UNITÉ LÉGALE
Capital1233027 EUR
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralMarie-joseph, Kleber ARHOUL
né(e) en 07/1961
Nationalité Française
14760 Bretteville-sur-Odon
FRANCE
typeAdministrateurAntoine, Michel DE BREK
né(e) en 04/1968
Nationalité Française
14210 Tourville-sur-Odon
FRANCE
typeAdministrateurREGION NORMANDIE
place Reine Mathilde
Abbaye aux Dames
14000 Caen
typeVILLE DE CAEN
Hôtel de Ville
14000 Caen
typeAdministrateurCOMPAGNIE FRANCAISE DE TRANSPORT INTERURBAIN
3 Allée de Grenelle
92130 Issy-les-Moulineaux
typeAdministrateurCARREFOUR FRANCE PARTICIPATIONS
route de Paris
Zone Industrielle
14120 Mondeville
typeCommissaire aux comptes titulairePTBG ET ASSOCIES
1 rue du Bocage
Campus Effiscience
14460 Colombelles
typeAdministrateurOFFICE DU TOURISME SYNDICAT D'INITIATIVE
place Saint-Pierre
Hôtel d'Escoville
14000 Caen
typeAdministrateurCHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TERRITORIALE CAEN NORMANDIE
1 rue René Cassin
14280 Saint-Contest
typeAdministrateurTEMPORA
44-46 rue des Anciens Etangs
1190 Forest Bruxelles
typeAdministrateurCONSEIL GENERAL DU CALVADOS
rue Saint-Laurent
Hôtel du Département
14000 Caen
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (127 actes dans 64 dépôts)
Dépôt N°2830
du 18/04/2023
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°1757
du 14/03/2023
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Démission de directeur général
Dépôt N°1538
du 07/03/2023
pdfDélibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent
pdfDélibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent
Dépôt N°3231
du 27/04/2022
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°7967
du 14/10/2021
pdfDivers
Délibération du conseil départemental du Calvados

Arrêté
Changement de représentant permanent
Dépôt N°4516
du 09/06/2021
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°7747
du 25/09/2020
pdfDélibération de conseil municipal
Changement de représentant permanent
Dépôt N°666
du 15/01/2020
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°5689
du 21/05/2019
pdfActe sous seing privé
Changement de représentant permanent
Dépôt N°1277
du 04/02/2019
pdfArrêté
Changement de représentant permanent
Dépôt N°9324
du 17/05/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°2625
du 26/02/2018
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
pdfLettre de nomination
Changement de représentant permanent
Dépôt N°2967
du 22/05/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Changement de la dénomination sociale
Dépôt N°86
du 05/01/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination d'un administrateur

Attestation de dépôt des fonds

Statuts mis à jour
Dépôt N°6204
du 14/11/2016
pdfExtrait de délibération de conseil municipal
Dépôt N°2266
du 28/04/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle

Statuts mis à jour
Dépôt N°4830
du 24/09/2014
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3130
du 20/06/2014
pdfActe sous seing privé
Conseil municipal de la ville de Caen

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification des membres du conseil d'administration
Dépôt N°2164
du 23/04/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement d'administrateurs
Dépôt N°2183
du 19/04/2013
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Changement de Représentant permanent pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE CAEN, Administrateur
Dépôt N°6238
du 04/12/2012
pdfActe sous seing privé
Nomination du représentant permanent au sein du conseil régional de Basse-Normandie
Dépôt N°5198
du 09/10/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°758
du 02/02/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3293
du 08/07/2011
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Changement de Représentant Permanent pour CONSEIL GENERAL DU CALVADOS, Administrateur
Dépôt N°1438
du 22/03/2011
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Changement de Représentant Permanent pour CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUISTRIE DE CAEN, Administrateur
Dépôt N°347
du 19/01/2011
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Dépôt N°1906
du 04/05/2010
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Changement de Représentant permanent pour la société COMPAGNIE FRANCAISE DETRANSPORT INTERURBAIN, Administrateur
Dépôt N°5032
du 27/11/2009
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Dépôt N°1812
du 23/04/2009
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Changement de représentants permanents
Dépôt N°927
du 25/02/2009
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Dépôt N°3138
du 02/09/2008
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
Délibération du conseil municipal de Caen du 07/04/2008
Dépôt N°573
du 08/02/2008
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Changement de Représentant permanent pour la société SISP (Administrateur)
Dépôt N°3281
du 15/11/2006
pdfActe de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Changement de Représentant Permanent pour la société TOURISME VERNEY
Dépôt N°694
du 06/03/2006
pdfDivers
PV Délibérations du Conseil Municpal de Caen du 16.01.2006 Changement de représentant
Dépôt N°2194
du 20/07/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Divers
Attestation de désignation de Représentant Permanent Changement de Représentant Permanent pour la société CAISSE DES DEPOTSET CONSIGNATIONS (Administrateur)
Dépôt N°2196
du 20/07/2005
pdfDivers
Attestation de désignation de Représentant Permanent Changement de Représentant Permanent pour la société CAISSE DES DEPOTSET CONSIGNATIONS (Administrateur)

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°566
du 16/02/2005
pdfDivers
Attestation de changement de représentant permanent d'un administrateur en datedu 23/12/2004.
Dépôt N°2617
du 13/09/2004
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
Attestation de désignation de Représentant Permanent
pdfDivers
ATTESTATION DE DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT POIUR LA SOCIETE CAISSEDES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (ADMINISTRATEUR)

