SA ACTE-VIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSA ACTE-VIE
Siège Social14 AVENUE DE L'EUROPE
ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE
67300 SCHILTIGHEIM
Forme JuridiqueSA à directoire (s.a.i.)
Immatriculation10/27/1987
N° SIREN343030748
Capital6097960.69 EUR
Code NAF65.11Z (NAFRev2)
ActivitéAssurance vie
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR50343030748
HISTORIQUE
11/12/2008Transfert de siège → 343030748 00101
1/1/2008Changement d'activité → 65.11Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement de forme → SA à directoire (s.a.i.)
12/25/1994Changement d'activité → 66.0A (NAF1993)
10/27/1987Création → SA ACTE-VIE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
06/02/2009 Transfert de siège et de l'établissement principal de 67000 Strasbourg 5 rue Jacques Kable à 67300 Schiltigheim 14 avenue de l'Europe Date d'effet : 12/11/2008
24/07/2020 La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 40 000 000.00 FRF nouveau montant : 6 097 960.69 Eur
REPRÉSENTANTS
typeMembre du directoireJean GALEA
né(e) en 04/1949
Nationalité FRANÇAISE
67150 Hindisheim
FRANCE
typePrésident du conseil de surveillanceGerard MOISE
né(e) en 09/1947
Nationalité FRANÇAISE
25000 Besançon
FRANCE
typeAutreRichard SAUER
né(e) en 06/1947
Nationalité FRANÇAISE
67100 Strasbourg
FRANCE
typeMembre du conseil de surveillanceMichel SILLON
né(e) en 03/1945
Nationalité FRANÇAISE
68800 Thann
FRANCE
typeMembre du directoireFabrice JEANNOT
né(e) en 06/1964
Nationalité FRANÇAISE
67550 Vendenheim
FRANCE
typePrésident du directoireMichel GAERTNER
né(e) en 11/1957
Nationalité FRANÇAISE
67000 Strasbourg
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireEINHORN MAZARS & GUERARD SA
20 avenue de la Paix
67000 Strasbourg
typeCommissaire aux comptes suppléantMAZARS & GUERARD SA
61 rue Henri Regnault
92075 Paris-la-défense Cedex
typeMembre du conseil de surveillanceHANNOVER RUCKVERSICHERUNGS-AKTIENGESELLSCHAFT
Karl Wieckert allée 50
Hannover 61 RFA
HANOVRE
typeMembre du conseil de surveillanceL'AUXILIAIRE SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCES
50 Cours Franklin Rossevelt
69006 LYON 6E ARRONDISSEMENT
typeMembre du conseil de surveillanceCAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS CAM BTP
5 rue Jacques Kable
67000 Strasbourg
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (25 actes dans 15 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 67300 Schiltigheim 14 avenue de l'Europe

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification(s) relative(s) au directoire
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification du Conseil de Surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Désignation d'un vice-président du Conseil de Surveillance
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modifications relatives au directoire et au conseil de surveillance

Divers
EXTRAIT DU PV DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU 19.6.2001
pdfDivers
NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU MEMBRE DU CONSEIL DESURVEILLANCE HANNOVER RUCKVERSICHERUNG
pdfDivers
LETTRE DE DEMISSION DE MR JEAN CLAUDE BIWAND DU 04.06.2002 EN SA QUALITE DEMEMBRE DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
REMPLACEMENT DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Procès-verbal du conseil de surveillance
NOMINATION D'UN NOUVEAU REPRESENTANT PERMANENT DU MEMBRE DU CONSEIL DESURVEILLANCE CAMBTP
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Procès-verbal du conseil de surveillance
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Statuts mis à jour
Transformation en SA A DIRECTOIRE ET CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE NOMINATION DU PRDT DU CS - DU VICE PRDT DU CS NOMINATION DU PRDT DU DIRECTOIRE ET DES MEMBRES DU DIRECTOIRE NOMINATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
pdfDivers
LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT DU 22.3.1998
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
LETTRE DE NOMINATION DE REPRESENTANT PERMANENT
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
pdfDivers
LETTRE DE DEMISSION DE L'ADMINISTRATEUR OHRA A COMPTER DU 01.01.95.
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
REMPLACEMENT REPR PERMANENTS

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
15/07/2024
Clôture
31/12/2021
Dépôt
31/08/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
12/08/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
24/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
29/07/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
23/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
08/08/2017
BODACC
11/7/2024STRASBOURGDépôts des comptes
9/15/2022STRASBOURGDépôts des comptes
8/22/2021STRASBOURGDépôts des comptes
8/6/2020STRASBOURGDépôts des comptes
8/8/2019STRASBOURGDépôts des comptes
8/5/2018STRASBOURGDépôts des comptes
9/6/2017STRASBOURGDépôts des comptes
9/29/2016STRASBOURGDépôts des comptes
10/24/2015STRASBOURGDépôts des comptes
11/3/2014STRASBOURGDépôts des comptes
10/19/2013STRASBOURGDépôts des comptes
10/18/2012STRASBOURGDépôts des comptes
11/24/2011STRASBOURGDépôts des comptes
10/8/2010STRASBOURGDépôts des comptes
9/13/2009STRASBOURGDépôts des comptes
3/5/2009STRASBOURGModifications diverses
3/5/2009STRASBOURGModifications diverses
10/23/2008STRASBOURGDépôts des comptes
3/4/2008STRASBOURGModifications diverses
3/4/2008STRASBOURGModifications diverses
ETABLISSEMENTS
34303074800101
(siège)
65.11ZCréation
11/12/2008
 14 AVENUE DE L'EUROPE
ESPACE EUROPEEN DE L ENTREPRISE
67300 SCHILTIGHEIM
34303074800127
(secondaire)
65.11ZCréation
9/24/2024
 1 AVENUE SIDOINE APOLLINAIRE
69009 LYON
34303074800119
(secondaire)
65.11ZCréation
9/15/2014
 12 ALLEE NATHAN KATZ
CS 10009
68100 MULHOUSE
ACTE VIE
34303074800093
(secondaire)
65.12ZCréation
6/9/2008
 4 RUE DE FRANCHE-COMTE
VALPARC VALENTIN
25480 ECOLE-VALENTIN
ACTE VIE
34303074800085
(secondaire)
65.11ZCréation
5/5/2008
 62 RUE DE METZ
54000 NANCY
34303074800077
(secondaire)
65.11ZCréation
5/10/2004
 1 BOULEVARD PAIXHANS
57000 METZ
34303074800051
(secondaire)
65.11ZCréation
1/10/1994
 9 RUE RITAY
31000 TOULOUSE
34303074800069
(secondaire)
65.11ZCréation
9/1/1993
 40 BOULEVARD DE LA MARQUETTE
IMMEUBLE LE RITAY
31000 TOULOUSE
34303074800036
(secondaire)
65.11ZCréation
2/1/1992
 5 AVENUE FERNAND JULIEN
13410 LAMBESC
34303074800028
(secondaire)
65.11ZCréation
4/1/1988
 39 RUE LA FAYETTE
75009 PARIS
34303074800044
(secondaire)
66.0ACréation
1/1/1992
Fermeture
1/10/1994
20 PLACE OCCITANE
31000 TOULOUSE
34303074800010
(secondaire)
65.11ZCréation
10/27/1987
Fermeture
11/12/2008
5 RUE JACQUES KABLE
67000 STRASBOURG