UNITÉ LÉGALE
Capital200000 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
14/04/2017 Date de début d'activité dans le ressort : 01-01-2017.
21/04/2017 Radiation du RCS le 21/04/2017 avec effet au 01/01/2017 transfert dans le ressort du TC de LILLE METROPOLE AU 2A RUE MAURICE BOUCHERY 59480 ILLIES
01/01/1800 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSOGIC MATERIAUX ET PRESTATIONS - SOGIC. M.P.
54-56 avenue Hoche
75008 Paris
typeSOGIC MATERIAUX ET PRESTATIONS -SOGIC.M.P.
AV HOCHE
54-56
75008 PARIS 08
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (42 actes dans 19 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de commissaire(s) aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de directeur général
pdfProcès-verbal
Transfert du siège social du 2A rue Maurice Bouchery 59480 Illies au 2B rue Maurice Bouchery 59480 Illies.

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 1 rue de Malfidano62950 Noyelles Godault au 2 A rue Maurice Bouchery 59480 Illies.

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfDécision(s) du président
Transfert du siège social d'un greffe extérieur du 1 rue de Malfidano62950 Noyelles Godault au 2 A rue Maurice Bouchery 59480 Illies.

Décision(s) du président
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
pdfKgG62dK5HQPT RACT0800277753
pdfrM2gdqU5h2nF RACT0800578715
pdfROvT6xVtyUnM RACT0400809764
pdfA7m7llQjHCZY RACT0300112503
pdfyZh3UuJ0X9uC RACT0200901113
pdfbOZcl9eucWAM RACT0200311596
pdfrVEV3BS31sz5 RACT0000429657
pdfcpihJcWgCDkF RACT9400201653
pdf9vBzkmIQqp0W RACT9400135047
pdfATEM M2 fermeture etab secondaire
pdfATEM Statuts 30 09 2024
pdfATEM AGO 30 09 2024
pdfATEM liste des sieges sociaux
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
24/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
22/11/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
31/01/2023
Clôture
31/12/2020
Dépôt
06/01/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
28/12/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
06/11/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
29/08/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
05/10/2017
BODACC
8/27/2024LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
11/26/2024DUNKERQUEImmatriculations
2/16/2023LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
12/10/2023LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
1/23/2022LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
1/21/2021LILLE MÉTROPOLEModifications diverses
1/13/2021LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
11/22/2019LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
9/3/2019LILLE MÉTROPOLEModifications diverses
9/25/2018LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
8/20/2017LILLE MÉTROPOLEModifications diverses
4/26/2017LILLE MÉTROPOLEImmatriculations
11/7/2017LILLE MÉTROPOLEDépôts des comptes
10/12/2016ARRASDépôts des comptes
12/21/2015ARRASDépôts des comptes
9/30/2014ARRASModifications diverses
9/24/2014ARRASModifications diverses
12/31/2014ARRASDépôts des comptes
3/20/2013ARRASModifications diverses
10/31/2013ARRASDépôts des comptes
8/28/2012ARRASModifications diverses
12/11/2012ARRASDépôts des comptes
8/2/2011ARRASDépôts des comptes
10/4/2010ARRASDépôts des comptes
1/22/2010ARRASDépôts des comptes
7/4/2008BÉTHUNEImmatriculations
6/20/2008AMIENSRadiations
ACCORDS D'ENTREPRISES
41495354700018Signature
11/22/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord relatif au droit d'expression des salariésDroit syndical, IRP, expression des salariés
41495354700018Signature
11/18/2021
Diffusion
3/11/2022
ACCORD COLLECTIF NAO 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Prime de partage des profits
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
Télétravail
41495354700018Signature
10/13/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
41495354700018Signature
7/7/2021
Diffusion
7/19/2021
Accord NAO 2020Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
41495354700018Signature
7/7/2021
Diffusion
7/19/2021
Droit d'expression des salariésCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
41495354700018Signature
10/1/2019
Diffusion
3/16/2020
Accord NAOAutre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41495354700018Signature
9/13/2019
Diffusion
10/16/2019
Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41495354700018Signature
7/3/2019
Diffusion
3/13/2020
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos entre collaborateursDispositifs don de jour et jour de solidarité
41495354700018Signature
7/3/2019
Diffusion
3/13/2020
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnelAutre, précisez
41495354700018Signature
3/13/2019
Diffusion
4/18/2019
Avenant n°1 - Accord relatif à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
41495354700018Signature
3/1/2019
Diffusion
4/11/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelleSystème de prime (autre qu'évolution)
41495354700018Signature
3/1/2019
Diffusion
4/11/2019
Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSECalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
41495354700018Signature
2/15/2018
Diffusion
6/5/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISES DES CONGES TRIMESTRIELSFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)