NOBEL BIOCARE FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeNOBEL BIOCARE FRANCE
Siège Social45 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER
45-47
94200 IVRY-SUR-SEINE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/26/1987
N° SIREN341847150
Capital40000 EUR
Code NAF46.46Z (NAFRev2)
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de produits pharmaceutiques
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR38341847150
HISTORIQUE
11/22/2017Transfert de siège → 341847150 00073
1/16/2009Transfert de siège → 341847150 00065
1/1/2008Changement d'activité → 46.46Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 51.4N (NAFRev1)
12/25/2001Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1996Changement de dénomination sociale → NOBEL BIOCARE FRANCE
1/26/1987Création → NOBELPHARMA FRANCE SNC Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
19/07/2001 Cette société est CETTE SOCIETE EST UNE SAS UNIPERSONNELLE
12/03/2009 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet 16-01-2009
01/12/2017 La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège
05/12/2017 Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de CRETEIL Sous le numéro 2017B06641.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAdrian, Marcel SCHELL
né(e) en 08/1976
Nationalité Allemande
ZURICH
SUISSE
typeCommissaire aux comptes titulaireERNST & YOUNG AUDIT
- Paris la Défense 1 1-2 Place des Saisons
92400 Courbevoie
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (31 actes dans 24 dépôts)
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social d'un greffe extérieur

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
membre du comité de direction

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
membre du comité de direction

