
33954377900047
(secondaire)
43.12ACréation
4/1/1998
Fermeture
4/30/2010
TRA DE CHATEAU ROUSSILLON
66000 PERPIGNAN
33954377900021
(secondaire)
45.1ACréation
6/1/1991
Fermeture
4/1/1998
26 RUE HIPPOLYTE DESPRES
66000 PERPIGNAN