UNITÉ LÉGALE
Capital40000 EUR
OBSERVATIONS
13/06/1988 Historique des observations depuis le 13/06/1988 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.05.1988 AU 05.08.1991, ST GREGOIRE, 7 RUE DE LA LONGERAIE. - ANCIENNE DENOMINATION SOCIALE : * POAS PUBLICITE - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : * DU 01.05.1988 AU 03.10.2000, SARL.
26/07/2007 : Changement de la forme juridique de SA à Conseil d'Administration en Société par actions simplifiée, le 12 juin 2007.
09/01/2015 Transfert de siège et de l'établissement principal dans le ressort du greffe. de BRECE, La Turbanière à CHARTRES DE BRETAGNE, 27 rue du Village de la Métairie Bâtiment B à compter du 01/01/2015
27/07/2018 Cette société est devenue pluripersonnelle à compter du 29/06/2018
29/08/2019 Radiation. Fusion absorption par la société INSIGNIS, 739 200 715 Rcs Rennes Le 01.07.2019
25/05/2016 Observations concernant l'établissement situé La Turbanière 35530 Brécé : Observation depuis le 13/06/1988 : - APPORTE AU MONTANT EVALUE A 2.850.000 FRS DE POAS JEAN, RCS RENNES A 777 761 511, PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE DU 05.02.1993. - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.05.1988 AU 05.08.1991, 7 RUE DE LA LONGE- RAIE, LOCATION-GERANCE, TRANSFERE.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralPatrick FLOREN
né(e) en 05/1967
Nationalité Française
35700 Rennes
FRANCE
typePrésident de SASSEMIOS
Rue de la Barberais
35650 Le Rheu
typeCommissaire aux comptes titulaireCAFEX
12 B Rue du Patis Tatelin
35700 Rennes
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (45 actes dans 26 dépôts)
Dépôt N°21192
du 29/08/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion absorption

Déclaration de conformité
Dépôt N°9555
du 06/05/2019
pdfProjet de traité de fusion
*par absorption des sociétés ARMOR COMMUNICATION, LUMIPLASTIQUE et A.S. ENSEIGNES par la société INSIGNIS
Dépôt N°49149
du 17/12/2018
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement(s) de mandat(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°32181
du 27/07/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'article 24 des statuts

Statuts mis à jour
Dépôt N°797
du 11/01/2018
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°5743
du 18/05/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°6000
du 25/05/2016
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°315
du 09/01/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
à CHARTRES DE BRETAGNE, 27 rue du Village de la Métairie Bâtiment B

Décision(s) de l'associé unique
ARTICLE 4

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
à CHARTRES DE BRETAGNE, 27 rue du Village de la Métairie Bâtiment B

Décision(s) de l'associé unique
ARTICLE 4

Statuts mis à jour
Dépôt N°4294
du 26/04/2013
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°3205063
du 30/05/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Démission de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général
Dépôt N°6120
du 26/07/2007
pdfkfLgzrYXEgRs RACT0700044724
Dépôt N°4523
du 04/06/2007
pdff1E7y9Px25sX RACT0700140709
Dépôt N°3222
du 24/04/2006
pdfZIvI4AOmW8yw RACT0600716518
Dépôt N°1099
du 03/02/2006
pdfR8j1TxoJj3C8 RACT0600705961
Dépôt N°2996
du 03/05/2005
pdfKm5sDKRNsSgX RACT0501473502
Dépôt N°4522
du 06/07/2004
pdfjfIv0m0UXSN4 RACT0400737198
Dépôt N°5487
du 20/10/2000
pdf1DpNXTV6FCqg RACT0000104034
Dépôt N°5046
du 25/09/2000
pdfKGGJiPwUxVhy RACT0000513685
Dépôt N°5010
du 21/09/2000
pdf8cv2g277EOn3 RACT0000513721
Dépôt N°980685
du 03/02/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLE 7) - AUTORISATION DE CESSIONS DE PARTS

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°972577
du 23/05/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°971061
du 21/02/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
(ARTICLE 7) - AUTORISATION DE CESSION DE PARTS SOCIALES - AGREMENT D'UN NOUVEL ASSOCIE

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°965359
du 18/10/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
* A.S. ENSEIGNES - MODIFICATION STATUTAIRE : ARTICLE 3

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)
Dépôt N°2616
du 14/05/1996
pdfjnV59su1N2YJ RACT9600288372
Dépôt N°1495
du 19/03/1993
pdfR5H50sayCRF6 RACT9300169132
Dépôt N°6271
du 24/12/1992
pdfPw0aQcnyulSD RACT9300051519
COMPTES
Clôture
31/12/2018		Dépôt
21/05/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
17/12/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
19/05/2017
MARQUES
BREVETS
FR 3121614Traitement des flux d’épuration du biogaz4/8/20214/29/2025html
FR 3107062Traitement des gaz résiduels issus d’une épuration de biogaz2/6/20203/1/2026html
FR 3055104SYSTEME DE TRAITEMENT D'UN GAZ8/18/20168/31/2025html
FR 3127138Unité d’épuration de biogaz9/16/20219/29/2025html
FR 3118818Station de distribution de gaz naturel comprimé pour véhicule1/13/20211/30/2022html
FR 3121105Station de remplissage de GNC sécurisée3/28/20213/30/2025html
FR 3053604SYSTEME D'ODORISATION D'UN GAZ PAR LECHAGE7/5/20167/30/2025html
FR 3118819Station de distribution de gaz naturel comprimé pour véhicule2/8/20213/1/2026html
FR 3106989Enrichissement d’un flux d’air en dioxygène par séparation membranaire extractive2/6/20202/27/2023html
FR 3035337PROCEDE DE PURIFICATION D'UN GAZ COMPRENANT DU METHANE4/26/20154/29/2026html
DESSINS ET MODÈLES


optimus Ce site est réalisé par Lionel VEST et Romain WINCZEWSKI
Associés du cabinet ADARIS AVOCATS
 optimus