Statuts mis à jour
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfntOWP4KxY9G2 RACT0900782166
pdfkkAKmCFcYLKD RACT0700326860
pdfYRl0bFF23B0N RACT0500343913
pdfsufkLSNGGppo RACT0401015691
pdfIGoyDnSGhW5O RACT0300158990
pdfptfrC98bMF0E RACT0300223804
pdfV8ndQ2xMbjkj RACT0100131630
pdfgeQS3AjtPkNV RACT0000162495
pdfKKzb61XuPpPt RACT9700266687
pdf5hVy6DZjXLo1 RACT9700011732
pdf35fMJqGvxAnU RACT9600448087
pdfuD1dnENH5ha1 RACT9600007591
pdfHREwo5IxaCK1 RACT9600007590
pdfdSglFlY2MhYa RACT9500559525
pdfqxYBWUY3dO67 RACT9400297439
pdfFtFWPKLSABp4 RACT9400297438
pdfUtbnVKjteO5F RACT9400297437
pdfjZutynauKiYB RACT9400137295
pdfuwVYvB51y3NT RACT9300219690
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
21/06/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
31/07/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
20/07/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
12/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
21/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
26/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
22/11/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
27/07/2017
BODACC
6/27/2024CRÉTEILDépôts des comptes
8/11/2023CRÉTEILDépôts des comptes
7/22/2022CRÉTEILDépôts des comptes
8/15/2021CRÉTEILDépôts des comptes
7/24/2020CRÉTEILDépôts des comptes
7/30/2019CRÉTEILDépôts des comptes
12/4/2018CRÉTEILDépôts des comptes
8/3/2017BOBIGNYModifications diverses
8/10/2017BOBIGNYDépôts des comptes
12/6/2017CRÉTEILImmatriculations
8/11/2016BOBIGNYDépôts des comptes
2/14/2016BOBIGNYModifications diverses
8/24/2015BOBIGNYDépôts des comptes
7/25/2014BOBIGNYDépôts des comptes
7/22/2013BOBIGNYDépôts des comptes
9/7/2012BOBIGNYDépôts des comptes
10/4/2011BOBIGNYDépôts des comptes
10/6/2011BOBIGNYModifications diverses
10/18/2010BOBIGNYDépôts des comptes
12/23/2009BOBIGNYDépôts des comptes
3/22/2009BOBIGNYImmatriculations
12/3/2008PARISDépôts des comptes
6/3/2008PARISDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
34184715000073
(siège)
46.46ZCréation
11/22/2017
 45 BOULEVARD PAUL VAILLANT COUTURIER
45-47
94200 IVRY-SUR-SEINE
34184715000065
(secondaire)
46.46ZCréation
1/16/2009
Fermeture
11/22/2017
40 RUE JEAN JAURES
LES MERCURIALES
93170 BAGNOLET
34184715000057
(secondaire)
46.46ZCréation
11/16/1996
Fermeture
1/16/2009
80 AVENUE DES TERROIRS DE FRANCE
75012 PARIS
34184715000040
(secondaire)
51.4NCréation
11/12/1990
Fermeture
12/25/1994
8 PRC TECHNOLOGIQUE STE VICT
LE CANET
13590 MEYREUIL
34184715000024
(secondaire)
51.4NCréation
12/28/1987
Fermeture
12/25/1996
1 BOULEVARD HIPPOLYTE MARQUES
94200 IVRY-SUR-SEINE
ACCORDS D'ENTREPRISES
44368190300052Signature
2/24/2025
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2025Autre, précisez
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300052Signature
11/26/2024
Diffusion
1/27/2025
Accord collectif d’établissement du siège de la société COFEL Industries sur le travail du dimancheTravail du dimanche
44368190300052Signature
7/15/2024
Diffusion
8/5/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 14 novembre 2017 relatif au « régime surcomplémentaire » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Industries (EX COPIREL S.A.S.)Couverture complémentaire santé - maladie
44368190300052Signature
11/17/2023
Diffusion
11/28/2023
Accord sur le TélétravailTélétravail
44368190300052Signature
9/22/2023
Diffusion
10/9/2023
Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collectiveDroit syndical, IRP, expression des salariés
44368190300052Signature
2/14/2023
Diffusion
3/6/2023
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023Autres dispositions Egalité professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Non discrimination - Diversité
44368190300052Signature
1/2/2023
Diffusion
7/29/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 novembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Industries (anciennement dénommée COPIREL S.A.S.)Couverture complémentaire santé - maladie
44368190300052Signature
6/13/2022
Diffusion
6/27/2022
Accord sur le télétravailTélétravail
44368190300052Signature
3/31/2022
Diffusion
4/18/2022
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300052Signature
6/13/2019
Diffusion
7/23/2019
Accord sur la Politique Salariale 2019Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
44368190300052Signature
12/11/2018
Diffusion
1/18/2019
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissements, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société COPIRELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
44368190300045Signature
2/24/2025
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2025Autre, précisez
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300045Signature
11/26/2024
Diffusion
1/27/2025
Accord collectif d’établissement du siège de la société COFEL Industries sur le travail du dimancheTravail du dimanche
44368190300045Signature
7/15/2024
Diffusion
8/5/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 14 novembre 2017 relatif au « régime surcomplémentaire » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Industries (EX COPIREL S.A.S.)Couverture complémentaire santé - maladie
44368190300045Signature
11/17/2023
Diffusion
11/28/2023
Accord sur le TélétravailTélétravail
44368190300045Signature
9/22/2023
Diffusion
10/9/2023
Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collectiveDroit syndical, IRP, expression des salariés
44368190300045Signature
2/14/2023
Diffusion
3/6/2023
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023Autres dispositions Egalité professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Non discrimination - Diversité
44368190300045Signature
1/2/2023
Diffusion
7/29/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 novembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Industries (anciennement dénommée COPIREL S.A.S.)Couverture complémentaire santé - maladie
44368190300045Signature
6/13/2022
Diffusion
6/27/2022
Accord sur le télétravailTélétravail
44368190300045Signature
3/31/2022
Diffusion
4/18/2022
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300045Signature
6/13/2019
Diffusion
7/23/2019
Accord sur la Politique Salariale 2019Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
44368190300045Signature
12/11/2018
Diffusion
1/18/2019
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissements, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société COPIRELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
44368190300094Signature
2/24/2025
Diffusion
3/18/2025
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2025Autre, précisez
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300094Signature
11/26/2024
Diffusion
1/27/2025
Accord collectif d’établissement du siège de la société COFEL Industries sur le travail du dimancheTravail du dimanche
44368190300094Signature
7/15/2024
Diffusion
8/5/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 14 novembre 2017 relatif au « régime surcomplémentaire » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des catégories de personnel de COFEL Industries (EX COPIREL S.A.S.)Couverture complémentaire santé - maladie
44368190300094Signature
11/17/2023
Diffusion
11/28/2023
Accord sur le TélétravailTélétravail
44368190300094Signature
9/22/2023
Diffusion
10/9/2023
Accord sur les structures de représentation sociale et les modalités de la négociation collectiveDroit syndical, IRP, expression des salariés
44368190300094Signature
2/14/2023
Diffusion
3/6/2023
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2023Autres dispositions Egalité professionnelle
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Non discrimination - Diversité
44368190300094Signature
1/2/2023
Diffusion
7/29/2024
Avenant n°1 à l’accord collectif du 18 novembre 2019 relatif au « régime socle » de remboursement des frais de santé au bénéfice de l’ensemble des salariés de COFEL Industries (anciennement dénommée COPIREL S.A.S.)Couverture complémentaire santé - maladie
44368190300094Signature
6/13/2022
Diffusion
6/27/2022
Accord sur le télétravailTélétravail
44368190300094Signature
3/31/2022
Diffusion
4/18/2022
ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE 2022Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
44368190300094Signature
6/13/2019
Diffusion
7/23/2019
Accord sur la Politique Salariale 2019Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Indemnités (dont kilométrique)
44368190300094Signature
12/11/2018
Diffusion
1/18/2019
Accord d'entreprise de prorogation des mandats des membres du comité central d’entreprise, des comités d’établissements, des délégués du personnel et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein de la société COPIRELElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique