345850531 (KEOLIS SEINE MARITIME)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	KEOLIS SEINE MARITIME
Siège Social	57 LE NID DE VERDIER 55 76400 FECAMP
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1958
N° SIREN	345850531
Capital	184920 EUR
Code NAF	49.39A (NAFRev2)
Activité	Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié	100 à 199
TVA Intracommunautaire	FR29345850531

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
9/13/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
6/28/2006	Changement de dénomination sociale → KEOLIS SEINE MARITIME
12/25/2003	Changement d'activité → 60.2B (NAFRev1)
12/25/2002	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/1/1983	Transfert de siège → 345850531 00046
4/1/1983	Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
4/1/1983	Réouverture de la société
1/1/1958	Création → LES AUTOS CARS GRIS

OBSERVATIONS
12/08/2024	SOCIETE REGIE PAR LA LOI DU 24 JUILLET 1966 ET LE DECRET DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIETES COMMERCIALES SIRET : 345 850 531 00046 - CODE APE : 602B Transports routiers reguliers de voyageurs (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE) LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE FECAMP A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Estelle COLIN né(e) en 08/1975 Nationalité Française 71470 Romenay FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	CABINET P CASTAGNET 9 Rue de l'Échelle 75001 Paris

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (61 actes dans 18 dépôts)

Dépôt N°A2022/003015
du 16/08/2022

Décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2021/003731
du 20/10/2021

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°A2020/003303
du 18/11/2020

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts

Dépôt N°2187
du 01/08/2017

Décision(s) de l'associé unique
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
modification de la rédaction du troisième alinéa de l'article 13.2 des statuts

Dépôt N°1897
du 06/07/2016

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant

Décision(s) de l'associé unique
lettre d'acceptation des nouveaux commisaires aux comptes titulaire et suppléant - attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commisaires aux comptes Divers

Dépôt N°2364
du 15/09/2011

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Divers
lettre d'acceptation des nouveaux commissaires aux comptes titulaire et suppléant

Divers
attestation d'inscription sur la liste des commissaires aux comptes

Divers
Modification des commissaires aux comptes Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Modification des commissaires aux comptes Divers Divers

Dépôt N°401
du 09/02/2011

Dépôt N°2202
du 07/09/2009

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Divers modification statutaire Divers Divers Procès-verbal d'assemblée Divers Statuts mis à jour Divers
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée Divers modification statutaire Divers Divers Procès-verbal d'assemblée Divers Statuts mis à jour Divers

Dépôt N°2076
du 06/09/2006

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de KEOLIS SEINE MARITIME

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°1833
du 02/09/2004

Divers
EXTRAIT DU PV DES DECISIONS DE L'ACTIONNAIRE UNIQUE DU 23/06/2004 Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
2 COURRIERS DU 18/05/2004 D'ACCEPTATION DES MANDATS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers
2 ATTESTATIONS D'INSCRIPTION SUR LA LISTE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Modification de(s) commissaire(s) aux comptes

Divers

Dépôt N°2074
du 22/08/2002

Statuts mis à jour
Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE DE SA EN SAS Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Procès-verbal du conseil d'administration
Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
NOMINATION DU PRESIDENT Transformation en SAS MAINTIEN DU MANDAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes

Divers
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes

Procès-verbal
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Continuation de la société malgré les pertes

Dépôt N°1961
du 12/09/2001

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros Augmentation de capital

Dépôt N°134
du 23/04/1998

IL9BMJarCnQX RACT9800150409

Dépôt N°277
du 09/09/1996

sCD26tAQcWVa RACT9600458739

Dépôt N°274
du 30/10/1995

6E4eKeUVPVx4 RACT9500523725

Dépôt N°200
du 21/07/1995

SUNhh8t963Fi RACT9500321161

Dépôt N°226
du 21/09/1994

sWJmCIN10deH RACT9400470170

Dépôt N°183
du 22/07/1994

CsHSw3x2eFnP RACT9400363822

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 12/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 15/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 05/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 23/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 27/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 15/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 01/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 26/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
8/16/2024	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2023	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2022	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/29/2021	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/24/2021	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
9/4/2020	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/4/2019	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
9/27/2018	LE HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/9/2017	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/12/2016	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
8/1/2016	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2015	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2014	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2013	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2012	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
2/18/2011	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
9/28/2011	COMMERCE DU HAVRE	Modifications diverses	Afficher
10/14/2011	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
11/22/2010	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
8/19/2009	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher
10/3/2008	COMMERCE DU HAVRE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
34585053100046 (siège)	49.39A	Création 4/1/1983	57 LE NID DE VERDIER 55 76400 FECAMP
34585053100061 (secondaire)	49.39A	Création 1/1/1989	10 RUE CHARLES LAFFITTE 76600 LE HAVRE
34585053100053 (secondaire)	49.39A	Création 1/2/1987	ZONE INDUSTRIELLE OUEST BRIQUETERIE JUSTIN 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX
34585053100079 (secondaire)	49.39A	Création 4/1/1983	8 AVENUE GAMBETTA 76400 FECAMP

MARQUES
FR	IN VISU	09, 16, 20, 37	6/17/2015	6/17/2025
FR	SIGNA VISION	01, 09, 16, 35, 40, 42	8/16/2001	8/16/2021

BREVETS

DESSINS ET MODÈLES