348520693 (SELBA)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SELBA
Siège Social	LA GENDRIE 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	10/1/1988
N° SIREN	348520693
Capital	100000 EUR
Code NAF	41.10A (NAFRev2)
Activité	Promotion immobilière de logements
Effectif salarié	3 à 5
TVA Intracommunautaire	FR61348520693

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/1/2023	Transfert de siège → 348520693 00030
11/1/2023	Changement de dénomination sociale → SELBA
10/31/2023	Changement d'activité → 41.10A (NAFRev2)
3/19/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
7/13/2011	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
7/12/2011	Changement de forme → SARL unipersonnelle
3/12/2009	Transfert de siège → 348520693 00022
1/1/2008	Changement d'activité → 33.20B (NAFRev2)
12/25/1997	Changement d'activité → 29.2F (NAF1993)
10/1/1988	Création → ETS YVES SORIEUL Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
21/02/2024	Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Mayenne supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Mayenne au Tribunal de Laval avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005)

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Benoit SORIEUL né(e) en 12/1979 Nationalité Française 53100 Saint-Georges-Buttavent FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (47 actes dans 15 dépôts)

Dépôt N°5578
du 08/12/2023

0a41VXYaENJg C0022A1001L236449D20231213H175823TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°5030
du 03/11/2023

ANsuwXk27iIv C0022A1001L507775D20231108H184613TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°2298
du 15/05/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'article 25 des statuts

Statuts mis à jour

Dépôt N°2436
du 29/07/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction et augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°1478
du 26/04/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social sous condition suspensive

Dépôt N°2957
du 27/10/2011

	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique La société à associé unique devient une société à plusieurs associés - Ancienne forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) - Nouvelle forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Augmentation du capital social Décision(s) de l'associé unique La société à associé unique devient une société à plusieurs associés - Ancienne forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) - Nouvelle forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (S.A.R.L.) Statuts mis à jour

Dépôt N°2920
du 24/10/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Société réduite à un associé unique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transformation en de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L.) en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.U.R.L.) Statuts mis à jour Divers Attestation de Mr SORIEUL Benoît, Gérant
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Société réduite à un associé unique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transformation en de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L.) en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.U.R.L.) Statuts mis à jour Divers Attestation de Mr SORIEUL Benoît, Gérant
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Société réduite à un associé unique Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transformation en de la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE (S.A.R.L.) en ENTREPRISE UNIPERSONNELLE A RESPONSABILITE LIMITEE (E.U.R.L.) Statuts mis à jour Divers Attestation de Mr SORIEUL Benoît, Gérant

Dépôt N°1567
du 26/05/2011

Procès-verbal d'assemblée
Réduction de capital sous la condition suspensive d'absence d'opposition des créanciers sociaux

Dépôt N°1476
du 11/06/2009

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ZA des Haras - 798 Boulevard François Mitterrand 53100 Mayenne

Statuts mis à jour

Dépôt N°1231
du 21/04/2008

Acte notarié
Donation de parts

Acte notarié
Entre M. et Mme SORIEUL les donataires etMr SORIEUL Benoît le donateur.

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Dépôt N°2574
du 18/10/2007

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°2575
du 18/10/2007

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
ENTRE MR ET MME SORIEUL YVES,LES VENDEURS ET MR SORIEUL BENOIT,LE CESSIONNAIRE.

Statuts mis à jour

Dépôt N°1355
du 01/06/2006

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
MISE EN HARMONIE DES STATUTS

Acte sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
ENTRE MR SORIEUL YVES,MME SORIEUL NEE FOUQUET MONIQUE,LE VENDEUR ET MRSORIEUL BENOIT,L'ACQUEREUR

Statuts mis à jour

Dépôt N°452
du 15/11/2000

FtNtKgzdLWwN RACT0000908149

Dépôt N°232
du 30/04/1996

tbIRXqH44sMV RACT9600283753

COMPTES
Clôture 31/10/2023	Dépôt 21/02/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 02/05/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 05/04/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
2/27/2024	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
12/19/2023	LAVAL	Modifications diverses	Afficher
5/9/2023	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2023	LAVAL	Ventes et cessions	Afficher
4/26/2022	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
9/21/2021	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
5/21/2020	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
4/10/2019	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
7/11/2018	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
4/12/2017	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
5/6/2016	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
4/11/2015	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
4/26/2014	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
4/29/2013	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
4/23/2012	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2011	LAVAL	Modifications diverses	Afficher
4/18/2011	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2011	LAVAL	Modifications diverses	Afficher
5/3/2010	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
5/28/2009	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher
6/25/2009	LAVAL	Modifications diverses	Afficher
6/15/2008	LAVAL	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
34852069300030 (siège)	41.10A	Création 10/31/2023		LA GENDRIE 53100 SAINT-GEORGES-BUTTAVENT
34852069300022 (secondaire)	33.20B	Création 3/12/2009	Fermeture 10/31/2023	798 BOULEVARD FRANCOIS MITTERRAND 53100 MAYENNE
34852069300014 (secondaire)	33.20B	Création 10/1/1988	Fermeture 6/30/2013	110 RUE DU TERRAS 53100 MAYENNE