UNITÉ LÉGALE
Capital39999.88 EUR
OBSERVATIONS
06/12/1989 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
15/11/2001 Montant exact du capital : 262 382,80 francs -
01/01/2002 Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/08/2019 L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.
13/12/2021 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Versailles par suite de transfert du siège social et de l'établissement principal à compter du 11/11/2021 du 104 Boulevard Franklin Roosevelt 92500 Rueil-Malmaison au Batiment 17 2 Rue de la Pâture 78420 Carrières-sur-Seine
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASCAP VERT
38 Rue Roger Hennequin
78190 Trappes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (35 actes dans 16 dépôts)
Dépôt N°22781
du 03/10/2024
pdf5gfrfJ8tg93k C0022A1001L752266D20241008H163713TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°27345
du 10/12/2021
pdfStatuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
à compter du 11/11/2021
Dépôt N°11521
du 19/02/2020
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique
Dépôt N°76107
du 26/11/2019
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°56080
du 21/08/2019
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°37878
du 03/12/2007
pdf8ZTCjtpw23td RACT0701470578
Dépôt N°9378
du 30/03/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°1693
du 17/01/2006
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Rapport du commissaire à la transformation

Statuts mis à jour
Dépôt N°1914
du 19/01/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination(s) d'administrateur(s)

Lettre
Nomination de représentant permanent
Dépôt N°5167
du 14/02/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°32678
du 15/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°32683
du 15/11/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
-

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°20750
du 20/08/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°20751
du 20/08/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
-

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
(TRANSFORMATION DE SARL EN SA A CONSEIL D'ADMINISTRATION)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Nomination(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°9344
du 10/04/1998
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Divers
Dépôt N°11116
du 18/04/1996
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Modification(s) statutaire(s)
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