UNITÉ LÉGALE
Capital10099050 EUR
OBSERVATIONS
07/02/2014 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination CCHB Forme juridique SAS Siège social 31 rue Anatole France 94300 VINCENNES Rcs CRETEIL 652026519
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurYasmine BOUDJENAH
né(e) en 12/1970
Nationalité Française
92220 Bagneux
FRANCE
typeDirecteur GénéralMathias, Gerard, Guy DOQUET-CHASSAING
né(e) en 03/1972
Nationalité Française
94100 Saint-Maur-des-Fossés
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationPierre GARZON
né(e) en 05/1974
Nationalité Française
94800 Villejuif
FRANCE
typeAdministrateurMichel, Robert LEPRETRE
né(e) en 12/1952
Nationalité Française
94400 Vitry-sur-Seine
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantBlanche, Agnes, Francoise RENOU
né(e) en 10/1972
Nationalité Française
72000 Le Mans
FRANCE
typeAdministrateurDEPARTEMENT DU VAL DE MARNE
Hotel du Département Avenue du Général de Gaulle
94011 Créteil Cedex
typeCommissaire aux comptes titulaireCIFRALEX COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT LEGAL ET D'EXPERTISE COMPTABLE
92 Avenue Robert Buron
53000 Laval
typeAdministrateurLES VILLES DE : ALFORTVILLE, BONNEUIL SUR MARNE, CACHAN, CHEVILLY LARUE, FONTENAY SOUS BOIS, FRESNES, GENTILLY, L'HAY LES ROSES, LIMEIL BREVANNES, CHOISY LE ROI
Hôtel de Ville
94140 Alfortville
typeCommissaire aux comptes suppléantALPHA-EXPERTS
20/24 Rue Martin Bernard
75013 Paris 13e Arrondissement
typeCommissaire aux comptes titulaireSEMAPHORES AUDIT
20/24 Rue Martin Bernard
75013 Paris 13e Arrondissement
typeAdministrateurVILLE D'ARCUEIL
Hôtel de Ville
94110 Arcueil
typeAdministrateurVILLE D'IVRY SUR SEINE
Hôtel de Ville
94200 Ivry-sur-Seine
typeAdministrateurVILLE DE CHAMPIGNY
Hôtel de Ville
94500 Champigny-sur-Marne
typeAdministrateurVILLE DE VITRY SUR SEINE
Hôtel de Ville
94400 Vitry-sur-Seine
typeAdministrateurVILLE DE VILLENEUVE LE ROI
Hôtel de Ville
94290 Villeneuve-le-Roi
typeAdministrateurCAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
56 Rue de Lille
75007 Paris 7e Arrondissement
typeAdministrateurSEMERU
Bâtiment Amsterdam 54/56 Rue d'Arcueil
94150 Rungis
typeAdministrateurSOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNE -
1 Rue de la Tour
Min de Paris
94150 Rungis
typeAdministrateurVILLE DE VALENTON
Hôtel de Ville
94460 Valenton
typeAdministrateurVILLE DE VILLEJUIF
Hôtel de Ville
94800 Villejuif
typeAdministrateurVILLE DE BAGNEUX
254 Avenue Aristide Briand
92220 Bagneux
typeAdministrateurETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND ORLY SEINE BIEVRE
5 Rue Franck Chauveau
94400 Vitry-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (221 actes dans 62 dépôts)
pdfkzS7oF1CW75j C0022A1001L986569D20231009H171232TPIJTES003PDBOR
pdflPYzOffSny95 C0022A1001L905707D20231004H165119TPIJTES003PDBOR
pdfActe
Lettre concernant le changement du représentant permanent de la Caisse des dépots

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Acte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
1 directeur général délégué

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification(s) statutaire(s)

Acte

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
1 directeur général délégué

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de président du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration

Délibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte

Extrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration

Délibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement du Président du Conseil d'Administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission du Vice-Président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal

Acte

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Délibération de conseil municipal
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Délibération de conseil municipal

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Acte

Extrait de procès-verbal
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte

Extrait de procès-verbal

Délibération de conseil municipal
pdfDéclaration de conformité
pdfProjet de traité de fusion
avec la société C.C.H.B.
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfActe
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Acte
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de directeur général
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Acte
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission Vice-Président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission Vice-Président

Extrait de procès-verbal

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de représentant permanent

Procès-verbal du conseil d'administration
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) d'administrateur(s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Nomination Vice-Président

Extrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Nomination Vice-Président

Extrait de procès-verbal
Changement de président
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Nomination Vice-Président

Extrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Nomination Vice-Président

Extrait de procès-verbal
Changement de président

Extrait de procès-verbal
Nomination(s) d'administrateur(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de représentant permanent
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Divers

Extrait de procès-verbal
Changement de président directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Divers

Extrait de procès-verbal
Changement de président directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Extrait de procès-verbal
Divers

Extrait de procès-verbal
Changement de président directeur général
pdfExtrait de procès-verbal
Changement(s) d'administrateur(s)

Extrait de procès-verbal
Changement de représentant permanent

Acte
Changement de représentant permanent
pdfActe modificatif
MODIFICATION CONSEIL ADMINISTRATION

Acte modificatif
Divers

Acte modificatif
MODIFICATION OBJET SOCIAL MODIFICATION DENOMINATION
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
MODIFICATION OBJET SOCIAL MODIFICATION DENOMINATION

Acte modificatif
MODIFICATION CONSEIL ADMINISTRATION
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
Nomination de représentant permanent

Acte modificatif
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Acte modificatif
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
AUGMENTATION DU CAPITAL
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
MODIFICATION DU REPRESENTANT PERMANENT
pdfActe modificatif
MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION
pdfActe modificatif
NOMINATION DIRECTEUR GENERAL
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT. MODIFICATION DIRECTEUR GENERAL.
pdfActe modificatif
NOMINATION DU VICE-PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
pdfActe modificatif
Divers

Acte modificatif
MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT. MODIFICATION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
pdfActe modificatif
MODIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION

Acte modificatif
MODIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT
pdfActe modificatif
MODIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION MODIFICATION REPRESENTANT PERMANENT

Acte modificatif
MODIFICATION CONSEIL D ADMINISTRATION
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
30/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
06/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
29/06/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
29/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
02/10/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
22/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
22/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
25/10/2017
BODACC
10/2/2024CRÉTEILDépôts des comptes
10/2/2024CRÉTEILDépôts des comptes
7/9/2023CRÉTEILDépôts des comptes
10/2/2023CRÉTEILModifications diverses
7/9/2023CRÉTEILDépôts des comptes
10/6/2023CRÉTEILModifications diverses
7/1/2022CRÉTEILDépôts des comptes
7/22/2022CRÉTEILDépôts des comptes
4/21/2022CRÉTEILModifications diverses
4/18/2021CRÉTEILModifications diverses
10/14/2021CRÉTEILModifications diverses
12/31/2021CRÉTEILModifications diverses
7/31/2021CRÉTEILDépôts des comptes
4/18/2021CRÉTEILModifications diverses
6/23/2021CRÉTEILModifications diverses
10/6/2020CRÉTEILDépôts des comptes
9/15/2019CRÉTEILModifications diverses
7/24/2019CRÉTEILModifications diverses
8/25/2019CRÉTEILDépôts des comptes
10/25/2019CRÉTEILModifications diverses
9/4/2018CRÉTEILDépôts des comptes
2/9/2018CRÉTEILModifications diverses
11/9/2017CRÉTEILDépôts des comptes
10/17/2017CRÉTEILModifications diverses
8/9/2017CRÉTEILVentes et cessions
9/12/2016CRÉTEILDépôts des comptes
10/27/2015CRÉTEILModifications diverses
9/9/2015CRÉTEILDépôts des comptes
8/8/2014CRÉTEILDépôts des comptes
8/22/2013CRÉTEILDépôts des comptes
10/17/2013CRÉTEILVentes et cessions
10/17/2013CRÉTEILVentes et cessions
2/16/2012CRÉTEILVentes et cessions
9/23/2012CRÉTEILModifications diverses
7/30/2012CRÉTEILDépôts des comptes
9/6/2011CRÉTEILDépôts des comptes
2/11/2010CRETEILModifications diverses
9/4/2010CRÉTEILDépôts des comptes
3/30/2010CRETEILVentes et cessions
6/5/2009CRETEILModifications diverses
1/6/2009CRETEILModifications diverses
7/25/2009CRETEILDépôts des comptes
5/31/2009CRETEILVentes et cessions
5/31/2009CRETEILVentes et cessions
8/17/2008CRETEILVentes et cessions
2/29/2008CRETEILVentes et cessions
8/5/2008CRETEILDépôts des comptes