ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE
Siège SocialRUE LOUIS BLERIOT
ZONE DES JONQUIERES
57640 ARGANCY
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation2/22/1988
N° SIREN344040761
Capital1280000 EUR
Code NAF38.11Z (NAFRev2)
ActivitéCollecte des déchets non dangereux
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR3344040761
HISTORIQUE
8/19/2019Changement de catégorie → économie non sociale
5/31/2016Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 38.11Z (NAFRev2)
6/1/2004Transfert de siège → 344040761 00084
12/25/2003Changement d'activité → 90.0B (NAFRev1)
12/25/1992Changement d'activité → 90.0C (NAF1993)
2/22/1988Création → ASSISTANCE TRAVAUX POUR ENVIRON PROPRETE SA à conseil d'administration (s.a.i.)
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralAlain, Andre, Antoine BRIGHENTI
né(e) en 09/1969
Nationalité Française
54000 Nancy
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantJerome BURRIER
Nationalité Française
21000 Dijon
FRANCE
typeAutreEric FAVRESSE
né(e) en 01/1970
Nationalité Française
02160 Beaurieux
FRANCE
typePrésident de SASLuc PETIT
né(e) en 10/1975
Nationalité Française
44240 Sucé-sur-Erdre
FRANCE
typeAutreONYX EST
route de Haspelschiedt
ZI Hardt
57230 Bitche
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET ECA
37 rue Elsa Triolet
Parc Valmy
21000 Dijon
typeAutreSAFIBRI
1 rue Saint Vincent
57140 Woippy
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (55 actes dans 30 dépôts)
Dépôt N°27
du 02/01/2024
pdfJGLC6tnc9lwU C0022A1001L626357D20240107H164356TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°6828
du 21/09/2021
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de membre(s)
Dépôt N°6754
du 20/09/2021
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) des associés
Changement de président
Dépôt N°138
du 13/01/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°141
du 13/01/2020
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°03819
du 11/08/2016
pdfAC 5751 1988B00163 2016 03819
Dépôt N°04990
du 17/11/2015
pdfAC 5751 1988B00163 2015 04990
Dépôt N°4160
du 29/09/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement du Représentant Permanent d'un Administrateur
Dépôt N°00901
du 08/01/2013
pdfAC 5751 1988B00163 2013 00901
Dépôt N°951
du 05/01/2011
pdfAC 5751 1988B00163 2011 00951
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°950
du 15/09/2010
pdfAC 5751 1988B00163 2010 00950
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°949
du 09/09/2010
pdfAC 5751 1988B00163 2010 00949
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
nomination directeur général délégué
Dépôt N°711
du 16/03/2009
pdfAC 5751 1988B00163 2009 00711
Dépôt N°3847
du 19/09/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration

Acte sous seing privé
CHANGEMENT REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°3361
du 15/09/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°2235
du 24/06/2004
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège rue Louis Blériot ZI des Jonquieres 57640 ARGANCY Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège rue Louis Blériot ZI des Jonquieres 57640 ARGANCY Modification de la composition du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège rue Louis Blériot ZI des Jonquieres 57640 ARGANCY Modification de la composition du conseil d'administration
Dépôt N°4216
du 23/12/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2989
du 18/09/2003
pdfDivers
ratification de la cooptation en tant qu'administrateur de Jean-Lionel RALUdevenu Président Directeur Général

Procès-verbal du conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°173
du 21/01/2003
pdfActe sous seing privé

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2738
du 02/08/2002
pdfStatuts mis à jour
MISE EN HARMONIE (LOI N.R.E)

Procès-verbal d'assemblée
MISE EN HARMONIE (LOI N.R.E)
Dépôt N°2037
du 29/06/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2904
du 04/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2745
du 19/09/2000
pdfDivers
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°834
du 24/03/1995
pdfStatuts mis à jour
Transformation en SNC EN SA

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SNC EN SA

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SNC EN SA

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Transformation en SNC EN SA

Déclaration de conformité
Transformation en SNC EN SA
Dépôt N°3294
du 30/12/1994
pdfStatuts mis à jour
NOMINATION ASSOCIES
Dépôt N°2711
du 28/10/1994
pdfActe sous seing privé
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SOCIETE ANONYME -
Dépôt N°2672
du 25/10/1994
pdfDivers
Cession de parts
Dépôt N°2421
du 29/09/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1720
du 19/07/1993
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social
Dépôt N°360
du 11/02/1993
pdfDéclaration de conformité

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
24/01/2025
Clôture
31/12/2022		Dépôt
25/03/2024
Clôture
31/12/2021		Dépôt
01/08/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
21/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
24/11/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
04/11/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
15/01/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
14/11/2017
ETABLISSEMENTS
34404076100084
(siège)		38.11ZCréation
12/31/2003		 RUE LOUIS BLERIOT
ZONE DES JONQUIERES
57640 ARGANCY
34404076100100
(secondaire)		38.11ZCréation
3/1/2010		 105 AVENUE DU 8 MAI 1945
69140 RILLIEUX-LA-PAPE
34404076100092
(secondaire)		38.11ZCréation
1/1/2009		 RUE JOSEPH CUGNOT
ZI CARREFOUR DE L'EUROPE
57600 MORSBACH
34404076100076
(secondaire)		38.11ZCréation
5/1/2001		Fermeture
3/1/2010		76 AVENUE ANDRE MALRAUX
57000 METZ
34404076100068
(secondaire)		38.12ZCréation
10/16/1999		Fermeture
9/16/2013		RUE ARDANT DU PICQ
54260 LONGUYON
34404076100050
(secondaire)		38.12ZCréation
1/2/1994		Fermeture
9/16/2013		RUE DU PULVENTEUX
54400 LONGWY
34404076100035
(secondaire)		90.0ECréation
1/1/1993		Fermeture
6/1/2004		1 IMPASSE DU SAULE
57140 WOIPPY
34404076100043
(secondaire)		90.0ECréation
12/25/1992		Fermeture
12/31/2003		HARDT
ZONE INDUSTRIELLE
57230 BITCHE
34404076100027
(secondaire)		74.7ZCréation
5/2/1990		Fermeture
12/31/2001		10 RUE PRIEUR DE LA MARNE
51100 REIMS
34404076100019
(secondaire)		74.1JCréation
2/22/1988		Fermeture
6/1/2004		7 RUE DES INTENDANTS J ET E JOBA
57000 METZ


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus