UNITÉ LÉGALE
Capital39000 EUR
OBSERVATIONS
22/05/1995 FUSION ABSORPTION DE LA SOCIETE "LES ASSEMBLAGES METALLIQUES". EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : LA FABRICATION ET LA VENTE DE CHAINES INDUSTRIELLES DE TOUTE NATURE ET EN GENERAL TOUTES FABRICATIONS, CONSTRUCTIONS METALLIQUES ET MECANIQUES, TRAITEMENTS THERMIQUES ET DE SURFACES, LA FABRICATION DE ROUES. CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : NOUVELLE DENOMINATION : SOCIETE DE CONSTRUCTION ET D'ASSEMBLAGES METALLIQUES S.C.A.M. ANCIENNE DENOMINATION : SOCIETE DE CONSTRUCTION MODERNE INDUSTRIELLE SCMI A COMPTER DU :31/03/95
14/04/2022 Opération de scission à compter du 01/04/2022. Société(s) ayant participé à l'opération : Chaînes-Concept, Société par actions simplifiée, Zone artisanale du Ridor 22210 Plémet (RCS Saint-Brieuc 910 146 687)
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSOCIETE FINANCIERE DES INDUSTRIES DE CENTRE BRETAGNE
22 Rue Louis Lavergne
22600 Loudéac
typeCommissaire aux comptes titulaireGEIREC
276 Rue de Châteaugiron
35000 Rennes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (34 actes dans 14 dépôts)
Dépôt N°8276
du 15/12/2022
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°1174
du 14/02/2022
pdfProjet d'apport partiel d'actif

Rapport du commissaire aux apports
Dépôt N°6266
du 01/10/2021
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°4715
du 23/06/2020
pdfActe
pdfgbDMJEvd8lKz C0022A1001L377594D20200624H161117TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°604
du 15/03/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°106
du 17/01/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Statuts mis à jour
Dépôt N°2312
du 21/11/2002
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES ET DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATIONSUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE
Dépôt N°2154
du 19/12/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1650
du 18/11/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Divers
MR MICHEL LE RAT CEDE 1 PART SOCIALE A MR CHRISTOPHE MADORE (NUMERO 998) MR MICHEL LE RAT CEDE 1 PART SOCIALE A MR NICOLAS COUEDIC (NUMERO 999) Cession de parts

Divers
MR MICHEL LE RAT CEDE 47 PARTS SOCIALES A LA STE I.C.B. REPRESENTEE PAR MR CHRISTOPHE MADORE (DE 951 A 997) Cession de parts

Divers
LA STE C.M.H. REPRESENTEE PAR MR JEAN MADORE CEDE 950 PARTS SOCIALES A LA STE I.C.B. REPRESENTEE PAR MR CHRISTOPHE MADORE Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Divers
(DE 1 A 950) Cession de parts
Dépôt N°684
du 22/05/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Apport du patrimoine de la société dans le cadre d'une fusion

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SOCIETE DE CONSTRUCTION ETD'ASSEMBLAGES METALLIQUES SCAM

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°400
du 24/03/1995
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS SUR LES APPORTS EFFECTUES PAR LASOCIETE LES ASSEMBLAGES METALLIQUES
Dépôt N°266
du 27/02/1995
pdfDivers
CONTRAT DE FUSION ABSORPTION DE LA STE ASSEMBLAGES METALLIQUES PAR LASTE DE CONSTRUCTION MODERNE INDUSTRIELLE EN DATE DU 27.02.1995
Dépôt N°1249
du 12/10/1993
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour
Dépôt N°483
du 27/04/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée

Divers
NOMINATION DES COMMISSAIRES AUXX COMPTES
COMPTES
Clôture
31/03/2019		Dépôt
21/09/2020
Clôture
31/03/2018		Dépôt
25/10/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
26/03/2018
Clôture
31/03/2016		Dépôt
07/03/2017
BODACC
2/17/2022ST-BRIEUCVentes et cessionshtml
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10/5/2021ST-BRIEUCModifications diverseshtml
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6/26/2020ST-BRIEUCModifications diverseshtml
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9/24/2020SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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7/4/2018SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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12/20/2018SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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4/14/2017SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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4/25/2016SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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4/25/2016SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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1/13/2015SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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10/31/2013SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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1/9/2012SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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12/13/2010SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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12/17/2009SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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11/25/2008SAINT-BRIEUCDépôts des compteshtml
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MARQUES
FRAddictions Magazine de l'Association Nationale de Prévention de l'Alcoolisme
16, 38, 413/4/20033/4/2013html
FRPapillon, ensemble déployons nos ailes4111/23/202311/23/2033html
FRdéfi de janvier 2025
16, 35, 36, 41, 442/12/20252/12/2035html
FRLe Défi De Janvier
16, 35, 36, 41, 4411/27/202311/27/2033html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES
ACCORDS D'ENTREPRISES
33156643000384Signature
7/8/2021		Diffusion
8/23/2021		ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL AU SEIN D'ECONOCOM PRODUCTS & SOLUTIONSTélétravail
33156643000384Signature
7/11/2019		Diffusion
8/13/2019		Procès-verbal d'accord de négociation annuelle obligatoire - Année 2019Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
33156643000384Signature
5/14/2019		Diffusion
7/5/2019		Accord d'entreprise sur le don de joursDispositifs don de jour et jour de solidarité
33156643000384Signature
3/23/2018		Diffusion
7/10/2018		Accord concernant la mise en oeuvre du vote électroniqueDroit syndical, IRP, expression des salariés


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