UNITÉ LÉGALE
ACCORDS D'ENTREPRISES
32078812800074Signature
10/10/2023
Diffusion
11/13/2023
Accord d'entreprise relatif à l'adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
32078812800074Signature
9/26/2023
Diffusion
10/16/2023
Accord d'entreprise relatif à la Base de Données Economique, Sociales et EnvironnementalesAutre, précisez
32078812800074Signature
10/13/2022
Diffusion
11/14/2022
ACCORD D'ENTREPRISE PRISE DES CONGES D'ANCIENNETEAutre, précisez
32078812800074Signature
6/14/2022
Diffusion
7/4/2022
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELSAutre, précisez
32078812800074Signature
3/21/2021
Diffusion
6/7/2021
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMES RENOUVELLEMENTAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
32078812800074Signature
3/21/2021
Diffusion
6/7/2021
ACCORD D'ENTREPRISE DROIT D'EXPRESSION DES SALARIES RENOUVELLEMENTDroit syndical, IRP, expression des salariés