Divers
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1970
du 13/07/2004
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
Attestations de désignation de Représentants Permanents
Dépôt N°443
du 13/02/2004
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
Attestation de désignation de Représentant Permanent
Dépôt N°4036
du 26/12/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Mise en harmonie des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°3471
du 07/11/2002
pdfDivers
Désignation d'un nouveau représentant permanent par la CDC
Dépôt N°2016
du 09/07/2002
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
Attestation de designation de représentant permanent
Dépôt N°1912
du 23/07/2001
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
ATTESTATION DE DESIGNATION DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Dépôt N°1255
du 17/05/2001
pdfDivers
ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT 4 130301 Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS
Dépôt N°273
du 31/01/2001
pdfDivers
ATTESTATIONS DE REPRESENTANTS PERMANENTS CHANGEMENT DE REPRESENTANTS PERMANENTS VILLE DE CAEN ET OTSI
Dépôt N°1588
du 07/07/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°141
du 19/01/2000
pdfDivers
DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°1597
du 26/07/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°341
du 04/02/1999
pdfDivers
ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT POUR SOCIETE REGION DE BASSE-NORMANDIEREPRESENTEE PR MICHEL DE BREK EN REMPL. DE MR AGUITON PIERRE
Dépôt N°2108
du 22/10/1998
pdfDivers
ATTESTATIONS DE REPRESENTANT PERMANENTS CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Dépôt N°876
du 11/05/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°171
du 29/01/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°1650
du 21/08/1997
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

Divers
DESIGNATION DE REPRESENTANT PERMANENT Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de l'objet social
Dépôt N°603
du 27/03/1997
pdfDivers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/02/1997 NOMIN. D'UN NVEAU REPRESENTANT PERMANENT POUR LA VILLE DE CAEN
Dépôt N°1657
du 10/09/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATIONS STATUTAIRES

Statuts mis à jour
MODIFICATIONS STATUTAIRES
Dépôt N°2214
du 08/11/1995
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS

Divers
CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE CAEN DU 03/07/1995 CHANGEMENTS DE REPRESENTANTS PERMANENTS
Dépôt N°1441
du 13/07/1995
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Modification de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Modification de l'objet social

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification de l'objet social

Divers
CERTIFICAT DE DEPOT DE FONDS Augmentation de capital Modification de l'objet social
Dépôt N°685
du 27/03/1995
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
ATTESTATION DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°1663
du 22/08/1994
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°129
du 21/01/1994
pdfStatuts mis à jour

Déclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée

Divers
L'ASSEMBLEE DECIDE DE PORTER A DOUZE LE NOMBRE DES CENSEURS POUVANT ETREDESIGNES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE DES ACTIONNAIRES
Dépôt N°2454
du 16/12/1993
pdfDivers
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
DESIGNATION REPRESENTANT PERMANENT CDC
Dépôt N°1661
du 24/08/1993
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Divers
ATTESTATION DEPOT FONDS Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT
Dépôt N°1662
du 24/08/1993
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
CHANGEMENT DE REPRESENTANT PERMANENT

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Déclaration de conformité
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net

Divers
ATTESTATION DEPOT FONDS Augmentation de capital Reconstitution de l'actif net
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
29/04/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
24/04/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
19/04/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
28/04/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
04/06/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
04/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
14/05/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
19/05/2017
BODACC
5/7/2024CAENDépôts des compteshtml
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3/21/2023CAENModifications diverseshtml
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5/2/2023CAENDépôts des compteshtml
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4/25/2023CAENModifications diverseshtml
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3/14/2023CAENModifications diverseshtml
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4/28/2022CAENDépôts des compteshtml
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5/2/2022CAENModifications diverseshtml
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5/4/2021CAENDépôts des compteshtml
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10/19/2021CAENModifications diverseshtml
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6/15/2021CAENModifications diverseshtml
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10/2/2020CAENModifications diverseshtml
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6/9/2020CAENDépôts des compteshtml
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1/28/2020CAENModifications diverseshtml
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7/17/2019CAENDépôts des compteshtml
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2/7/2019CAENModifications diverseshtml
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5/28/2019CAENModifications diverseshtml
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6/21/2018CAENDépôts des compteshtml
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6/5/2018CAENModifications diverseshtml
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3/8/2018CAENModifications diverseshtml
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1/20/2017CAENModifications diverseshtml
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6/2/2017CAENModifications diverseshtml
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6/1/2017CAENDépôts des compteshtml
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11/25/2016CAENModifications diverseshtml
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11/13/2016CAENModifications diverseshtml
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6/3/2016CAENDépôts des compteshtml
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5/15/2015CAENModifications diverseshtml
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5/16/2015CAENDépôts des compteshtml
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10/9/2014CAENModifications diverseshtml
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5/9/2014CAENModifications diverseshtml
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5/7/2014CAENDépôts des compteshtml
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7/2/2014CAENModifications diverseshtml
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5/2/2013CAENModifications diverseshtml
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6/10/2013CAENDépôts des compteshtml
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2/15/2012CAENModifications diverseshtml
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10/25/2012CAENModifications diverseshtml
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12/19/2012CAENModifications diverseshtml
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5/7/2012CAENDépôts des compteshtml
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2/2/2011CAENModifications diverseshtml
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4/6/2011CAENModifications diverseshtml
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7/21/2011CAENModifications diverseshtml
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5/31/2011CAENDépôts des compteshtml
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5/25/2010CAENModifications diverseshtml
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9/2/2010CAENDépôts des compteshtml
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6/5/2009CAENDépôts des compteshtml
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3/13/2009CAENModifications diverseshtml
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12/13/2009CAENModifications diverseshtml
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5/8/2009CAENModifications diverseshtml
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9/18/2008CAENModifications diverseshtml
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3/2/2008CAENModifications diverseshtml
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5/16/2008CAENDépôts des compteshtml
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