UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
OBSERVATIONS
29/09/2005 Acquisition d'un fonds - L141-12 ACQUISITION DU FONDS DE CHARBON ET FUEL SIS 99 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A MONTCHANIN QUI SERA RATTACHE A L'ETS PRINCIPAL DE LA SOCIETE A SAINT VALLIER AU PRIX DE 124 000 EUROS PRECEDENT EXPLOITANT : MR BERNARD LASSIRE RCS329.423.180 L'EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE DU 23.09.2005 OPPOSITIONS : CHEZ MR BERNARD LASSIRE 99 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 71210 MONTCHANIN Date d'effet : 01/09/2005
20/11/2006 ACQUISITION D'UN FONDS DE COMMERCE DE COMBUSTIBLES SIS ET EXPLOITE LE BOURG 71220 LA GUICHE POUR LEQUEL LE VENDEUR EST IMMATRICULE AU RCS DE MACON NUMERO 343 481 149 (PLASSON DANIEL) MOYENNANT LE PRIX DE 20 000 EUROS CE FONDS EST RATTACHE A L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL DE SAINT VALLIER A COMPTER DU 01/11/2006 : OPPOSITIONS : MONSIEUR PLASSON DANIEL PLACE DE LA GARE 71220 LE GUICHE JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 24/11/2006
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/09/2015 Apport partiel d'actif placé sous le régime des scissions- L236-22 à compter du 31/08/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : COLLIER HUBERT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS, Société à responsabilité limitée (SARL), 11 rue Louis Aublanc 71230 ST VALLIER (RCS CHALON SUR SAONE (7102) 808 457 295)
08/11/2023 **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralRegis PAUTONNIER
né(e) en 04/1968
Nationalité Française
71130 Gueugnon
FRANCE
typePrésident de SASFINANCIERE COLLIER
3 Rue de la Brosse Virot
71160 Digoin
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (25 actes dans 14 dépôts)
pdfSu6af1pBWpig C0022A1001L300671D20240706H165310TPIJTES003PDBOR
pdfzvfqcNSSnvI2 C0022A1001L588991D20231113H181321TPIJTES003PDBOR
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mandat d'administrateur provisoire
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mandat d'administrateur provisoire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mandat d'administrateur provisoire
pdfOrdonnance du président
Nomination d'administrateur provisoire
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProjet d'apport partiel d'actif
conclu entre la société COLLIER HUBERT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et la société HUBERT COLLIER
pdfProjet d'apport partiel d'actif
conclu entre la société COLLIER HUBERT BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et la société HUBERT COLLIER
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfkLZugNA3u2UB RACT0700361756
pdfZK9qBcSvUA3s RACT0100456240
pdfR1bqAs4JOeCO RACT9800406068
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
02/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
05/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
11/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
13/07/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
13/07/2018
BODACC
7/18/2024CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/18/2024CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
11/14/2023CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
7/5/2023CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
2/16/2022CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
11/8/2022CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
8/2/2022CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
8/16/2022CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/22/2021CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/21/2020CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/9/2019CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
12/11/2018CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
7/25/2018CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
2/28/2018CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
8/3/2017CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/9/2016CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/8/2015CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
1/20/2015CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
6/7/2015CHALON-SUR-SAÔNEVentes et cessions
1/20/2015CHALON-SUR-SAÔNEModifications diverses
1/28/2014CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
2/25/2013CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
2/19/2013CHALON-SUR-SAÔNEModifications diverses
1/30/2012CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
2/28/2011CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
1/15/2010CHALON-SUR-SAONEDépôts des comptes
2/18/2009CHALON-SUR-SAONEDépôts des comptes
5/14/2008COMMERCE DU CREUSOTDépôts des comptes
3/2/2008COMMERCE DU CREUSOTVentes et cessions