CONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCONCEPTION REALISAT REHABILI IMMOBILIER
Siège Social61 FAUBOURG DE BESANCON
25200 MONTBELIARD
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/3/1987
N° SIREN342948189
Capital154000 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR14342948189
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAntonio, Bruno SELLI
né(e) en 01/1963
Nationalité Italienne
25400 Audincourt
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantSCP ANDRE & ASSOCIES BAKER TILLY
avenue Charles de Gaulle
18 rue Buffon
21200 Beaune
typeCommissaire aux comptes titulaireREVISION ET FINANCE COGEFOR
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (12 actes dans 10 dépôts)
Dépôt N°2021
du 05/07/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°1277
du 02/06/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°978
du 30/04/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1152
du 13/12/2007
pdfmAk1LZfv9DPE RACT0800906784
Dépôt N°510
du 23/05/2006
pdfq6YZWVHRHzQz RACT0700061606
Dépôt N°364
du 02/05/2005
pdfPmRYCa0EtLjX RACT0500325816
Dépôt N°547
du 13/07/2001
pdfFcYamrkY7QiO RACT0100756646
Dépôt N°380
du 10/05/2001
pdfuatdfWXgiLHT RACT0100150132
Dépôt N°350
du 16/05/2000
pdfB1PPRc434FOz RACT0000349772
Dépôt N°537
du 15/09/1993
pdfi6Bw7vDQMtHi RACT9300571780
COMPTES
Clôture
30/09/2023		Dépôt
23/04/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
13/04/2023
Clôture
30/09/2021		Dépôt
02/05/2022
Clôture
30/09/2020		Dépôt
05/05/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
13/05/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
15/04/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
23/04/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
11/04/2017
BODACC
4/26/2024BELFORTDépôts des compteshtml
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4/16/2023BELFORTDépôts des compteshtml
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5/4/2022BELFORTDépôts des compteshtml
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7/7/2021BELFORTModifications diverseshtml
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5/7/2021BELFORTDépôts des compteshtml
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5/17/2020BELFORTDépôts des compteshtml
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4/26/2019BELFORTDépôts des compteshtml
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4/30/2018BELFORTDépôts des compteshtml
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4/26/2017BELFORTDépôts des compteshtml
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4/8/2016BELFORTDépôts des compteshtml
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6/8/2016BELFORTModifications diverseshtml
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5/13/2015BELFORTModifications diverseshtml
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5/30/2015BELFORTDépôts des compteshtml
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5/15/2014BELFORTDépôts des compteshtml
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4/29/2013BELFORTDépôts des compteshtml
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5/9/2012BELFORTDépôts des compteshtml
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5/27/2011BELFORTDépôts des compteshtml
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5/19/2010BELFORTDépôts des compteshtml
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5/29/2009BELFORTDépôts des compteshtml
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4/2/2008MONTBELIARDModifications diverseshtml
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9/6/2008MONTBELIARDDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
34294818900010
(siège)		71.12BCréation
11/3/1987		 61 FAUBOURG DE BESANCON
25200 MONTBELIARD
MARQUES
FRNETLOOKUP099/17/20129/17/2022html
FREASYTRUST LM NETLOOKUP099/17/20129/17/2022html
FREASYTRUST CLOUD INSTITUTE098/13/20138/13/2023html
FREASYTRUST
423/25/20093/25/2019html
FREASYTEAM MANAGED SERVICES098/13/20138/13/2023html
FREMS098/13/20138/13/2023html
FREASYTRUST LM099/14/20119/14/2021html
FREASYPILOT09, 4212/1/200912/1/2019html
FREASYTEAM ON DEMAND COLLABORATION
09, 38, 41, 423/13/20053/13/2025html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
47980681200034Signature
8/29/2024		Diffusion
9/9/2024		ACCORD DE MISE EN PLACE DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
47980681200034Signature
7/24/2024		Diffusion
8/5/2024		Protocole d'accord NAO 2024Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
47980681200034Signature
7/24/2024		Diffusion
8/5/2024		Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle, à la politique Handicap et à la qualité de vie et des conditions de travail au sein de FSMEgalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
47980681200034Signature
11/23/2021		Diffusion
1/3/2022		AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSMAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
1/5/2021		Diffusion
2/12/2021		ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL CHEZ FSMAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
47980681200034Signature
6/29/2020		Diffusion
8/25/2020		Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
3/23/2020		Diffusion
5/18/2020		Accord d'entreprise relatif à la prorogation des dispositions de l'accord sur la réduction et l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
47980681200034Signature
3/12/2018		Diffusion
6/5/2018		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DE LA DUREE DES MANDATS DES MEMBRES DE LA DELEGATION UNIQUE DU PERSONNEL (MEMBRES DU COMITE D'ENTREPRISE ET DES DELEGUES DU PERSONNEL) DE LA SOCIETE FIVES STEIN MANUFACTURINGDroit syndical, IRP, expression des salariés
47980681200034Signature
1/30/2018		Diffusion
3/14/2018		PROTOCOLE D'ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE SUR LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL, LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE ET SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAILAutres dispositions Egalité professionnelle
Intéressement
Participation
Système de rémunération (autres qu'évolution)
47980681200034Signature
10/27/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES AU SEIN DE FIVES STEIN MANUFACTURINGAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
47980681200034Signature
9/25/2017		Diffusion
1/18/2018		ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ACQUISITION DE POINTS AUX REGIMES DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES OBLIGATOIRES PENDANT LA PERIODE DU CONGE DE RECLASSEMENT EXCEDANT LE PREAVISRetraite complémentaire - supplémentaire


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