ETS BAYLE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeETS BAYLE
Siège SocialLA BASSE LIBERNE
MR P.MAGNAN BAYLE
04140 SELONNET
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation11/7/1987
N° SIREN343165569
Capital178600 EUR
Code NAF02.20Z (NAFRev2)
ActivitéExploitation forestière
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR23343165569
HISTORIQUE
6/17/2016Changement d'activité → 02.20Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 01.61Z (NAFRev2)
12/25/1987Changement d'activité → 01.4A (NAF1993)
11/7/1987Création → ETS BAYLE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typeGérantHuguette GUILLET
né(e) en 03/1967
Nationalité Française
04140 Selonnet
FRANCE
typeGérantPatrick MAGNAN-BAYLE
né(e) en 12/1966
Nationalité Française
04140 Selonnet
FRANCE
typeGérantHuguette MAGNAN-BAYLE
né(e) en 03/1967
04140 SEYNE LES ALPES
FRANCE
typeGérantPatrick, Paul, Daniel MAGNAN-BAYLE
né(e) en 12/1966
04140 SEYNE LES ALPES
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (14 actes dans 8 dépôts)
pdfRapport du commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
Arrêté de compte

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
Arrêté de compte

Statuts mis à jour
pdfOlfrMF9xSObJ RACT0500423657
pdfduzz9hae2UDg RACT0400328383
pdfMu7IxuKuOeWA RACT0201035723
pdfqEUXFHdesQ53 RACT0200217157
pdftzCpDyy7jpQR RACT9600562614
COMPTES
Clôture
31/05/2024
Dépôt
07/01/2025
Clôture
31/05/2023
Dépôt
07/02/2024
Clôture
31/05/2022
Dépôt
29/12/2022
Clôture
31/05/2021
Dépôt
05/01/2022
Clôture
31/05/2020
Dépôt
06/10/2021
BODACC
1/14/2025MANOSQUEDépôts des comptes
2/13/2024MANOSQUEDépôts des comptes
1/2/2023MANOSQUEDépôts des comptes
1/11/2022MANOSQUEDépôts des comptes
10/12/2021MANOSQUEDépôts des comptes
4/9/2019MANOSQUEDépôts des comptes
11/26/2019MANOSQUEDépôts des comptes
10/25/2017MANOSQUEDépôts des comptes
11/23/2016MANOSQUEDépôts des comptes
12/23/2015MANOSQUEDépôts des comptes
7/5/2014MANOSQUEDépôts des comptes
6/30/2013MANOSQUEDépôts des comptes
7/27/2012MANOSQUEDépôts des comptes
6/27/2011MANOSQUEDépôts des comptes
9/21/2010MANOSQUEDépôts des comptes
3/3/2010MANOSQUEModifications diverses
10/1/2009MANOSQUEDépôts des comptes
1/14/2009DIGNEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
34316556900017
(siège)
02.20ZCréation
11/7/1987
 LA BASSE LIBERNE
MR P.MAGNAN BAYLE
04140 SELONNET
34316556900025
(secondaire)
02.20ZCréation
11/7/1987
Fermeture
12/31/2012
LA BASSE LIBERNE
CZ BAYLE PATRICK GERANT
04140 SELONNET